Une question en droit du dommage corporel ?

Voila j'ai tromper ma femme et j'ai mi fin à cet indultere. la personne ne l'a pas accepter et a transmis des photos a ma compagne et malheuresement je l'ai gifler pour son acte elle a porté plainte et je suis...

Mon fils est tomber dans un trou de plus d'un mettre cause barrière qui c'est détacher dans un hôpital ouvert sur un centimètre 3 points de fil au visage...

Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche...

Suite à une expertise médicale judiciaire, qui a durée environ 2h au lieu d'environ 1h habituellement apparemment, mon médecin expert qui m'a accompagné, m'a renvoyé une facture complémentaire quasi identique a la...

Il y a 6 mois j'ai été renversée par une voiture. je n'ai jamais été contactée par l'assurance du conducteur. la mienne m'a fait rmplir un formulaire dans les premiers jours puis plus rien. j'ai porté...

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Voilà j’ai eu une relation avec un collègue de travail et maintenant il me fait du chantage il a commencé à baver sur moi et a le dire a des personnes et je veut que cela s’arrête comment faire...

Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci...

Le délai de prescription est de 10 ans après la date de consolidation pour une erreur médicale. doit-on considérer cette date aux jour mois et année près ou bien l'année retenue court--elle jusqu'au 31 décembre de la...

Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Très jeune j'ai souffert d'une hypertrophie mammaire, j'ai eu une première opération à 15 ans suivi de 3 autres en reprise de cicatrices, puis comme j'avais perdu beaucoup de poids j'ai fais réaliser une autre intervention de pose...

Svp aider moi un ami a eu un accident il y a quelque jour il s'est endormi (les gendarmes on parler d'un malais du a la fatigue) et est venu taper une autre voiture en face. il n'était pas alcoolisée ni sous...

Pouvez m indiquer les diferrentes etapes d une expertise judiciares (suite a un accident de la route ) en quelques mots...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Voila je suis tombé dans un trou d'égout qui ce trouve sur une voie publique sens couvercle je me suis pas loupée ça c est passé en janvier 2019 m malheureusement j ai tout mal a mon cervical et mon épaule je peut toujours...

Pouvez vous vous occuper de mon dossier merci...

J'ai été victime d'un accident de travail le 06/07. j'effectuais une petite livraison en scooter pour le marché local et en m'arrêtant au passage piéton afin de laisser traverser des personnes agées une moto...

J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi...

Mon fils de 3ans à été percuté par une voiture sur un passage piéton il était dans sa poussette et a été projeté de 300 m il y a 5 jours j'ai déposé une plainte la personne a reconnu entièrement c'est tort j'ai...

Suite à un accident de la route ( j'étais responsable car javais griller le stop sans le rendre compte..) 8 mois après j'étais convoqué à la gendarmerie pour l'audition de mon accident. je lui explique les faits et...

Suit à un at survenue en 1992 ,on m'accorder une rent actuellement mon état de santé à dégradé ,est que je peu fair rappelle pour réexaminer mon état de sant...

L'État de mon santé à dégradé suit à un accident de travail survenue en 1992...