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Déclaration succession
Posée par Pupuce, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 695 vues

J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois...

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BELIGHA
 
Accès à la déclaration de revenus du défunt
Posée par Celeste, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 927 vues

Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants...

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Droit bafoues
Posée par Nora, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 492 vues

Mes droits sont bafoues. on ne me tiens pas au courant. suis perdue...

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Les relevés de compte
Posée par Magnolia, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 636 vues

Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et...

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BELIGHA
 
Demande de conciliation avec un notaire
Posée par Nicou, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nicou - 903 vues

Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a...

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BELIGHA
 
Droit d'occupation au dernier survivant
Posée par bouriad, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 563 vues

Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de...

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BELIGHA
 
Testament et lègue
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 699 vues

Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé...

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Maître PETSOKO
 
Testament oral devant notaire non pris en compte
Posée par Christine P, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 800 vues

À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma...

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Maître PETSOKO
 
Apl et héritage enfant mineur
Posée par Chachou, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chachou - 855 vues

Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève...

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BELIGHA
 
Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ?
Posée par ChocoFramboise, il y a 9 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ChocoFramboise - 965 vues

Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui...

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Héritage
Posée par nenesse, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 824 vues

Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de...

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Vente maison
Posée par Bouchon, il y a 1 an dans Successions
23 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 6797 vues

Maman usufruitiere et un enfant nu propriétaire. les 2 sont propriétaires indiv. la maman peut elle vendre la maison au nu propriétaire ? si oui les enfants de la 1ère union ont ils quelque chose à voir...

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Maison indivise
Posée par Chouchou, il y a 10 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1549 vues

J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de...

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Maître GATELLIER
 
Exonération des droits de mutation des dons pour l’achat d’une résidence princip
Posée par Bellevue, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 794 vues

Ma mère vient de me faire un don de 50 000€ pour l'achat d'une résidence principale. sur les 100 000€ possible d'abattement, elle m'a déjà versé 30 000€ ces 50000€ de donation s'ajoute-t-il aux 30 000€? je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente maison en indivision
Posée par Ester, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 607 vues

Nous voulons vendre la maison familiale mais 2 des héritiers sur 6 s opposent à la vente..sous prétexte qu ils ne sont pas d accord sur le prix de vente er refusent tout dialogue et contact avec nous et ne répondent à aucun de nos...

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Maître LUCIEN
 
Vente de la maison
Posée par Florenceligny76@, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 778 vues

Je vous savoir quand ma femme est decede elle avait des bien une maison ou on abiter qui lui appartener aussi ou dans le testament elle me laisse dans la maison toute ma vide durente a titre gratuit la mais beau enfant son en train...

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Vente du véhicule inventorié dans la succession sans mon accord
Posée par MCL, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 878 vues

Nous sommes 2 héritiers de mon frères dcd il y a mois de trois mois aujourd'hui j'apprends que l 'autre héritier, mon 2ème frère a vendu ce véhicule sans mon accord et sans ma signature...

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Maître PETSOKO
 
Impots
Posée par Marc, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1098 vues

Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??...

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BELIGHA
 
Acte de notoriété
Posée par michel, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA - 523 vues

L'acte de notoriété doit il préciser le choix du conjoint survivant , c'est a dire indiquer doit indiquer s le conjoint choisi l'usufruit total ou le quart en pleine propriété...

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Désaccord de la vente d un bien
Posée par Jacadeville, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jacadeville - 856 vues

J étais en désaccord avec mon frère et ma sœur pour vendre la maison de nos parents. j ai reçu une assignation devant le juge pour ce jour 03 avril 2025 à 9 heures. j avais contacté deux avocats de alexia, maître petsoko et maître...

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Maître PETSOKO
 
Refus de prendre un avocat
Posée par Jacadeville, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jacadeville - 830 vues

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

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Maître BERGER
 
Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue
Posée par Lucho, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lucho - 983 vues

J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce...

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BELIGHA
 
Refus de prendre un défenseur
Posée par Jacadeville, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jacadeville - 785 vues

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

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Maître BERGER
 
Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription
Posée par ChocoFramboise, il y a 9 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ChocoFramboise - 1569 vues

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

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BELIGHA
 
Calcul du quart légal du conjoint
Posée par Casslo, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 705 vues

Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun). mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Divorce et donation dernier vivant succession à monaco
Posée par Nini, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 708 vues

J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation
Posée par Sansan, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sansan - 1311 vues

Mon papa a 5 enfants de 2 mariages et souhaiterais que sa maison revienne à seulement 3 d' entre eux. comment peut il faire ? est ce qu un testament est la solution ? cordialement...

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Succession chauvin paul william
Posée par chauquo, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 600 vues

Ma sœur isabelle et moi même avons été condamnés par la cour d'appel de poitiers le 22 janvier 2022 à régler la somme de 300 000 euros pour une reconnaissance de dette. nous aurions du dans la foulée mettre en vente la...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Mme Brunet, il y a 9 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 746 vues

Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de...

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Héritage des comptes bancaires, d'épargne et de placements d'un défunt
Posée par Ghis, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 704 vues

Notre père est décédé le 16 février dernier. est-ce que ma mère, fera partie de l'héritage de ses avoirs financiers, en sachant qu'ils étaient séparés de corps depuis 2003 par jugement ?...

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BELIGHA
 
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