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Dommages corporels : dft
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 3781 vues

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

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Bonsoir mon tau peut être diminuer en contestation du tci à amien merci
Posée par Claude, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3155 vues

Mon tau en ipp en att peut être diminuer ou supprimer a amien en appel contre le tci de marseille...

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Peut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie
Posée par Bruno Orbea, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno Orbea - 4844 vues

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Expertise medicale judiciaire
Posée par Cristelle22, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6365 vues

Accident vie privée. consolidation enfin faite au bout de 3.5 ans. le médecin expert judiciaire me met : préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 souffrance endurées : 4 / 7 préjudice esthétique permanent : 2 / 7 quelle montant en...

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la réponse de
Seb
 
Chiffrages dommages corporels
Posée par Caledonie78, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 7773 vues

Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps). souffrances endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? préjudice esthétique temporaire, à savoir...

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Délai paiement decision ca
Posée par Are37, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2887 vues

Décision de la ca qui a confirmé le jugement en ma faveur et pas de pourvoi en cassation (délai terminé). ma question : quand l'avocat pourra chiffrer mes préjudices corporels en euros (eu déjà expertise judiciaire...

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Dommages corporels
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

Suite accident (2014 et consolidation en mi février 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce...

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Refus indemnisation assurance smacl
Posée par Lilou35510, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 3018 vues

Mon fils a eu un accident au centre de loisirs municipal de cesson sevigne le 25 janvier 2012, son avant-bras gauche est passé à travers une vitre lorsqu'il sortait du bâtiment après avoir été boire aux lavabos des sanitaires...

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Dommages corporels : itt
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sebastien - 3006 vues

Suite accident (2014 et consolidation en 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce préjudice pour 18...

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Je pense avoir été raté chirurgicalement
Posée par nathaliedu84, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nathaliedu84 - 6200 vues

En 2010 on m'a fait une sphincteroplastie qui a viré au cauchemard! celle ci devait se faire sous coelio mais le chirurgien a préféré ouvrir et la vlan ! tout c'est déchiré je me suis retrouvée greffée entre l'anus et...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Frais d'avocat ?
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 5727 vues

Quand dans notre contrat auto (avec laquelle on a eu un accident grave) il est noté sur les options : * défense pénale et recours * protection juridique circulation peut-on se faire rembourser les frais d'avocats (engagé par...

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Demande d'informations
Posée par Hema, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hema - 5277 vues

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
Report audience
Posée par Mariepio, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Voilà maintenant 5 fois que l'audience ( contre ma belle mère) et reporté car ( le rapport d'expertise psychiatrique n'est pas encore communiquer ) cela dure depuis décembre 2016 , j'avais déposer plainte contre...

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Dommages corporels enfant
Posée par MAELYS, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6196 vues

Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction...

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la réponse de
Seb
 
Se faire agresser puits devenir l’auteur de cet agression ?????
Posée par domin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 2865 vues

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

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Accident suite à la chute d’une barriere municipale
Posée par Ssbrina, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8347 vues

Ma mère âgée de 91 ans a reçu une barrière de traveaux public . elle est hospitalisée à saint antoine depuis 5 jours avec un traumatisme crânien et une fracture opérée à la hanche. j’ai été reçu par mr le maire des lilas qui...

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la réponse de
Maître KHELIFI
 
Délai paiement prejudices corporels
Posée par Antoine 06, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4741 vues

Une fois que la cour d'appel a rendu son arrêt et a indiqué le responsable de mon accident (100% responsable), la partie adverse (il était bien assuré) à bien 3 mois pour faireéun pourvoi en cassation ? et si elle ne fait pas...

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A qui doit être envoyé la première proposition ?
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 5608 vues

A qui doit être envoyé la première proposition d'indemnisation de l'assurance après la consolidation ? moi ou mon avocat ? j'ai vu sur un article sur le net que même si on à un avocat qui s'occupe du dossier...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Jugement tribunal de police
Posée par skdf, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par skdf - 5443 vues

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

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Demande d'information sur procedure d'indemnisation
Posée par montpellier, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 5644 vues

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des...

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Décision cour d'appel rendue
Posée par DM1978, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 3708 vues

Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment...

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la réponse de
MAITRE TAYORO
 
Changement d'avocat ?
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 6397 vues

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance...

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la réponse de
Maître BENEZRA
 
Incidence professionnel et pertes de gains futur ?
Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 8049 vues

Pour une femme inscrite au pôle emploi depuis 4 ans, ayant subi un grave accident de voiture non responsable, comment seront calculés les pertes de gain professionnel futur (si il y a) et l’incidence professionnel ? merci d’avance...

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Violence conjugale, harcèlement et viol
Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3143 vues

J ai porté plainte en octobre dernier car nous sommes 2 victimes et 2 agresseurs dont mon ex concubin et l ex compagne d une amie.. j ai eu un mal fou et déployé une énorme énergie et de courage pour en arriver au bout. l opj au...

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Procédure civi
Posée par Johanna0529, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Johanna0529 - 5869 vues

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour...

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la réponse de
TAYORO
 
Altercation sur voie publique
Posée par virginie95, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginie95 - 7114 vues

En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux...

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Quelle prejudice pour un accident de la route responsable
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 5091 vues

Victime d un accident de la route avec dommage corporel est reconnu en défaut de maîtrise de mon véhicule je souhaiterais savoir quelle prejudice je pourrais percevoir sachant que j ai la garantie conducteur actuellement je suis...

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Plainte pour abus sexuel
Posée par NADIIIA, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5896 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille...

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la réponse de
Maître legros
 
Accidents piétons motard
Posée par Ayinke, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BENEZRA - 2935 vues

J'ai eu un accident de la route en tant que piétons en traversant sur le passage piéton. j'ai été percuté par un motard. et j'ai 3 fracture au niveau de la jambe gauche. le jour de l'accident avec mes douleurs...

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Refus d'indemnisation par le fgao
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Le fgao refuse de m'indemniser au titre du préjudice professionnel. la gendamerie, que je devais intégrer suite aux concours que j'ai réussi, a en effet refusé mon admission lors de la visite médicale précédant mon...

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