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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Audience de plaidoirie et après ?

Posée par Hugues, il y a 3 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hugues 1578 vues

Ayant été agressé en 2011, mon avocate a introduit la procédure au civil en 2017 après une succession d audiences de mise en état, l audience de plaidoirie va se tenir le 12 mai j aimerais savoir combien de temps après cette…

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Expertise malhonnête

Posée par alijochar63, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quinqua 2827 vues

Je voudrais savoir quelles solutions je peux avoir à mon problème, mon expertise judiciaire c'est mal passé avec une experte sans aucune impartialité, opportuniste et malhonnête, qui a fait absolument ce quelle a voulu, sans…

Résolu

Avocate qui ne répond plus

Posée par Scarly, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Victor 6395 vues

Je poste un message ici car je suis un peu désespérée je vous explique ma situation. j'ai eu un accident en mars 2019 et j'ai, par les conseils d'une amie, pris une avocate qui s'est chargée de mon dossier avec…

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Accident dans un supermarché

Posée par leila, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rds 5378 vues

Mon père s'est vu la porte automatique du magasin se refermer sur son bras.la responsable lui a proposé d'appeler les pompiers suite a son refus elle l'a gentillement soigné. lorsque je suis arrivée mon père qui a de…

Résolu

Erreur de site opératoire

Posée par Nadia63, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1262 vues

Ma fille majeur, reconnu handicapé à 79 % par la mdph devait se faire enlever un lipome d’environ 2 cm sur la face basse interne,d’une fesse. elle est ressortie du bloc opératoire avec une cicatrice au niveau du sillon interfessier…

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Résolu

Rechute non demandée par la cour

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1627 vues

Mon mari a eu une maladie professionnelle avec une date de consolidation fixee en 2004. en 2009 son etat s est aggravé la cour a ordonné a l expert de fixer un dfp pour la maladie professionnelle. hors, l expert fixe un dfp pour…

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Résolu

Que renvoi la réponse du juge des mises en etat.

Posée par Jef roeh, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1347 vues

Depuis 10 ans 3 expertises , toutes converge vers la faute non sérieusement contestable selon le juge des mises en état. alors la partie adverse demande l implication de la clinique 10 ans apres , lors des expertises aucunes…

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Résolu

Honoraires avocat. aide juridictionnelle ou convention ?

Posée par Aa, il y a 4 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aa 2248 vues

J'ai l'aide juridictionnelle totale (sans avoir à justifier de mes ressources/avis a victime) mon avocat a accepté l'aide juridictionnelle mon avocat m'a quand même fait signer une convention d'honoraires…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Agression 21js itt du dr cote fracturé non deplacer,

Posée par ader, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1212 vues

Apres une agression subit 1 cote fracturé et nombreuse ecchymoses,jai porter plainte debut janvier,mon avocat veut faire une action au civil pour dommage et interet apres 3 mois,jai encore mal a la cote,consolidation osseuse tardif…

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Résolu

Menacer d'avoir un poing sur la 'gueule'

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1625 vues

Une personne qui vous dit ( excusez moi pour l'expression mais je cite les mots employés) " vas y à la gendarmerie, je vais te mettre mon poing sur la gueule, tu auras un bon motif pour y aller " est ce une menace? puis je…

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Soins non consentis par un dentiste

Posée par Bettytep2012!, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1759 vues

Après un rdv dentiste que j’ai consulté pour deux caries, elle m’a fait des soins sur 6 autres dents sans que je sois d’accord car selon elle c’était urgent. aujourd’hui j’ai des douleurs, je suis traumatisé par ce qu’il s’est…

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Accident de la route

Posée par Pascoa, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN 1281 vues

Victime d'un accident de la route, mon véhicule a été immobilisé plusieurs mois le temps des réparations, puis-je avoir une indemnisation ?…

Agression par arme blanche

Posée par Mémé, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 2105 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis et votre accompagnement concernant une situation personnelle particulièrement grave, survenue en avril 2011, et dont les conséquences continuent encore aujourd’hui à affecter…

Résolu

Expertise medicale

Posée par Gina Maggio, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 2260 vues

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?…

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Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 4 mois 3679 vues

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue…

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Délai de prescription et état de consolidation ?

Posée par franck36, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1298 vues

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux…

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Résolu

Assignation

Posée par Larbi, il y a 4 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 mois 1416 vues

J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner…

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Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo 1537 vues

J ai eu des réponses qui m ont beaucoup aidé mais j ai besoin d éclaircir un point. si l expert refuse d englober l aggravation dans le dfp de 2004 . peut on demander de fixer une date de consolidation entre septembre 2009 et…

Mise en danger intentionnelle de la vie d'autrui

Posée par siberfil, il y a 6 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par siberfil 2160 vues

Doyen des locataires depuis 10 années, je subis un triple harcèlement depuis des lieux d' illégalité , puisqu'on m'est incontestablement redevable en permanence d’une jouissance calme et paisible des lieux.acquéreur…

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE 2072 vues

J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de…

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo 2309 vues

J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari…

Résolu

Bonjour

Posée par panda, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1269 vues

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son…

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Résolu

Expertise judiciaire medicale

Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo 2779 vues

Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès…

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Remboursement

Posée par Julia144, il y a 5 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1181 vues

Lors d une expertise médicale le médecin conseil m a demandé une somme honnereuse sans faire d examen médical et sans prendre la parole devant l expert.( 2250 euros) ai je le droit de demander un remboursement en decomptant le…

Consulter Maître KITENGE
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Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2906 vues

J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence…

Résolu

Honoraires

Posée par Linsbibou, il y a 5 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2453 vues

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela…

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la réponse de Maître maruani

Erreur médicale

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître maruani 1528 vues

J'ai subi en 2021 dans un centre dentaire du 94 une réhabilitation dentaire injustifiée avec dévitaliations qui m'a conduit à perdre 6dents en trois ans plus d'autres infectées..je souhaite engager la responsabilité…

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