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Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois

Posée par tamm01, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lulu 19104 vues

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de…

Entretien d'un chemin avec droit de passage

Posée par Doucine29, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papajack 21004 vues

Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement…

Résolu

Validité d'un permis de construire tacite non affiche

Posée par jalupate, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 3710 vues

Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant

Posée par MK, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MK 7436 vues

Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue…

Résolu

Construction d'une citerne hors sol de 10000litres

Posée par jp, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN 2592 vues

Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu

Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 4168 vues

Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si…

Résolu

Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ?

Posée par Camcam50, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camcam50 5125 vues

Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange

Posée par Jp, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp 7048 vues

J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Permis d'aménager

Posée par roro, il y a 5 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par roro 1356 vues

Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Recours possible suite au refus d’un permis de consuire pour servitude

Posée par Kdem5, il y a 2 mois dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3940 vues

Nous avons déposé ûe dema de depermis de construire pojr la co struction d’un carport su4 notre terrain. le permis nous a été refusé car une conduite d’eau passe à proximité de la construction envisagée. la mairie exige une…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Droit d echelle

Posée par flodeq, il y a 10 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flodeq 7918 vues

Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve…

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la réponse de Gutierrez

Délai pour demander des pièces complémentaires

Posée par DAVID, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 5007 vues

Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou…

Résolu

Recours gracieux contre permis modificatif

Posée par cretal, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 3726 vues

L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui…

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la réponse de Utilisateur #1053486
Résolu

Urbanisme

Posée par Sarah, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1616 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur un soucis avec la mairie de sérignan. j ai hérité en 2004 d un terrain de loisir suite au décès de mon grand père. j ai un bâtiment de 10m2 environ et une caravane sur la parcelle…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Conformité d'accord de permis de construire et daact

Posée par Aurelie S., il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aurelie S. 5383 vues

Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur…

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la réponse de Josh randall
Résolu

Droit prioritaire pour construction piscine

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5275 vues

Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux

Posée par Thille, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thille 9306 vues

Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je…

Creation d une zac expropriation comment se défendre ?,

Posée par zoom, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zoom 10802 vues

La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder…

Garage 4,230 de haut

Posée par lysandre, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 9289 vues

Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est…

La mairie a bloqué l'entrée de notre impasse

Posée par Margo, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CO 2404 vues

Nous sommes une structure qui accueille des jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. la plupart de ces jeunes ont un handicap. nous habitons une petite impasse (nous sommes les seuls dans l'impasse). un cours…

Résolu

Nuissance d'un voisin

Posée par hehenono, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3573 vues

Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Création véranda sans autorisation

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou 12632 vues

Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance…

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la réponse de Josh Randall

Dérogation au plu

Posée par Kris, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kris 5209 vues

Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à…

Résolu

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu

Posée par Monique, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique 3729 vues

Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Mur de soutènement

Posée par Laura1996, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2498 vues

Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Certificat de conformité ravalement

Posée par Chrissy, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 2787 vues

J'ai déposé la déclaration d'achèvement des travaux de ma maison neuve en mai. une personne de l'urbanisme est venue chez moi pour constatation en juillet. si je ne me trompe pas l'urbanisme à 3 mois pour se…

Résolu

Couper le compteur

Posée par Hana, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana 2070 vues

Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie 3672 vues

La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 7370 vues

J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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