Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai volé des melon je risque quoi j'ai reçu un apl de la police il m'a dit de venire car j'ai une plainte contre moi pour volé de melons?...

Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos...

En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol...

Jai une petit question pour le dossier du regroupement familial (12 fiche de paie ). ma question est ce que les congés payé lorsqu'on est en fin de contrat et le chômage sont compter dans les 12 fiche de paie . merci de vos...

J’ai eu un accident de voiture non responsable (fin mai 2018), mon assurance axa à ce jour m’a envoyé une offre provisionnelle (400 €) en attente d’une expertise médicale auquel l’expert devait me contacter fin octobre 2018...

J'ai été victime d'une agression au marteau par ma voisine en mai 2016, cette dernière nie l'agression malgré mes 5 jours d'itt , la perquisition et la saisie du marteau en question. et elle dit que c'est...

Voila mon mari a etait renversé il y a deux ans maintenant et a eu une fracture de l'epaule , aujourd'hui encore il a de la kiné. nous avons recu une lettre du fond de garantie qui nous fais une offre j'aimerai votre...

J’ai eu un accident de la route (passager d’un scooter 125cc). après 3 opérations de là jambes, j’ai été déclaré handicapé à 18%. après 5 années d’accident de travail, la sécurité social et l’expert médical désigné par le juge m’a...

Je viens de recevoir le jugement de mon accident hors je les reçu par le biais de mon avocat et je me demander si il naurai pas pu modifier les somme quil me sont allouer car le montantt du préjudice que jai subit me semble faible...

Maître suite à un accident il ya 1an maintenant, avec arrêt cardiaque de 25mn.j'ai souscrit 2 assurances et à ce jour j'ai passé devant un médecin expert de la poste le 19décembre qui je suis sans réponses. il me demande...

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours...

Je viens de recevoir la première offre d'indemnisation de l'assurance du responsable de mon accident datant de début 2017. pouvez vous me dire si c'est correct et l'accepter ou si je peux prétendre à plus ?...

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci...

Car info personnel...

Car info personnel...

Je suis un peu perdue après d'avoir était victime de violences pour mon époux, le problème aujourd'hui c'est que la situation est changé. je suis interdit de le voir. j'aimerais bien savoir comment faire pour...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?...

Suite à un accident le 4. mars 2018 j ai était consolidé et l expert m’a vue le 17 décembre 2018 je voudrais savoir quand j aurais sont rapport d expertise...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

Pourriez-vous s?il vous plaît, me donner le montant du licenciement pour maladie professionnelle, fin que je puisse en voir une base . ayant un total brut de 2200 ? et 19 ans d?ancienneté , votre aide précieuse va me permettre de...

Le 30 octobre 2018, j’ai chuté en escalade du une erreur d’assurage. j’ai été hospitalisée et opérée pour une fracture de vertèbre. a présent, j’ai une barre métallique dans le dos et des vis afin de maintenir à vie la vertèbre...