Une question en droit du dommage corporel ?

Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour...

Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font...

Maitre on 2022 j’ai reçu une provision de 12000 a ce jour je suis en difficulté jaimerais savoir si j’ai le droit de demander une autre provision en référé...

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

Amputée, tibial gauche depuis le 15 janvier 2024, suite à un accident du travail en 2018, j’ai un taux d’ ipp de 22 % avant amputation, j’ai dû suite à une convocation aller voir mon médecin conseil de la cpam, je lui ai demandé...

Mon ex conjoint et sa compagne m'insulte, me harcèle, me bloque dans mes démarches immobilières, m'exclusent de la vie de ma fille, ne respecte pas le jugement de la jaf rendu, me font payer seule les frais médicaux je...

Quel sont les délais pour l'obtention de mes dossiers médicaux. suite à une intervention chirurgicale datant de l'année 2000. dans une clinique privée...

J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026...

L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre...

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de...

Mon enfant de 12 ans à eu un accident : chute à vélo. il était sur la piste cyclable, une poubelle s y trouvé, il s est donc décalé sur la route pour pouvoir passer . À ceux même moment, une voiture l a frôlé, il s est donc rabattu...

Mon ancien avocat ne m a pas rendu mon dossier.depuis juillet 2024.au vu de son comportement suis je en droit de demander des dommages et intérêts ? il ne répond pas également au recommandé et emails du bâtonnier.quel est mon...

J'avais publié il y a quelques temps en indiquant la difficulté que je rencontrais à obtenir le pv d'accident. la gendarmerie refuse de nous le communiquer et nous a indiqué que l'automobiliste est passé devant le...

J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une...

Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres...

Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche...

Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne...

J’ai était renverser en janvier 2020, consolider milieu de l’année 2022, l’expertise final a était acté le 31 mai 2024 ou il y’a écrit les pourcentage des différents dommage. le papier a était envoyer a l’assurance durant le même...

Je suis jardinier paysagiste et aussi exploitant agricole (sylviculteur) en micro entreprise depuis 15 ans. j'ai souscrit ma rc et une prévoyance chez générali au début de mon activité apparemment en catégorie 2 (jardinier...

Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition...