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Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1647 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse de Maître Maury

Appareil dentaire Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1303 vues A la suite de la pose d'un appareil dentaire , il s'avère que celui-ci est inadapté du fait que les dents qui le fixent sont déchaussées et branlantes ,prète à tomber et la dégradation d'une dent couronnée. ces faits ont été constatés par... Participer

Chute libre d’un ascenseur dans mon lieu de travail Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2668 vues « ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci... Consulter la réponse de Maître maruani

Avocat ou non ? Posée par Tanis83, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GRIGUER - 1927 vues J'ai subit une agression avec 7 jour itt ,j'ai vu un médecin, j'ai déposé plainte. j'ai une expertise médicale sur mes dommages. me faut-il un avocat pour moi ou est-ce le procureur qui gère tout ça ? et à quoi cela me servirai?... Participer

Article 700 pour l'avocat obligatoirement ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2170 vues Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accident corporel Posée par annie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1723 vues Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Conclusions Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1770 vues Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Suite traitement dossier Posée par Ly, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1655 vues J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:... Consulter la réponse de LELOUVIER

Obtenir réparations et compensations financières. Posée par Soussou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1629 vues Ma fille a subi un préjudice physique a 7ans dans son centre de loisirs. une élève a brusquement fermé la porte des toilettes sur son doigt qui a été littéralement coupé en deux. elle a été emmenée d’urgence à l’hôpital, opérée... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 2691 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'aide rédaction description de mon accident (cycliste) Posée par bruno4531, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues J'ai été contacté par l'assurance de la personne qui m'a renversé et on me demande de remplir un dossier. À l'intérieur, je vais devoir décrire comment s'est passé l'accident. quels sont les détails... Consulter la réponse de Maître Maury

Provision Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse de Maître Maury

Provision Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signifier décision de justice Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2348 vues A-t-on absolument besoin de son avocat pour faire signifier par voie d’huissier une décision de justice définitive afin de forcer le règlement ou peut-on le faire soit même et comment ?... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis? Posée par Chatpersan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chatpersan - 2147 vues Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc... Compléter

Retard de paiement Posée par LK, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma... Répondre

Qui a designe l expert Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1714 vues J ai demande au juge de designe un avocat d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement et par qui ?... Participer

Mauvais diagnostic de l’hôpital Posée par Mimii1518, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 2565 vues Mon mari souffrant d’une douleur intense au niveau de la pomme de main (sa main était très gonflé) est allez aux urgences de notre ville se plaignant d’une très grosse douleur à 9/10 ils lui ont fait une radio et ils lui ont dit... Participer

À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime Posée par Lunapark, il y a 2 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lunapark - 2724 vues Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... Participer

Appel de la décision définitive Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1590 vues En faisant appel de la décision du jugement définitif, est-ce qu’il est possible que nos demandes ou il n’y a pas de soucis soit amoindries, et du coup nous faire perdre de l’argent et du temps, ou alors les juges vont se baser... Participer

Action civile et pénale Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1658 vues Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse de Maître maruani

Expert judiciaire Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1604 vues Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 2165 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter

Par ces motifs ? Posée par Celine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1155 vues Des avocats peuvent me confirmez que c’est sur la dernière page du jugement, après la mention « par ces motifs » que mon avocat doit faire sa demande pour les sommes qui me sont due ? en gros, ce qui importe et ce qui doit être... Participer

Quel délai après décision jugement définitif ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2509 vues Quel est le délai après la décision d’un jugement rendu définitive pour faire appel pour erreur matériel dans le jugement où appel tout court de la décision ?... Participer

Rente Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Jean - 1419 vues Je souhaite capitaliser sur 29 ans d,après le barème il y a marqué 103 ans alors que j’ai 74ans pourais-je capitalisé ma rente merci... Participer

Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux' Posée par Lunapark, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lunapark - 2191 vues Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de... Participer

Audience Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1866 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Peut-on refuser une audition sachant qu'on a déjà été auditionné Posée par Cissou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3129 vues J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné... Participer

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