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Je souhaite sortir d une indivision en partage amiable. Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 587 vues Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de... Répondre |
Renonciation au droit temporaire au logement Posée par Elisabeth, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 595 vues Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la... Répondre |
Choix succession Posée par pascal, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 563 vues Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%... Répondre |
Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 793 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 726 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notre père vient de décédé, nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage,notre est décédée il y 25 ans,notre papa c'est remarier il y a 5 ans et non eu aucun enfant comment s'établissent les part pour la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de fournir pièces justificatives pour expertise judiciaire Posée par Ls, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ls - 864 vues Suite à une décision du tribunal judiciaire, pour l’expertise d’un bien de donation de mon père pour lequel ma part réservataire doit me revenir, le légataire universel refuse de communiquer avec l’aide de son avocat tous documents... Participer |
Héritage Posée par Fourmis, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Fourmis - 543 vues Si je décède pendant la procédure de divorce, est-ce bien mes 2 enfants issus de ce mariage qui héritent ?... Participer |
Ash et succession Posée par Tony30, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 720 vues J’ai une question qui parait simple mais ne trouve pas de réponse, ma maman est décédé en septembre, elle bénéficier de l’aide sociale depuis novembre 2021, elle n’a aucun bien , et environ 15 000 euros sur un livret a , si... Répondre |
Droits taxables au premier et deuxième décès Posée par Otelia, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 732 vues Je suis marié, avec 2 enfants. d'après mes calculs(??) j'estime mon patrimoine aux alentours de 448000€ maison: 506000€ (404800), liquidités: 35800€, voiture:12000€,crédit2500,impots:1500€, obsèques:1500€,meubles:11200€... Répondre |
Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis Posée par UnMondeDefou, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par UnMondeDefou - 1095 vues Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce... Compléter |
Droit de succession entre 5 frères et soeurs Posée par Tatie Cathy, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 719 vues J'ai l'usufruit d'une maison estimée en dessous de 500.000? avec l'accord de tous. aujourd'hui, un se rétracte et voudrait céder sa part pouvez-vous me dire à combien s'élèverait approximativement sa part?... Répondre |
Comment augmenter loyer suite à heritage Posée par Perdu, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1123 vues Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction... Participer |
Notaire a cloturé succession sans ma présence Posée par Pat, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par BOULANGER - 1326 vues Mon père est décédé en janvier 2023 et j'ai demandé au notaire qui gère la succession de me faire parvenir le projet de succession concernant les comptes bancaires et les biens immobiliers. il m'a informé que la... Participer |
Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus Posée par Zabelinette, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1379 vues La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse deBOULANGER |
Succession Posée par Pascale, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par BOULANGER - 1011 vues Lors de l'ouverture du testament au décès de ma mère j'ai appris qu'elle favorisait ma sœur. dans ce testament, ma mère annonçait qu'elle m'avait donné de l'argent il y a 30 ans pour construire ma... Participer |
Tribunal compétent (succession) Posée par Frances, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 835 vues J'aimerais un deuxième avis à propos du tribunal compétent (succession). j'ai demandé des renseignements par rapport à des problèmes qui se sont produits pendant les règlements de deux successions (ma mère a reçu un... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 977 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... Compléter |
Donation au dernier vivant en cas de remariage Posée par Cécile, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOURGOIN - 823 vues Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me... Participer |
Recherche d'un avocat Posée par Frances, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 849 vues J'aimerais démarrer une procédure judiciaire pour deux litiges et j'aimerais me faire défendre par un avocat que j'aurai choisi et qui est spécialiste en droit de succession et en droit pénal. en effet, je subis un... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 11 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par barynia - 1686 vues J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand est verse l argent de l’héritage Posée par murser75, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 980 vues Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se... Répondre |
Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Danielle560 - 1065 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Zorro, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 950 vues Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite usufruit Posée par Aurelie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 902 vues Mon frère et moi même avons hérités de la maison de notre maman il y a 29ans, nous étions jeunes donc nous avons fait un usufruit a notre père. notre père est décédé en août l'usufruit prend donc fin, mon frère et moi... Participer |
Préemption sur une donation Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître CAVALIER - 948 vues Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir pour reconstruire derrière. savez-vous si cela peut entraîner une préemption? merci... Participer |
Peut on recevoir un héritage du père décédé et aussi du père qui adopte l enfa Posée par Caroline, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BOUDY - 874 vues J ai reçu l héritage de mon père décédé en 2005. cette année mon père biologique veut faire une adoption simple pour que j hérite de ses biens. puis je bénéficier des 2 héritages ou dois je rembourser le 1er héritage aux autres... Participer |
Peut on percevoir 2 héritages de 2 pères differents Posée par Caroline, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par diogene11 - 969 vues Peut on hériter de 2 pères. celui qui a reconnu l enfant à la naissance et le second qui veut reconnaître l enfant per adoption simple 58 ans après sa naissance? si on a perçu le premier héritage, faut il rembourser celui ci si je... Participer |
Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 9 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2420 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter |
Succession Posée par Sev, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1317 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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