Une question en droit du dommage corporel ?

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Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

Cela fait 4semaine que j’ai aucune réponse , j’attend toujour mon virement l’avocat à déposer le chèque le 19mars...

Les psychiatres ne procèdent pas à un examen complet de la santé somatique, (article 3211-2-2 du csp), et le tribunal ne mène pas de procès équitable. tenir les psychiatres et les juges jld pour responsables. ce qu'il faut, c'est une...

Voici mon problème avec un locataire qui est depuis deux ans dans une résidence et il a prit un studio au rez de chaussé et depuis qui est la, il ne fait venir que du monde pour dépasser les bruits d'autrui que se soit à...

Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à...

Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme...

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Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

15 rejets au ta pour une reconnaissance de maladie professionnelle , des réferé pour que l'obstruction délibérée de mon dossier médical cesse .... et finalement l'imputabilité au service est arrivé...

J'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et perdure...

Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en...

Je voudrais avoir des renseignements je vous explique ma situation je vit seul avec 2 enfants 6 ans et 17 mois je me suis fait cambrioler par le voisin du dessus a 2 reprise aout et octobre j'ai déposer plaintes je n'ai...

Nous sommes une association sportive. un de nos joueurs à frapper un joueur adverses lors d un match. le joueur a etait comdamner a rembourser tout les frais medicaux et les frais annexe(aide a domicile ..). ce qu il fait avec un...

Je viens de recevoir un rejet de ma requête en référé devant le ta. il s'agissait de demander une contre expertise contre divers hôpitaux et institutions encore considérés comme prestigieux malgré des dysfonctionnements de...

Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de...