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Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1624 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

Vente de commerce douteuse esroc Posée par Agent, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues J’ai acheter une boucherie il y a 2 semaines à une personne. cette personne me la vendu au prix de 65 000€ et m’a demander une partie en espèce et l’autre en virement. sachant que je n’est pas le diplôme de boucherie donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente impossible Posée par Soo, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1589 vues Quelle chance de vendre 1/10eme d'un terrain lors d'une liquidation judiciaire ? cela est le bien résiduel de ma liquidation judiciaire. il est par ailleurs grevé d'une hypothèque judiciaire. comment les liquidateurs... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Refus par le greffier du tj de produire l'entier jugement de mise en liquidation Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1576 vues Comment avoir accès à l'entier jugement de mise en redressement judiciaire ainsi que de mise en liquidation judiciaire d'une sci ? - et ce, lorsque le greffier du tj émet un refus, se limitant à transmettre uniquement une... Participer

Est ce que je peux faire un vol domestique avec uniquement mon titre de séjour ? Posée par Paolo LINARES, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1567 vues Je suis venu à perpignan pour voir ma famille et je rentre à paris en avion. j'aimerais savoir s'il est possible d'embarquer sans soucis uniquement avec mon titre de séjour et pas mon passeport car je l'ai... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Saisie attribution sur compte joint s’agissant d’une dette entreprise. Posée par JRLSO, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JRLSO - 1567 vues Le 04 mars 2026, nous apprenons, en consultant notre compte joint qu’une saisie attribution de 309,25€ est en cours sur ce dernier. j’ai contacté l’huissier mentionné sur le document pour savoir de quoi il s’agissait, n’ayant pas... Consulter la réponse de Maître BAGUR LEVY

Je suis prête nom pour mon mari Posée par Désespéré, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 1558 vues Je suis prête nom de l'entreprise de mon epoux depuis la naissances de notre fille (nous allons divorcé) si je n'accepter pas il disait tout perdre et que cela pouvait nous fair évoluer financièrement mais je nais aucune... Participer

Dettes effaçables en liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1556 vues Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... Participer

Gérant depuis sa création avec 2 associés Posée par Ladjere, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Que faut-il faire suite au gérant inapte, qui prend la place, en attendant de vendre la société en tunisie, ses enfants ont il le droit de le remplacer sladjere@yahoo.com... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement judiciaire entreprise Posée par Collectif salariés, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1541 vues Notre employeur va être mis en redressement judiciaire en tant qu’élus de cse nous avons besoin de conseils et d’accompagnement sur la procédure... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Leasing auto personnel etliquidation judiciairz Posée par Fie, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1532 vues J'ai demandé une liquidation judiciaire de mon entreprise, le jugement dit que le professionnel et personnel sont reunis je suis à jour de mes règlements auprès de la société de leasing, puis-je conserver mon vehicule sachant que le... Consulter la réponse de KITENGE

Mandat ad hoc Posée par Jean D, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Est-ce qu'un mandat ad hoc est payant ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Non respect d'un plan de cession Posée par Lépip, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1516 vues J'ai fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre d'une procédure collective suite à une liquidation judiciaire avec une cession partielle à un repreneur sous couvert d'un plan de cession... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Chantier abandonné par artisan en burn out Posée par Lisa59, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1504 vues J’ai fais appel à un carreleur pour ma salle de bain. le chantier a commencé le 3 mars. il m’a laissé une 1ere fois sans nouvelles pendant 1 semaine avant de m’apprendre que sa mère était malade donc qu’il ne reviendrait pas tout... Participer

Liquidation judiciere Posée par Virginie, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1502 vues L entreprise ou je travaille va passer en liquidation judiciaire. j aimerai savoir pdt combien je vais rester sans salaire. a quel moment de la procedure , les salariés sont ils payés? merci... Consulter la réponse de KITENGE

Liquidation d'astreinte Posée par lareflexion, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1497 vues En 2021 j'ai obtenue un jugement qui condamnait le syndic a devoir faire les travaux pour un dégât des eaux , sous astreinte , ce syndic n'a rien fait, j'ai demandé la liquidation de cette astreinte depuis janvier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration de créance tardive Posée par Claude, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues Ma société est en procédure de sauvegarde depuis le 23/10/24. j'ai listé les créanciers au mandataire avec des justificatifs des montants dont ma banque pour un pge qui s'est toutefois trompé de destinataire pour la déclaration de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Client malhonnêtes ! Posée par magmag, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1479 vues Je me permet de vous sollicitez, car j'effectue des travaux de menuiserie chez un client et celui-ci se la joue mauvaise fois. je m'explique : j'effectue des remplacements de fenêtres dans son domicile en dépose... Participer

Complément de frais d'huissier pour dossier urssaf vieux de 16 ans Posée par Dismas74, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1477 vues Ancien artisan , j'ai cessé mon travail il y a 2 ans à l'âge de 76 ans avec une dette urssaf conséquente. mais avec les périodes prescrites j'ai pu solder ce dossier directement avec l'urssaf en février 2025. or... Consulter la réponse de BELIGHA

Combien dure une affaire? Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1462 vues ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Prévention des entreprises en difficultés Posée par Kamdroit, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1457 vues Je suis étudiante en droit, je me permets de poser quelques questions dans le cadre de mes études concernant la prévention des entreprises en difficultés. Étant avocats vous devez voir de nombreux chefs d'entreprises... Participer

Recours contre décision judiciaire Posée par Mk, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1439 vues Svp c possible de faire recours avec telerecourscityoen en urgence ( fin de délais 10jours pour cour d appel sise amiens ) décision liquidation judiciaire de société pour nn paiement urssaff on a eu le formulaire de cessation... Consulter la réponse de KITENGE

Demande remboursement comptant alors qu’il as payer en plusieurs fois Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1435 vues Un client à commander un pc mais pas pu livrer à temps manque de pièces et de temps et a demander un remboursement après 15 jours de la signaleurs du devis donc le client m'a demandé de lui rembourser 1080€ en une fois alors... Consulter la réponse de KITENGE

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1428 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Mon mandataire judiciaire ne reconnaît pas ses erreurs Posée par Déni73, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1420 vues Suite à un procès que nous avons réalisé en 2011 nous perdons nos droits d'auteur sur un produit ce qui provoque le redressement de notre société. en 2017 contre d'autres sociétés nous retrouvons nos droits d'auteur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Quel recours suite à défaillance de mon avocat Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1401 vues J'ai fait une procédure contre une coopérative .il devait y avoir une conciliation au tribunal sauf que mon avocat ne m'a pas mis au courant .le dossier a été clos pour défaut de dilligence des parties .quel sont mes... Participer

La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté Posée par Latifa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci Posée par Dora, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1396 vues Mon époux est gérant d'une sci. nous sommes mariés sans contrat de mariage. si l'entreprise connaît des dettes. est ce uniquement le gérant de la sci qui devra rembourser les dettes ou l'ensemble des actionnaires ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprise endetté Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement ags Posée par Cigarette.27, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1382 vues L'entreprise pour laquelle je travaille était en redressement judiciaire nous avons été racheté mais notre dernier salaire net nous a pas encore été réglé par l'ags alors que les documents ont été envoyés il y a deux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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