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Société de parc de loisir c./usager blessé Posée par IVI, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par IVI - 1040 vues Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Expertise medicale judiciaire Posée par fabfrt, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1027 vues Au civil dans l'intérêt des victimes. j'ai reçu les conclusions de la victime. les demandes de dommages sont délirantes. je passe au tribunal dans plusieurs mois. le rapport médical judiciaire comporte des anomalies... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours Posée par Karine, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karine - 979 vues Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Les réflexes à avoir lors d'un accident voie publique Posée par Lola, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 865 vues J'aimerais savoir quels "réflexes" il faudrait avoir lors d'un accident sur la voie publique ? qui contacter en 1er par téléphone ? faut il obligatoirement établir un triplicata ? quelles catégories sont assurées :... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Produit défectueux acheté en magasin Posée par Lola, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 878 vues J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Montant minimal d'indemnisation Posée par Lola, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lola - 1045 vues Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Montant minimal Posée par Lola, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lola - 1036 vues Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Si je conteste le taux ipp est-ce que je risque de perdre le taux de 10% fixé p Posée par Mboucetta1969, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 684 vues J'ai déclaré deux maladie professionnelles du coude épicondylite et ostéophyte, chaque pathologie à était traité par un médecin expert seulement voile ,il y a un mois le médecin expert qui devait consolider ma maladie et fixer le... Participer |
Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Prudence - 1787 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... Participer |
Contestation du pourcentage de la cpam Posée par Patou16, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 781 vues J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois Posée par Nicolas, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 806 vues Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dossier enquête agression collège : différences troublantes Posée par Mamanendetresse, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 618 vues J'ai demandé l'enquête suite à mon dépôt de plainte concernant une agression de ma fille au collège par 3 individus. certaines dépositions sont incohérentes entre les mec et le directeur du collège (pas au même endroit au... Participer |
Demande de clémence à l'ofii Posée par DAVID, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 669 vues Est-il possible de demander "clémence" ou une "indulgence" à l'offi pour le motif suivant: pour un dossier de regroupement familial pour mes 2 enfants restés au congo. aujourd'hui lundi dernier délai pour envoyer un... Participer |
Delai non respecté par l'avocat pour envoyer des dires suite pré-rapport Posée par Jess_M, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 611 vues A 2 semaines d'une audience sur intérêts civils j'ai dû changer d'avocat. le nouvel avocat en charge du dossier à tenté de joindre l'ancien avocat pour récupérer les éléments du dossier mais ce dernier n'a... Participer |
Séquelle après une opération, quels recours juridique ? Posée par MelissaM, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 709 vues Je me suis fait opérer de la mâchoire, il y a maintenant 12 ans. À la suite de cette opération, j’ai perdu en sensibilité, sur tout le côté gauche de ma lèvre. je ne sens pratiquement plus rien du côté gauche au niveau de la lèvre... Participer |
Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 4 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Larson - 1428 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... Compléter |
Demande de provision Posée par Jef roeh, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jef roeh - 983 vues Le 14 une demande de provision sera demandée au bout de 9 ans. de ce que j'ai compris , il devrait y avoir un délibéré. dans la mesure où c'est une procédure dite "d'urgence" combien de temps je dois en moyenne compter .merci de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dossier medical avec plusieurs intervenant Posée par louiza, il y a 4 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par louiza - 2207 vues J 'ai eu un accident médical avec un médecin généraliste ( cabinet de 3 médecins) quand mon médecin traitant est absent un autre le remplace ce médecin en question a saisi son assurance cette assurance me demande l... Participer |
Expertise Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 999 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse deMaître SCALISI |
Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Accident Posée par Rose, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1630 vues Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsabité et négligence de lhopital Posée par DOM, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 1907 vues Objet : demande d'assistance juridique suite au décès de mon beau-père dans des circonstances douteuses maître, je me permets de vous écrire pour solliciter votre aide et votre expertise concernant le décès de mon beau-père, survenu dans... Participer |
Accident de travail Posée par Olivier97, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 781 vues Quand une personne vient verre vous pour en tamer une procédure contre une entreprise vous dites que ces pas vous qu'il faut voir... Participer |
Maître je viens de recevoir le pré rapport du médecin expert pour la contre expertise maître dans le pré rapport l’expert est resté sur la même décision du premier expert sur le tôt de aipp 5% est 3 doloris est pourtant le sapiteur... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Versement interets de retard Posée par Marie, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1987 vues J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi... Consulter la réponse deMaître maruani |
Agression sur agent assermenté Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2219 vues 3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce... Participer |
Avantages et inconvénients de demander un calendrier procédural Posée par Jean François, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 996 vues Dans le cadre d'une procédure civile entamée en 2017, constatant que les audiences de mise en état se succèdent tous les mois sans débouchés, j'envisage de demander au juge de mise en état l'établissement d'un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2986 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter |
Domage corporel au moment de l accident ou de la consolidation Posée par guysmo, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FLANDRINCK - 1673 vues Quand un domage corporel est til defini a la date de l accident ou de la consolidation ex 1 ere année 100 pour cent 2 eme année 100 pour cent 3 eme année 45 pour cent apres 30 pour cent ma question est le domage corporel est til de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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