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Delai de prescription ? civil Posée par franck36, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 919 vues A tous je vous remercie par avance de vos réponses.tav ( trouble anormal de voisinage) ..j ai perdu au pénal, un harcèlement de voisinage ( sur six ans) , m étant constituer partie civile, c est seulement en 2024 que j ai été reçu... Participer

Classement sans suite au penal Posée par Villalatin, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Villalatin - 944 vues Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous... Compléter

Expertise judiciaire Posée par Hayetus, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 733 vues Si je veux poursuivre mon dentiste en justice , est il obligatoire de refaire une expertise judiciaire alors que via mon contrat d'assistance juridique , j'ai dejà effectué une expertise ? a vous lire , merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Brulure 2eme degré due à un café dans un avion Posée par Bast, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1089 vues En vol pour mes vacances de noël, j'ai été victime de brulures au 2nd degré profond et superficiel au pied, à cause d'un café brûlant tombé de ma tablette sur mon pied. dois-je intenter une action contre la compagnie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 881 vues Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là... Compléter

Fracture du col du femur Posée par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 725 vues Samedi 6 décembre 2025 j'étais spectatrice dans un centre equestre et j'ai trébuché sur une poutre semi enterrée. les pompiers et le médecin du smur sont intervenues. j'ai été transportée à l'hôpital, conclusion... Consulter la réponse de Maître Assesso

Gain de temps Posée par Jef roeh, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jef roeh - 1312 vues Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Besoins d'aide urgent svp et merci d'avance Posée par Bibi.386, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 732 vues Louadj abdelhamid 58 avenue aristide briand 38600 fontaine demande d'assistance juridique ? accident du travail non indemnisé et dossier bloqué maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance... Participer

Besoins d'aide urgent svp merci Posée par Bibi.386, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 710 vues Louadj abdelhamid 58 avenue aristide briand 38600 fontaine demande d'assistance juridique ? accident du travail non indemnisé et dossier bloqué maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance... Participer

Agression de mon fils et demande de remboursement des lunettes par son agresseur Posée par chris, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 744 vues Mon fils s'est fait molesté à la cantine par un de ses camarades qui l'a poussé au sol et lui a grimpé dessus. mon fils s'est défendu en attrapant les lunettes de son agresseur et en les jetant au sol. les lunettes... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assignation aux juge de fond Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Larbi - 789 vues Maître suite à mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable j'étais blessé reconnu inapte aux travail après 25ans de service et dans les 15 jours qui suivent reconnu invalide catégorie 2 licencié de mon... Compléter

Qui indemnise l'accidenté ? le responsable ? Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alan - 1078 vues Percuté par la police nationale avec un véhicule banalisée sans gyrophares ni sirène alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. il ne porte aucune assistance ne s'arrête pas. malgré un témoin sur le constat... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma sœur décède après avoir été harcelée par sa collègue et c’est laissé mourir Posée par Choupie78, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 771 vues Peut-on faire une action contre l’employeur de ma sœur qui a finit par ne plus suivre ses traitements car moralement atteint et vient de décéder... Participer

Expertise Posée par Larbi, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 891 vues Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dentiste a pris l argent de mon Posée par louiza, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 675 vues J ai fait un devis avec un dentiste en 2022 pour un dommage corporel d une somme importante sauf que la cpam me dit que le dentiste s est fait paye en 2022 et que je dois rembourser alors que je viens juste de passer l expertise... Participer

Convocation composition pénale Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 922 vues J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat... Compléter

Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique. Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 882 vues Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qui indemnise ? Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 883 vues Je lis partout qu'un accidenté de la circulation non responsable est indemnisé par l'assurance. d'accord mais quelle assurance ? celle du responsable de l'accident ? et si c'est la police nationale ? quels recours ? notre propre assurance a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quels recours après avoir été percuté par la police sur la voie publique. Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 849 vues Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dépôt de plainte contre la police nationale. Posée par Alan, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 814 vues Puis je déposé une plainte contre la police nationale pour : mise en danger de la vie d'autrui . non assistance à personne en danger. délit de fuite après un accident de la circulation responsable. percuté par la police... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Procédure pénale classer sans suite Posée par Villalatin, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 813 vues Le 29 août j ai été mordue par un chien ce qui m à valut 18 points de suture, mois après j ai du subir une intervention chirurgicale pour nécrose et infection puis de nouveau 1 mois après ré intervention chirurgicale. ce jour je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Harcellement sexuel Posée par Stef6293, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 992 vues Une etudiante infirmiere a porte plainte pour harcellement sexuel alors que je lui ai simplement demande si elle etait caline sur un ton d humour.je suis convoque a la police qu est ce que je risque. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnisation Posée par Linsbibou, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 892 vues 3870 euros de propostion d'indemnisation pour plus de 150 deplacements , plus de 500 seances de reeducationet encore tous le reste de ma vie , prés 650 bilans sanguins , prés de 1000 rdv avec les professionnelles de santé cela... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Requête au tribunal de proximité pour atteinte à la vie privée Posée par Mpich, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 647 vues Une personne s amuse à publier mon nom, prénom et condamnations sur les avis google, puis je faire une requête au civil avec le cerfa 16042*02 pour requérir la suppression des données et réclamer des dommages et intérêts pour... Participer

Virement prélèvement compte joint Posée par Soso, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 741 vues Je me permets de vous contacter car j' aurais une question a vous posée. mon mari est sous mesure curatelle renforcée moi non. jusqu à présent, elle me demandait de remplir une partie de la déclaration trimestrielle donc mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expertise Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 788 vues Maître suite à mon expertise judiciaire par un médecin expert a cause de l'accident non coupable blessé perdu mon boulot inapte aux sports invalidité catégorie 2 l'expert n'a pas respecté la procédure de mon voyez le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expertise médicale après accident Posée par Sabrina, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 1004 vues Je voudrais savoir qui doit nommer un expert suite à un accident de voiture causant des dégâts corporels sur un piéton, l'assurance du conducteur ou celle de la victime. merci pour votre retour cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Dersoir

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 24 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Danie - 15609 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Expertise Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 801 vues Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Non-respect du délai de dépôt de pré-rapport d'expertise Posée par kv 75, il y a 3 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M. NAFTI - 9367 vues Que se passe-t'il lors d'une procédure en dommage corporel lorsque l'expert désigné ne respecte pas les délais de dépôt de pré-rapport d'expertise fixés par le juge? je suis dans ce cas: quels sont mes droits... Participer

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