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Procédure civi : que veut dire 'date de la liquidation ' ? Posée par T.S., il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 764 vues Dans une procédure civi que veut dire "date de la liquidation " svp ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

A 15 jours d'une date butoire je nai pas de réponse de mon avocat. quoi faire? Posée par Aa, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aa - 992 vues Mon avocat est sensé déposer ses conclusions devant la cour d'appel de paris dans 2 semaines mais je n'ai pas de nouvelles. malgré mes relances. est ce possible qu'il rate la date ? dans ce cas je ne pourrais plus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non transmission de pièces annexes. faute de mon avocat Posée par Jean François, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 924 vues J'ai une procédure en cours depuis mars 2017. les audiences de mise en état se succèdent tous les trois mois, mon affaire n'avance pas. lors de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a reproché à mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conclure auprès du juge de mise en état Posée par Jef roeh, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jef roeh - 726 vues Mon avocat a envoyé dans les écritures de fond à la partie adverse. ceux ci en plus d avoir une provision a régler ont pris du temps . fin mai il y a une date de mise en l'état mon conseil va demander une injonction de... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Questions n suite a un accident Posée par Titi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 750 vues J ai bousculer une personne en reculant de ma lace de parking elle est tombé et partie avec les pompiers elle aurait me poignet cassé et elle saignait un peu a la tête mes gendarmes ont dit qu elle resterait en forme obervation car petit... Participer

Compétence du tribunal pour juger mon agression Posée par Sebastien76, il y a 1 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sebastien76 - 771 vues J’écris ici pour avoir des informations concernant le tribunal qui va juger mon agression en effet, j’ai été victime d’une agression à domicile qui a eu comme conséquence 10 jours d’interruption totale du travail et une opération... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fonds carpa Posée par mouna, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 670 vues Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dent cassé suite a un aliment consommé dans une chaine de fast food Posée par Ilena v, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karl1 - 2774 vues J'ai commandé dans une grosse chaine française de fast food, en mangeant il se trouve que je trouve une sorte de corps étranger qui me casse un bout de dent lors du contact; suis je en droit de porter plainte ? que dois je... Participer

Abandon de ma requête civi Posée par Diane, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diane - 677 vues Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 651 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Audition à la gendarmerie Posée par BOSSPORTO, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 776 vues Suite à une altercation mon épouse à été convoquée à la gendarmerie pour y être auditionnée. une plainte à été déposée à son encontre. la plaignante l'accuse de lui avoir griffé le visage et arraché les cheveux ( ce que ma... Participer

Annuler une convention d'honoraires Posée par emmap, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 713 vues J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Civi : quand et comment demander l'actualisation des dommages et interets ? Posée par T.S., il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues Dans une procédure auprès de la civi, comment et à quel moment demander lactualisation des montants?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Porter plainte contre un ostéopathe responsable d'un avc Posée par Mary, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 651 vues J'ai fait 40 ans, j'ai fait un avc suite à une manipulation ostéo le 1 er avril 2024, 10 jour après avoir donné naissance à mon 2 ème enfant. j'ai été hospitalisée en soin intensifs pendant une semaine et j'ai... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 713 vues Je veux porter plainte contre un résident en france pour diffamation, atteinte à l'honneur et diffamation sur les réseaux sociaux auprès de la police française à perpignan, avec des preuves. je souhaite connaître la procédure... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 767 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 622 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer

Atteinte a l'honneur sur les réseaux sociaux Posée par Nina, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 587 vues J'habite en algérie, et mon affaire concerne le frère de ma mère, qui se trouve en france. il diffuse de fausses informations portant atteinte à mon honneur et à celui de ma famille sur les réseaux sociaux, en plus de publier... Participer

Invalidité suite à accident du travail Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 1053 vues J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dommage psychique Posée par Manori, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 611 vues Suite accident du travail causé par un tiers soit une agression quelle indemnisation suite trouble psychologique ?... Participer

Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 693 vues Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dommages corporels Posée par Julia144, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 768 vues J ai confié mon dossier a un avocat depuis le mois de juillet 2024 pour des dommages corporels volontaires avec usage de faux. a ce jour rien n a été fait.et je n ai aucune réponse à mes sms.ou mes appels téléphoniques. quel est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chute devant supermarché Posée par Sylmarie, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 933 vues Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accident trajet de travail Posée par Ida, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 849 vues Je vous explique ma situation j’ai 22 ans, j’ai eu un accident il y a 2 ans en scooter, j’ai doublé quand une voiture a tourné sans clignotant elle est donc 100% en tort. c’était un accident sur le trajet de mon travail , les... Participer

Séquestration Posée par Krcn, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 912 vues Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos... Compléter

Agression Posée par mimi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 703 vues J’ai subi l’agression en 2017 le 21 février, l’police, vu que j’ai été à l’hôpital directement, ils m’ont fait tous les examens, la pilule du lendemain, la traite de trois mois soi-disant ils auraient repéré deux numéros de... Participer

Aide Posée par Moi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1175 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter

Agression avec coup et blessure avec arme à feu Posée par Kadi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 905 vues Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'ai ete victime d'une tentative d'assassinat à larme blanche Posée par Marie, il y a 2 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 871 vues Jai ete victime d'une tentative d'assassinat a l'arme blanche sans blessures grace a la présence d'une personne presente sur le lieu ,l'agresseur m'a donner un rendez-vous pour discuter a ma grande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expertise Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 716 vues Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA