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Rachat matériel redressement judiciaire Posée par SSG, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1459 vues Nous sommes une entreprise du btp nous avions fourni en location du matériel à un client jusqu'en novembre 2022, le client a décidé de racheter ce matériel en décembre 2022 (une facture de rachat a été émise) ce client... Participer |
Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1538 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter |
Caution personnelle dirigeant de sasu Posée par P-A78, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariemariemarie - 4047 vues Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu... Participer |
Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assigner le vendeur et liquidation judiciaire Posée par Patrick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1411 vues J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la... Participer |
Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2084 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2468 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1816 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 84377 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire Posée par Polpette, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diffamation ou non? Posée par Christian, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1429 vues Je travaille à mon compte depuis 2 ans maintenant et ma société a traversé 2022 avec beaucoup de difficultés, il s'agit d'une agence de production artistique. j'ai plusieurs dettes à ce jour certaines avec des... Participer |
Ags Posée par Rose, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différence entre ei et auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Je voudrais créer mon entreprise et je ne sais pas quel statut juridique dois-je choisir entre entreprise individuelle et auto-entreprise. quelle est la différence svp ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droits du mandataire Posée par Nat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LATERROT - 2128 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter |
Recuperer une facture Posée par jojo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENSEGHIR - 1576 vues J ai fait instaler une chaudiere mais la societe est maintent en liquidation je doit recuperer la facture pour avoir les aides qui sont en suspend est ce que je peux la recuperer... Participer |
Dissolution entreprise et contrats en cours Posée par Brestois, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1455 vues Je suis une société de communication à brest, nous employons 6 salariés et 3 1 alternants. nous proposons des prestations de community management, certains clients paient au mois et d'autres comptants à la signature du... Participer |
Le mandataire nous donne que 45 jours .. Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1540 vues Plus de salaire depuis novembre le mandataire veut payer que 45 jours donc on reste avec le mois de novembre et décembre sans salaire est ce normal????....il prend en compte janvier et jusqu'au 13 février comment obtenir gain de... Participer |
Entreprise radiée, clôturer pour insuffisance d'actif et demande de crédit immob Posée par Fredo6381, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1784 vues Ma question est peut être mal placée (au niveau rubrique) mais j'ai eu du mal savoir où la poster. merci pour la compréhension. je vends une veille ferme. je suis tombé d'accord avec un futur acquéreur sur le prix de la... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La vente de son commerce et ses employés Posée par Sandy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1615 vues En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître PRéMEL - 2049 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer |
Appel refere Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4118 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer |
Redressement judiciaire legalité de la décision Posée par MarieangeCordo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4099 vues Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur... Participer |
Devis d'une société fermée. Posée par Thomasus, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1651 vues Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Vente de mon fonds et liquidation Posée par sandy3768, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues J ai trouve un acheteur pour mon fond de commerce, malheureusement a perte. est il possible de liquider la société après signature du compromis? quelles sont les règles merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
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