Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Je suis venu à perpignan pour voir ma famille et je rentre à paris en avion. j'aimerais savoir s'il est possible d'embarquer sans soucis uniquement avec mon titre de séjour et pas mon passeport car je l'ai...

Cela va faire 3 mois que je n ai pas de versement de salaire ni de bulletin de salaire et mon patron m annonce bientÔt qu il va y avoir une liquidation judiciaire directement est ce que je vais etre paye de mes 3 mois de retard ?...

L'entreprise pour laquelle je travaille était en redressement judiciaire nous avons été racheté mais notre dernier salaire net nous a pas encore été réglé par l'ags alors que les documents ont été envoyés il y a deux...

Mon entreprise est en redressement judiciaire et se dirige selon toute vraissemblance vers la liquidation judiciaire à court terme (courant janvier ou mars au plus tard. j'ai peut etre la possibilité de trouver un emploi dans...

J’ai un contrôle fiscal en cours sur mon entreprise sasu depuis 6 mois maintenant ,j’ai eu 2 rendez ils ont aperçu que je n’ai rien payer ni taxe ni impôt durant 9 mois depuis l’ouverture de mon entreprise ils ont fait les calculs...

Lors qu'une ordonnance du juge commissaire est notifiée par le tribunal judiciaire pli postal non recommandé, comment calculer le délai de 10 jours pour faire opposition ? peut on former opposition à une telle ordonnance...

J'ai fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre d'une procédure collective faisant suite à une liquidation judiciaire avec reprise d'activités par un repreneur désigné par le tribunal sous d'un plan de cession...

Atlas , j'ai eu une saisie atribution sur le compte de ma société vue le delaie de celle ci ,jai preferrer payer par virement avant la date prevue ,le huissier ne veux pas me faire de main levée et pourtant je doit plus riens il...

J'ai fait l'objet d'un licenciement économique dans le cadre d'une procédure collective faisant suite à une liquidation judiciaire avec reprise d'activités par un repreneur désigné par le tribunal sous couvert d'un plan de cession...

Suis-je obligé de me rendre à l'audience d’ouverture de la procédure de liquidation de mon entreprise ?...

Mon employeur doit rendre son local commercial au 31 mars (car son bailleur le récupère) et va faire une demande de procédure de cessation de paiement autour du 10/04 (car il ne souhaite pas chercher d’autres locaux et il n’a pas...

Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de...

J ai eu une société sarl cessation activite depuis un an mais j ai reçu une taxation provisionnel pendant cette période y a t il possibilité de l effacer??? merci...

Comment les entreprises en difficulté sont elles contrôlées et par qui?? ce contrôle est satisfaisant ?...

Je fais une déclaration de cessation de paiement pour une société dont je suis présidente, actionnaire majoritaire. il s'agit d'une sas holding dont 2 filiales ont récemment fait l'objet d'une lj. on me demande...

Je voudrais votre aide je suis domicilié dans un appartement et mon entreprise y compris , malheureusement depuis 7jrs , 15 jrs je ne peu pas respecter les délais de livraisons des mes commandes suite au plafond qui c'est...

Le 04 mars 2026, nous apprenons, en consultant notre compte joint qu’une saisie attribution de 309,25€ est en cours sur ce dernier. j’ai contacté l’huissier mentionné sur le document pour savoir de quoi il s’agissait, n’ayant pas...