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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Indemnisation civi

Posée par Julie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2070 vues

Victime de violences conjugales en février 2022 je me suis porté parti civile j’arrive à la fin de mon procès et je dois recevoir une indemnisation de la civi or je n’ai pas plus d’informations concernant celle ci car mon…

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Résolu

Protection juridique

Posée par Neptune, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2608 vues

L'assurance protection juridique souscrite après des faits antérieurs peut elle être utile ou servir sur la suite d'un conflit ? (prise en charge des frais d'avocats, frais de justice etc)…

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Résolu

Indemnisation dégat artisan

Posée par Claudhynne, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2690 vues

J'ai fait appel à un pisciniste a pour refaire quelques travaux de réfection. un de ses sous-traitants b qui amenait des matériaux dans un camion a heurté le portail de mon terrain et l'a endommagé. l' artisan…

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Amiante

Posée par Amed2421, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1669 vues

J'ai une question concernant la règlementation de desamiantage en effet j'ai fait appel à une entreprise de desamiantage pour des travaux leur certification était en norme (qualibat retrait et encapsulage) les travaux…

Résolu

Divorce - assurance vie madelin

Posée par Doudou, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 930 vues

J’exerce une profession libérale et je dispose de 2 assurances vie retraite avec la loi madelin que j’ai toujours alimentées avec mon compte professionnel. or aujourd’hui je suis en cours de divorce et mon ex femme me réclame la…

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Résolu

Mon assurance cambriolage

Posée par Rihanna125, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2307 vues

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos…

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Résolu

Mensualité payé en avance

Posée par juuuuuldtl, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1112 vues

Depuis le 16 octobre 2024 j'ai une assurance auto avec ma banque et fin septembre j'ai décidé de souscrire à une autre assurance auto car je trouve que celle que je paye actuellement est très chère. donc j'ai trouvé…

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Duréé de l'indemnisation

Posée par lululolo, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4834 vues

Je me suis fracturée la malléole le 18 juillet ;mon assurance accidents de la vie privée m' a octroyé des heures de ménage;le remboursement des trajets chez le kyné ainsi que le remboursement des sommes non prises en charge par…

Chiffrage de l'expert

Posée par Ikram, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3638 vues

J'ai eu un accident matériel l'expert a décidé d'envoyer mon vehicule a l'épave mais par méchanceté suite a un dispute il a sous estimer ma voiture comment dois je procéder y a t il des moyens d'avoir la…

Impayé

Posée par Kari, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CALO-HESS 439 vues

J ai reçu un mail d un huissier dernier rappel avant poursuite, suite à un impayé il demande un règlement sous 48 heures a t il le droit? ai je droit de demander un paiement en plusieurs fois? c est un impayé qui date de 3 mois…

Résolu

Dommage sur voiture garée extérieur de ma maison

Posée par CECE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3127 vues

Aujourd'hui j'ai tondu à l'extérieur avec mon tracteur tondeuse et un caillou a été projeté sur la voiture de mon voisin qui avait garé sa voiture à l'extérieur de mon terrain sur la voie communale comment cela…

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la réponse de Laterrot

Malfacon et assurance, on me demande de payer des travaux

Posée par Valerie, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 6296 vues

J'ai effectué une réfection de toiture il y a plusieurs années par une sarl. la réalisation était non conforme et la toiture fuyait. sans dégât des eaux apparant mon assurance a refusé de m'ouvrir un dossier. mon but…

Résolu

Saisie de la justice pour non respect de la garantie décennale

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 938 vues

Suite à la non prise en compte de la garantie décennale par une entreprise de plomberie (post mis et résolu sur le bien fondé de ma demande), cette entreprise est restée muette suite à ma mise en demeure. cette mise en demeure…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vélo stationné tombé sur le vélo d’un cycliste roulant sur le trottoir

Posée par Monasticot, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2014 vues

Je me suis arrêtée à la banque et ai garé mon vélo sur le trottoir, le long du bâtiment. un monsieur est arrivé en roulant à vélo sur le trottoir (alors qu'un piste cyclable longe ce trottoir). je n'ai pas vu la scène…

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Assurance mur de soutènement / catastrophe naturelle

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GUISO 6264 vues

Un glissement de terrain a entraîné la chute d'un mur de soutènement dans notre jardin, juste devant la maison. la catastrophe naturelle a été reconnue sur la commune. l'assurance va-t-elle prendre en charge la reconstruction du…

Résolu

Constat sans l assurance de la partie adverse

Posée par Nad, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 872 vues

Mon père a renversé une femme sur un passage piéton. les pompiers et la police sont intervenus. la demoiselle a été transporter au urgence et sortie le jour même avec 5 jours d itt. hier nous sommes monter la voir pour remplir le…

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Sinistre causé par un tiers non identifié

Posée par Merciàvous, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 3371 vues

Je viens de faire l'objet d'un acte de vandalisme sur la toiture de ma maison. en effet apparemment un enfant aurait jeté des pierres et cassé des tuiles. en déclarant le sinistre à mon assurance habitation banque…

Europcar

Posée par Mouche, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3164 vues

J'ai fais une location véhicule europcar par internet. et au moment du réception véhicule. europcar profite. du boucan de l'explosion d'un bagage abandonné pour faire une vente forcée de l'assurance premium…

Résolu

Résilitation mutuelle

Posée par NL74, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2456 vues

J'ai envoyé par recommande avec a/r un courrier pour résilier ma mutuelle à la date d'échéance et j'ai indiqué la date anniversaire du début du contrat (soit le 20 décembre 2019) et non le 31 décembre 2019. la…

Consulter Maître Maury
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Demande de remboursement a ma banque

Posée par Habitspriere, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 482 vues

Je suis adulte handicapé et on m’a volé de l’argent me donnant un faux espoir dans la bourse 2000 euros sur watshap faux espoirs pour arriver à un montant de 37000 euros…

Résolu

Aide de mon assureur

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2154 vues

Je n arruve pas a trouver le bon forum mon assureur peut il se retourner contre la compagnie de mon voisin pour insultes menzces et j en passe remerciements anticipes…

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Résolu

Refus de remboursement suite à un sinistre

Posée par Cia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2346 vues

Mon assurance refus de me rembourser mon véhicule qui a été malheureusement incendié car celui si à été régler en espèces. je leur es donné tous les documents n'essaissaire. attestation sur l'honneur de ancien propriétaire. et une…

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Contrat non respecté

Posée par septime, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 1469 vues

Je suis en arrêt maladie a demi traitement, ma mutuelle/prévoyance garantit des ij à hauteur de 77% du salaire brut. or, ils ne versent pas du tout ce montant, je leur ai envoyé un rar et ils ne répondent pas à mes questions…

Constat

Posée par Tonio972, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1367 vues

J'ai eu un accident avec une tierce personne elle n'avait pas de constat et moi nn plus il a eu 5 jour de passer la personne me contacte pour faire le constat est ce que je doit le faire ou pas…

Résolu

Non respect resilation contrat auto

Posée par eric26, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1203 vues

Mon ancien assureur ne prend pas en compte la résiliation de mon contrat auto(effectue par le nouvel assureur loi hamon) malgré des courriers de relance et m'envoie meme un nouvel echeancier par courrier. j'ai bien entendu etait…

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