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Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Stef53 - 2091 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu Posée par Boucheron, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boucheron - 4674 vues J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Coco - 1703 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2612 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par gegre - 2932 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Servitude Posée par nico, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1376 vues Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3945 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter

Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri - 9427 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter

Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2776 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter

Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 8970 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5474 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter

Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 7712 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 11412 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter

Absence daact Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6019 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter

Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3800 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2854 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 3844 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 10814 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abus psychologique Posée par MCF, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MCF - 7039 vues Ma mère, 77 ans veuve donc seule a fait une grave dépression puisqu"elle voulait "partir". elle a été hospitalisée ds une clinique. ne pouvant plus restée (traitement fonctionnant) la clinique lui a dit de trouver un autre... Consulter la réponse de Jade

Droit de passage Posée par Laura, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MANCHES - 12202 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter

Requete tribunal administratif contre dp Posée par Christophe du nord, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe du nord - 2474 vues J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse de Maître GENY

Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 23667 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse de VIEUILLE

Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Arrêté d'etat de péril Posée par dd, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dd - 3587 vues J'ai reçu un courrier d'information du service communal d'hygiène et de santé schs de ma ville concernant l'état de péril de mon domicile. il s'agit d'une fissure sur une facade. celle-ci a plus de 50... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2744 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kéké - 3966 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 2790 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Vente de ma maison sans daact Posée par Élise, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Élise - 6458 vues Je vous remercie pour votre réponse. je souhaite vendre mon bien achevé en 2018 mais la daact n'a pas été déposée. le compromis étant signé j'aimerais savoir comment procéder pour vendre la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Canalisation eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2871 vues En 2000 pour me raccorder au réseau public eu/ep la mairie m'a demandé avec l'accord de ma voisine de passer mes canalisations sous son terrain (environ 10mètres) aucun papier n'a été fait à l'époque. aujourd'hui ma voisine a donné... Participer

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