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Prescription fgti/sarvi et saisi huissier Posée par nicolas, il y a 2 mois dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1377 vues Je reçois ce jour un courrier du fgti sarvi pour un recouvrement de 5000€ ; je les contact et me signifie que cette somme concerne une affaire jugée en 2011 !!!! je me souviens vaguement avoir fait un reglement suite au jugement de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Avis de jugement Posée par miria, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARUANI - 759 vues Jai obtenu gain de cause contre un chirurgien en juin 2022; mais suite au manquement de mon avocate qui na pas fournis de devis de moins de 4 ans a la derniere comparution le juge a décidé de mettre en supsent cette somme pour les... Participer |
Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Accident Posée par Jeremy, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BOURGOIN - 840 vues J'ai un amis qui a pris ma voiture sans mon consentement et c'est accidenté plus loin alors je ne souhaitais pas on prennent ma voiture car j'avais un problème d'assurance moi étant protégé car pas dans la voiture et ayant pas... Compléter |
Avis à victime dans le cadre de violences conjugales Posée par GG, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BOURGOIN - 672 vues J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas... Participer |
Faire appel - demander une nouvelle expertise Posée par marilou144, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DE VILLELE - 590 vues à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après... Participer |
Une requête a un juge de paix Posée par Guimy555, il y a 4 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 1338 vues Comment puis-je adressez une requête à un juge de paix de votre choix pour prendre la défense d'un ami, victime de voies de fait, en utilisant le jargon juridique... Participer |
Saisine de la cci en cas de décès en ehpad Posée par Claude23, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 559 vues Est-il possible de saisir la cci en cas de décès d'une pensionnaire d'un ehpad ? ma grand-mère est décédée à la suite d'une fausse route et j'aimerai connaître mes possibilités d'action. comment forcer... Participer |
Frais prothèses Posée par Yoyo, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 985 vues Suite a un accident de la voie publique causer par un tiers, dont les expertises ont été faites ya quelques années (amputé d'une jambe, brûlé a 50% du corps, multiples fracture et 2mois de coma) je voudrais aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Pourquoi suis-je auditionnée une deuxième fois en tant que victime Posée par Krist, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 832 vues En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Agresseur devenue la victime Posée par amam, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 730 vues Mon père ces fait agressé pare sa belle sœur a son domicile elle a débouler en voiture sortie de sa voiture en hurlant des injure et allant ver lui pour le taper avec un livre quel avais dans les main. a plusieurs reprise la elle... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Un jeune majeur de 19 ans s'est fait agresser, il vit chez ses parents Posée par CHRISTELLE, il y a 3 mois dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1091 vues Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Barème de capitalisation Posée par Tomy, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 1770 vues Pouvez vous m’expliquer comment faire pour les procédures de capitalisation cordialement... Participer |
Décision du magistrat Posée par Bibine, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 721 vues J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout le tralala et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi . entre temps... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Accident et garde à vue Posée par Quimpi1997., il y a 3 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BOURGOIN - 1038 vues Après un accident de véhicule, un ami hospitalisé et moi le conducteur je suis aller en garde vue directement après l’accident alors que j’avais une fracture au dos. en leurs disant que j’ai mal au dos il m’écouter pas en étant un... Participer |
Immobilier Posée par Nenette, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MELLOUKI - 1102 vues Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme... Participer |
Offre d indemnisation assurance Posée par Princesse, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Princesse - 1125 vues J ai fait un accident en novembre 2022 étant en vacances sur l île de la réunion. j ai eu le coup de lapin douleur irradiant ma colonne vertebral et maux tête m asssoir et me lever étaient très douloureux pendant 4 jours j ai eu... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Complications suite à dermopigmentation des paupières supérieures Posée par Maëllys T., il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maëllys T. - 952 vues J’ai effectué un trait de « eye-liner » sur les paupières supérieures, le 7 novembre dernier. la cicatrisation s’est très mal passée : œdèmes, blépharite sévère, pigment diffusé sur le haut des paupières. a ce jour, il est... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Sondage dommage corporel Posée par Lawtech, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 2298 vues Dans le cadre d'un projet réalisé au sein de l'école des avocats du grand-est, notre équipe a pour objectif de créer une application destinée aux victimes de dommage corporel afin de les aider dans le recensement de leurs... Participer |
Délais de virement sur mon compte bancaire Posée par Cara, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 811 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très... Participer |
Délais sarvi Posée par Cara, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NICOLET - 753 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière... Participer |
Fond de garantie des victimes Posée par Flo, il y a 3 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Flo - 1027 vues Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. tout a été fait dans les temps. pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du fgti alors qu’il ne... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Je viens de voir le verdict de ma plainte pour agression corporel Posée par Moudj, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 779 vues Je viens de voir le verdict et je suis tristement déçu,depuis 2 ans que j'attends une réponse, j'avais 15 ans ( au moment des faits ) et maintenant 18 ans, je viens de voir que ça a été classé sans suite, et que je... Participer |
Indemnisation Posée par Lm76, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 783 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat définie par le code des pensions Posée par 1952, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 1952 - 1153 vues Je demande d'une aide juridictionnelle d'un avocat sur le fondement du code des pensions de victime de guerre, d'un article 104-1 qui inséré a la première partie réglementaire de la loi91-607 du 10.7.1991 vu que... Compléter |
Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micro - 2358 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter |
Indemnisation aide familiale suite accident avec dommages corporels Posée par Estella, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 826 vues J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Avp - partie civile - avocat de l'assurance Posée par gabon, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 826 vues J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Agression 30 jours itt Posée par Juks, il y a 4 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 967 vues Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-... Consulter la réponse deMaître BA |
Une demande nationalité par declaration ( nouvelle loi immigration droit sol ) Posée par STLlove2101?, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 989 vues Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître DAVID |
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