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Nous rencontrons des difficultés dans le cadre de la succession de notre mère décédée. d'une part, notre notaire ne nous communique pas l'ensemble des informations en lien avec les actifs et les passifs…
Le notaire principal (qui n’est pas mon notaire) chargé de la succession de mon papa règle les factures de façon aléatoire ce qui entraîne pour certaines créances des pénalités. j’ai fait une réclamation auprès de la chambre des…
J'ai fait une premiére donation (partage) à mes deux fils d'un premier lit en 2005 puis une deuxième donation (simple) à mes deux filles d'un deuxième lit en 2019. j'ai 76 ans. sur quoi porteront les droits de succession et qui…
Maître je suis marié en france mais j ai pas declarer mon mariage au portugal et je ne veut pas le declarer puis quand meme faire une procuration pour mettre en vente les terrain de mes parents qui sont décédée je vous remercie et…
L'on veut réintégrer l'assurance vie de notre père exageree dont.les bénéficiaires sont ses enfants issus d'une liaison,héritiers réservataires et quotité disponible par testament nous avons déjà reçu certains compte…
Mon compagnon décédé il y a 2 ans m'avait mise usufruitier de l'appartement où nous habitions sur son testament avant de partir. nous n'étions ni mariés ni pacsés. donc je vais taxé à hauteur de 60% d'une…
Nous sommes cinq frères et sœurs en indivision sur une maison d'habitation. une de mes sœurs habite cette maison, aussi nous voudrions lui demander, de façon amiable, une indemnité d'occupation : - cette indemnité est…
Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. j'ai posé une question sur la…
Comment se passe la vente aux enchères d'un bien si nous ne sommes que 3 sur 4 à vouloir vendre merci pour votre retour cordialement…
Ma maman est décédée le 23 avril 2023. au jour d'aujourd'hui la maison n'est toujours pas vendue la maison est en vente depuis juillet 2023. elle est toujours assurée c'est le notaire qui paye les cotisations…
Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. en cas de décès de mon épouse (le…
Mon papa est dcd le 19/03/2021. en discutant avec des amis, j'apprends que les enfants ont droit à la "réserve héréditaire". nous sommes 2 filles. mon papa avait une concubine non marié. je découvre que sa concubine à eu au…
Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance…
Mon mari versait une prestation compensatoire mensuel à son ex épouse, prélevée directement auprès de la cnav et de sa caisse complémentaire, il vient d'être averti que l'huissier a mis fin au prélèvement, renseignement pris, il…
Ma maman vient de décéder . nous sommes 2 enfants. maman avait 2 maisons dont une est occupée à titre gratuit depuis 1990 année , par mon frère . maman avait fait une démarche auprès d un notaire pour lui laisser une pourcentage de…
J'ai posé une question hier concernant mes plans épargne et retraite. j'aimerais la compléter car j'ai fait erreur : nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquets ( et non pas universelle) et j'ai lu…
Mariée sous le régime de la communauté universelle en 2001, je dispose de plusieurs plans épargne (épargne et retraite) créés depuis 1990, date de mon embauche chez mon employeur actuel l'ensemble de cette épargne est sous…
Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. cela concerne la succession suite au décès de mon père. mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. il y a également eu…
Lors d'un mariage sous le regime de la séparation de biens pure et simple et après avoir révoquée par testament olographe la donation entre epoux est ce que le boni de moitié du régime s'applique ?…
Mes parents ont opté pour la séparation des biens 2 ans après leur mariage fin des années 70. cependant, ma mère a fait l'acquisition d'une propriété entre l'acte notarié de changement de régime et avant son…
Mon père vient de mourir. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont fait voilà quelques années une donation au dernier vivant. j'ai un frère ainé. mes parents ont fait construire leur…
Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper…
Mon mari est décédé et avait 2 fils d'un premier mariage . nous avions un compte séparé et étions marié sous le régime de la séparation de bien .le dossier de succession est chez le notaire et je suis usufruitière de mon mari…
Je me suis mariée en 2001 et j'ai divorcé en 2007. mon ex-mari était fonctionnaire et il est décédé en 2012 suite à une maladie. depuis je ne me suis pas remariée, après moi il ne s'est pas remarié non plus. je vis seule et mes…
Mon père est décédé depuis le 20 octobre 2023, malgré de nombreuses relances auprès des notaires pour avoir la déclaration de succession pour pouvoir le déposer auprès de l’administration fiscale, je ne suis toujours pas en…
Je souhaite savoir si je peux éviter , le partage de mon bien ,entre mes enfants en le vendant de mon vivant,et en le partageant comme bo me semble. y a t- il cette possibilité ? merci beaucoup…
Mon père est décédé depuis 2019, la succession est toujours en cours 1 terrain agricole et 1 terrain constructible. je suis 3/16eme.l' estimation des terrain a été effectué fin 2019 par la notaire. le dossier n'a pas…
Je suis nue propriétaire avec mon frère de la maison de mes parents qui ont l'usufruit. aujourd'hui seul mon père y habite. dans l'acte notarié, il existe une clause interdisant d'aliéner le bien pendant la…
Ma grand mère est décédée le 04/10, mon père son fils unique en 2005. ma sœur me dit qu'il n'y a pas de succession. ma grand mère n'a plus de bien matériel. elle à contracter des assurances pour ma fille et ma nièce…
A peine sortie de l hôpital notre frère a fait faire un testament à notre mère nous lesant je pense ma sœur et moi nous avons appris que notre mère avait des troubles cognitifs sévères et qu il ne lui restait que quelques mois à…