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Ags et pôle emploi ?
Posée par ClaireB, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

J'ai travaillé quelques années dans un restaurant qui a été en liquidation judiciaire et mon contrat a été repris par mon nouvel employeur. actuellement je négocie une rupture conventionnelle, comment vont apparaître les...

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Dettes urssaf
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1899 vues

Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens...

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Maître BELIGHA
 
L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire
Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3408 vues

Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et...

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Maître BELIGHA
 
Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire
Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2164 vues

Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout...

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Maître BELIGHA
 
Demande de recuperation de dettes d'une entreprise en redressement judiciaire
Posée par nh, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1807 vues

Est ce que vous êtes concerné des problèmes de déclaration de créance , puisque le mandataire ne m'a pas répondu jusqu'à après avoir dépasser le délai de la déclaration et il nous demande de faire le fort close merci de...

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Mandataire judiciaire
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues

Es que je peut demander au mandataire de mettre mes prêts personnel dans un dossier de surendettement, puisque le tribunal a déclarer une liquidation judicaire simplifie mais en ajoutant mes prêt personnel et je suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1979 vues

Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a...

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Maître BELIGHA
 
Questions liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judicaire dette professionnel et personnel
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues

Je suis passer devant le tribunal de commerce hier, mon ei est en liquidation judicaire simplifié. le greffier ma dit que mes dettes personnel et professionnel sont lié ensemble et qu'il n'y aurais pas de dossier de...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure de payer
Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 2050 vues

Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation...

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Maître BELIGHA
 
Durée plan de redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2166 vues

Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise en cessation de paiement
Posée par TITOU 44, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues

Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues

Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?...

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Maître Nicolet
 
Recrutement en cours de licenciement économique
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues

Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis...

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Maître DAHAN
 
Saisie huissier
Posée par Jipe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1973 vues

Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation d'une sarl que devient m'a 2 eme sarl
Posée par maxime, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Keke35 - 7770 vues

Voila je suis gérant d'une sarl a 100% d'une autre sarl a 50% et d'une ei une de mes entreprise la sarl ou je suis a 100% es mis en redressement judiciaire, je pense demander la liquidation car 50k de dette social et...

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Responsabilité ly
Posée par gaëtan76, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1742 vues

Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution carpimko
Posée par Lila73, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1788 vues

J’ai actuellement une saisie attribution sur la rétrocession des honoraires de la cpam, je suis infirmière libérale et j’ai une remplaçante , est il légal de saisir les honoraires que je dois verser à ma remplaçante ? merci de vos...

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Commandement aux fins de saisie vente
Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2389 vues

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est...

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Maître BELIGHA
 
Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par zybe - 2242 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt des cotisations urssaf après cessation
Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024...

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Maître BELIGHA
 
Sasu risque de liquidation judiciaire
Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues

Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la...

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Maître BELIGHA
 
Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2431 vues

Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Rachat d'un véhicule pendant une liquidation judiciaire
Posée par Détresse, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3886 vues

Ma société est en liquidation judiciaire il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule en crédit bail avec la banque. il ne restait que 8mois à payer. j'ai proposé au mandataire de payer personnellement le restant dû et pouvoir...

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Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2088 vues

Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1985 vues

Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2182 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de...

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Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues

J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement subvention bpi
Posée par HY, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues

Peux on saisir mon salaire suite à une demande de remboursement de subvention de ma société ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette urssaf
Posée par jmi13, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues

L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou...

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Maître COTTO
 
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