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Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 9139 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse de Josh Randall

Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5413 vues Bonj... Participer

Protection d une maison individuelle Posée par MOI MEME, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2904 vues Nous possédons une maison, à l' arrière de celle-ci passe une route communale à un mètre cinquante du mur de notre maison sur-relevée par rapport à celle-ci. au cas où le mur céderait où se fissurerait par le passage d engins... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolielamantes78200. - 2769 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Etudes - 3358 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Certificat de bornage Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2836 vues Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal Posée par Hameau des Rosiers, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3781 vues Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3218 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 1631 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Permis de construire en cours Posée par carine Piconnier, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 6726 vues Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous demandant de déclarer dans le permis de construire une surface existante prenant en compte l'ensemble des constructions sur la parcelle tout en nous imposant une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choupinette - 4554 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stef53 - 3229 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon cas est il défendable devant un tribunal pour une piscine hors limites plu Posée par Boucheron, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boucheron - 4870 vues J'ai demandé une autorisation de travaux pour piscine enterrée en limite de propriété, à 80cm, donnant sur un parking de lotissement et sur le côté à 3 m du mur avec mon voisin. une autorisation tacite est née le 24 juin après... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coco - 1879 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse de BELIGHA

Projet antenne relais proche de mon habitstion Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2759 vues Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gegre - 3113 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Servitude Posée par nico, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1536 vues Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de construire accepté mais il faut que je sois raccordé au tout a l'égout du village mais pour cela il... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 4131 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter

Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri - 9819 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter

Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2956 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter

Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 9198 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5586 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter

Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 8138 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 11650 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter

Absence daact Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6152 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter

Annexe en zone n Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3988 vues J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2958 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Construction d'annexe Posée par gégène, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gégène - 3964 vues Je reviens concernant la construction d'annexe. le service des permis de construire me fait toujours part de la remarque suivante: la construction d'annexes n'est autorisée que lorsqu'il s'y trouve une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 11009 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter

Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3022 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse de Maître COTTO

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