Une question en droit du dommage corporel ?

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...

Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref...

Mon mari est décédé le huit avril2018 l avion était assuré chez allia , mon mari était passager. combien de temps dois je attendre pour une indemnisation . merci de me repondre...

Je me suis faite agressée en octobre dernier. attachée dans la voiture de mon ami, côté passager, le jeune homme à qui mon ami demandait des explications par sa fenêtre, s?est fâché et, est venu de mon côté. il a tenté de...

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour...

Mon fils de 14ans c est battu avec un jeune de 13ans.le premier coup est donner par mon fils qui subissait des insultes de l autre garçon.celui ci a porter plainte contre mon fils pour coup est blessure. suite a cette bagare mon...

Je suis une femme mal dans ma peau je me suis donné des petits coups de couteau sur mon bras ,mes proches en me voyant on appellé la police et c la que que jai dit que je me suis fait agressé par un individu que je connais pas .a...

L'hôpital a été condamné a m'indemniser depuis le 30 novembre 2018 , les 2 mois pour faire appel sont passés et l'hôpital n'a pas fait appel et c'est un avocat de mon assurance maison qui m'a défendu...

J’a signé un compromis de vente pour la vente de ma maison à 165000€ net vendeur, quelques semaines après un huissier m’apprend que ma maison va être saisie. jusque là aucune surprises, je vendais pour payer mes dettes. j’ ai...

Suite à un accident de la route j'ai eu 2 doigts de sectionnés, arrivée aux urgences vers 14h30 je devais être opérée vers 21h, ce qui me semble déjà très long, mais une fois l'heure arrivée on m'informe que...

Je me suis fait ecraser le pied par une voiture le jour de l ouverture de mon entreprise . donc je n ai pas put ouvrir mon commerce comme prevu 15 mars 2018 la date de l accident .c est une epicerie . j ai dut ouvrir 15 jours apres...

Je souhaiterais connaître le délai dont je dispose pour invoquer l'article 222-19 du code pénal...

En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de...

J’ai fait une liposuccion à la clinique dès champ Élysées, en juillet 2017, c’était à la base pour les genoux et la culotte de cheval mais le médecin m’a aspiré les cuisses alors que ce n’etait pas dans le contrat, aujourd’hui j’ai...

Mon cousin à été victime d'un accident corporel en mai 2008. le responsable étant insolvable, le fonds de garantie est intervenu pour le dédommager .or aujourd'hui on lui demande de reverser la somme qu'il a...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...

Sachant que j'ai une ipp expertisée à 40% concernant l indemnisation des préjudices corporel ( hormis les postes de douleurs , préjudice esthétique et d agrément), est ce que les troubles dans les conditions d'existence...

3ans après un accident causé par un tiers de mauvaise foi à ce jour aucune convocation pour l'expertise médicale je trouve ça long est-ce normal ?...

J’ai signé un protocole en deux mille neuf entre plusieurs parties et homologuées par le juge et aujourd’hui il n’est pas respecté depuis deux mille neuf on me versait la rente du préjudice scolaire de ma fille qui vis avec moi...

J'ai fait un accident cet après-midi avec deux jeunes hommes de 16 ans qui ont griller un feu rouge il était en tort j'ai voulu établir un constat mais comme il était mal en point j'ai appelé les pompiers les...

Le doublement des intérêts légaux suite à une non offre dans le délai des 5 mois après consolidation doit être validé et demandé si nous sommes passé de la phase amiable au judiciaire en envoyant l’assignation à 4 mois et 3...

Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci...

En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages...

En février 2018, j ai eu un accident dût à une chute sur le verglas en allant au travail. suite à cet accident, je n'ai pas de témoins. opérée et hospitalisée 2 jours. séances kiné et arrêt de travail. j'ai donc annoncé...