Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dettes

Posée par Tiphanie, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois 2087 vues

Ayant fourni tous les documents necessaire après ma liquidation (liquidation simplifiée d'une sas) le 15 juillet 2025. hier, la mandataire me dit que je suis "défaillante" et qu'elle va écrire au procureur. elle me…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Radiation d’office par le tribunal , peut-on utiliser ses fonctions de gérant?

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2082 vues

Maître , mon entreprise a été radiée d'office par le tribunal de commerce pour cause de retard de mes déclarations administratives. conformément à la loi, la procédure de radiation d’office peut être contestée dans un délai de 6…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Conséquence en cascade

Posée par JEAN LUC, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois 2081 vues

J'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Liquidation judiciaire suite à une vente non conclus

Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MadameM28 2077 vues

Nous sommes en train de fermer notre sarl. pour cela nous avions un droit au bail que nous étions en train de vendre (signature définitive prévu pour le 26 mai). cette semaine notre propriétaire a totalement changé de comportement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par lodax, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2071 vues

Je suis assigné a comparaitre suite a une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce je doit environ , ( urssaf et fournisseur ) près de 100000 e qu'est ce que je risque et si je ne me présente pas également…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local

Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 2067 vues

La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Oqtf recours cours d'appels ou autre ?

Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs 2055 vues

J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre…

Liquidation judiciaire

Posée par Dudu, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2053 vues

J ai cessé mon activité en 1999 liquidation judiciaire en 2013 le bâtiment était vendu après vendu 1 parcelles sachant que je cultivait plus la vente après liquidation judiciaire crédit a la consommation ancienne dette non réglé…

Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité

Posée par atlas, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2044 vues

J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage…

Trouver 45 000 euros pour solder la fin d un plan de continuation

Posée par daizy, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par BRAUD 2043 vues

Profession liberale en plan de continuation depuis 2011 benefice net excellent de 46 000 euros échéances payés correctement depuis 8 ans aucune dette anterieure cherche organisme pouvant preter la somme de 30000 euros merci de votre reponse…

Résolu

Possibilités de liquidation sarl lors que l’on n’a (vraiment) pas les moyens

Posée par DavidL, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2035 vues

Je viens vous présenter une situation particulière que je rencontre dans mon rôle de gérant, pour liquider l’entreprise dans ce contexte. une tpe, statut sarl, aucun salarié, qui s’est retrouvé avec une perte…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Contester mon caution lors assignation pour non-paiement

Posée par Michel Bordry, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 2033 vues

Je suis associé et co-fondateur d'une sas (brasserie à montauban). j'ai malheureusement accepté de me porter caution bancaire lorsque la sas a décidé d'être une franchise de restauration rapide en 2019. cette…

Redressement tva

Posée par Paolo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2029 vues

Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?…

Demande de titre de séjour salarié ou entrepreneur – accord franco-algérien

Posée par Christelle1973, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 2024 vues

Je suis de nationalité algérienne et je souhaite m’installer légalement en france pour y exercer une activité professionnelle, dans le cadre des accords franco-algériens. deux solutions s’envisagent : – un contrat de travail de 6…

Résolu

Rj et prêt bancaire

Posée par Aries, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aries 2019 vues

Lorsqu'une earl est en cessation des paiements avec des dettes fournisseurs et msa, mais que les prêts bancaires sont à jour. est-ce que le rj ne concernera que les dettes fournisseurs et msa ? est-ce que les prêts bancaires…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Vente de stock à perte à une société appartenant à la femme du dirigeant

Posée par Elsouille, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2003 vues

Mon employeur (grossiste d’écharpes) va entamer une procédure de cessation de paiement courant avril car le bailleur récupère le local commercial fin mars. il n’a pas les fonds pour procéder aux licenciements des salariés donc…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ordonnance du juge-commissaire dans le cadre de liquidation judiciaire

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 2002 vues

Un mandataire liquidateur peut-il corrélativement faire opposition à l'ordonnance du juge-commissaire devant le tribunal judiciaire ainsi que formuler un recours devant la cour d'appel pour les mêmes motifs ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Bonjour, propriétaires non informés

Posée par paul, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN 1989 vues

Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à…

Résolu

La société de courtage en assurance pour ma société a été radiée:plus de contact

Posée par NEMEO, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1987 vues

N’arrivant plus à joindre le courtier qui gère les assurances de ma société, en faisant des recherche j’ai vu qu’il avait été radié en septembre 2024: que faire ? quelles devenir pour les assurances en cours (dont véhicule et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Redressement judiciaire

Posée par defi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 1985 vues

Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente…

Résolu

Artisan taxi et divorce sans contrat de mariage

Posée par Azr17, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1985 vues

Je suis artisan taxi, je rembourse une licence d une valeur de 180000e. toutes les écheances de pret sont prelevé dans mon compte pro. en cas de divorce, ma femme pourra t elle pretendre à la moitié ? sachant que c est mon outil de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Liquidation judiciaire simplifiée

Posée par AM, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1967 vues

Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis un peu dans le flou. j’étais en entreprise individuelle et j’ai été placé en liquidation judiciaire le 17/10/2023. depuis, je n’ai quasiment aucune nouvelle…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Création nouvelle entreprise après liquidation judiciaire

Posée par Okis, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1967 vues

Mon entreprise est passée en liquidation judiciaire en 2023. depuis j ai repris un travail salarié. j ai réouvrir un nouveau siret pour une toute autre activité en parallèle. est ce que l urssaf va faire un lien entre ma nouvelle…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Bonjour,

Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par BRAUD 1965 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la…

Résolu

Fermeture d’entreprise pendant une demande d’échéancier et d’aide sociale

Posée par Gaby, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gaby 1961 vues

J’espère que quelqu’un pourra m’aider. je suis actuellement dans l’attente d’une réponse concernant une demande d’échéancier de régularisation de mes cotisations auprès de l’urssaf. Étant à la recherche d’un emploi depuis janvier…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Demande d information

Posée par Aur, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 mois 1950 vues

Je suis en cessation de paiement ,j ai un actif a environ 125000 et un passif de 228000 . je n ai pas de rentree d argent . si je demande un redressement vu ma situation est ce qu un redressement peut m etre proposer ou ce sera une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Devis signé

Posée par Francky20122009@, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky20122009@ 1946 vues

Depuis le 24 février 2025 j ai contacté un plombier qui il et venu mais a commandé un bac a douche trop petit devait le recommander le 7 mars 2025 mais je n'est plus de nouvelles je l apele envoyé message pas de réponse de lui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Note en audience= conclusion ?

Posée par pgo19, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 1941 vues

A la fin de mon audience, le liquidateur a remis une note au juge commissaire et à moi même. je n'ai bien tendu pas eu le temps de contester le contenu de cette note qui ressemble fortement à des conclusions avec quelques…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.