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Nu proprietaire Posée par MC, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1462 vues En fait ma précédente question n’etait pas complete ma mere a l’usufruit de cette résidence secondaire a la montagne et nous sommes nu-propriétaires ceci dit je ne peux jamais l’occuper aux périodes que je demande je n’ai pas le... Participer

Indivision Posée par MC, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 781 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Quotité disponible Posée par titan, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 1390 vues Quand 1 créance d'assistance est attribuée à 1 heritier,est ce que la quotité disponible donnée par testament très antérieur s'applique avant ou après déduction de cette créance d'assistance, svp. merci merci de vos... Compléter

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1223 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1130 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cousins germains testament Posée par Patj56, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1444 vues Ma mère cousine germaine d'une défunte, sans enfants ni frère et sœurs, sans parents ni conjoints, n'a droit à rien. 2 maisons et 350 000 euros car la cousine a tout léguer par testament à des gens hors famille qui se... Participer

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Freedom - 1637 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Francois - 871 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 748 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1395 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lese - 2535 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... Compléter

Part réservataire petits enfants Posée par Piano, il y a 9 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1188 vues Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci... Participer

Explication d'un acte de succession Posée par David, il y a 9 mois dans Successions 41 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David - 6588 vues Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp... Compléter

Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1128 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1134 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2008 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants d'un premier mariage déshérités, est ce possible ? Posée par Fkl, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 1160 vues Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par franboisine - 1688 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Représenté une personne décéder pour un procès Posée par Daisy, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 952 vues Ma mère s'est suicider en 2020. elle avait démarré une procédure judiciaire au crimelle contre son conjoint pour violence. la date du procès étant après le décès mon ex beau père a été blanchit car ma mère n'était pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2916 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Notaire ne donne pas la possibilité de signer l'acte de notoriété Posée par C, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 834 vues Le notaire chargé de la succession a émis un acte de notoriété avec les signatures de ma soeur et de ma belle-mère et ne m'a pas donné la possibilité - c'est un fait - de le signer moi même / par procuration pour... Participer

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par EVEN - 1558 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature ce jour succession et vente maison Posée par mariefr51, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 783 vues Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1129 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tbby152 - 1637 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 9 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3115 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 602 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage suite à la nomination d'un expert judiciaire Posée par MFB, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1260 vues Le notaire désigné par le tribunal, m'informe que ma soeur ayant l'aide juridictionnelle et un logement social, veut acheter la maison de mes parents à hauteur de 137 000€, je me pose la question comment peut elle acheter... Participer

Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1450 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT

Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolobony - 931 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA