Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Situation financière catastrophique

Posée par jocejolu57, il y a 11 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9589 vues

Quelle est la meilleure solution mosquée l'on est endetté, que l'on a du mal à faire face avec chèques sans pro ? le mode surendettement ou faillite perso ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Impôts fonciers

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6674 vues

J.ai un dossier de surendettement à la banque de france à chalon-en champagne. on me stipule que mon bien immobilier ne m'appartient plus. par contre je continue à payer mes impôts fonciers sous prétexte que mon nom est actif…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Contentieux assurance auto

Posée par zaze, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 3826 vues

Mon assurance ma mise au contentieux je leur doit 2000 €. je suis au rsa j ai 3 enfants à charge et je suis seule. ai je un recours? ils disent qu'ils vont me prendre mes meubles si je paye pas. merci de bien…

Je suis divorcer depuis 4 ans mon ex mari ma rien rendu

Posée par moi meme, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3219 vues

Je suis divorcer depuis 4ans mon ex mari tout garder nous avions un dossier surendettement ne paye plus rien ses moi qui paiye met la y arivant plus jai des rapel de contentieux mon ex avait garder la maison devant des loyer a…

Ficp ne touve pas de crédit

Posée par Clémentine, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3520 vues

Depuis 2014 la banque de france m'a effacé mes dettes. je suis consciente que je suis fichée pendant 5 ans, mon souci ma mère est décédée et n'a pas laissé d'assurance vie cette année en février 2015, j'ai du réglé l'enterrement et je dois…

Auto entrepreneur

Posée par discret, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FACHE 5031 vues

Je voulais savoir si après la recevabilité d un dossier il était possible de devenir auto entrepreneur ?…

Créancier peut il poursuivre malgré ordonnance exécutoire

Posée par Dineclau, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL 3357 vues

Mon plan conventionnel arrive prochainement à terme. soit 60 mois de remboursement, ensuite abandon des dettes comme indiqué sur l'ordonnance exécutoire rendue par le juge. la banque de france me dit que les créanciers peuvent engager des…

Dossier de surendettement

Posée par Emma, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Emma 4615 vues

J ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france car je n arrive pas a vendre un appartement .. j en ai déposé un premier , puis un second ou cette fois ci il est stipulé qu au bout de 24 mois si l appartement n est…

Surrendettement

Posée par vincent, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 3674 vues

Un huissier a t'il le droit d'un blocage de compte bancaire et une saisie importante pour une somme que je ne sais même pas ce que c'est car je n'ai reçu aucune lettre d'huissier ni de recommandé ou…

Résolu

Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites

Posée par brunopiros, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brunopiros 7303 vues

En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ordonnance du juge - surendettement

Posée par Jahman, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jahman 8151 vues

J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

échéance de crédit impayée

Posée par lolo bigbang, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo bigbang 7637 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Mon huissier me réclame une trop grosse somme que faire ?

Posée par Isa L, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4723 vues

Je suis de belgique et je souhaiterais avoir une réponses à ma question. j ai un dossier depuis 2008 chez un huissier que je règle à 25 euros par mois (parfois 50) en mars et avril 2015 je n'ai pu payer car de gros soucis…

Pv saisie vente mobiliere dresse 2 fois par 2 huissiers differents

Posée par Lynda, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lynda 11272 vues

J'ai fait l'objet d'un 1er pv de saisie vente mobilière par un huissier. quelques temps après un autre huissier (pour une autre dette) s'est présenté à mon domicile et a également dréssé un pv de saisie vente mobilière malgré que…

Savoir comment faire pour payé mes dettes et pas celle de mon ex conjoint

Posée par gozilla, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître tourniaire 4829 vues

Voilà j ai un dossier de surendement mais certain crédit et dettes ne sont pas à moi mais à mon ex comment puis je faire car il a fait un dossier de surendement et il lui on fait effacement total de ses dettes seulement je me…

Résolu

Endetement

Posée par riri, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par riri 7696 vues

Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Motifs de surendettement

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6799 vues

Je suis sur le point de n'être plus en mesure de faire face à mes charges..crédits..edf..assurances..etc a cela plusieurs raisons: - mise en invalidité totale et définitive - rente calculée sur 3ans de cotisations au rsi - 25…

Consulter Maître MAYZAUD
la réponse de Maître MAYZAUD
Résolu

Insolvable

Posée par Haribo, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reglisse 8941 vues

Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance

Posée par Sergio, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 7736 vues

à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie…

Résolu

J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté

Posée par lise97, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 5975 vues

J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Huissier ou avocat

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yves 7385 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Saisie sur salaire

Posée par Margo l escargot, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Margo l escargot 7629 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prêt contracté pendant le mariage

Posée par Leima, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leima 8326 vues

Je suis actuellement en fin de procédure de divorce et en litige avec mon mari. celui a contracté un prêt (qu'il ne payent plus depuis 2 ans) durant notre mariage (aucun contrat n'avait été fait), m'a désigné comme…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire

Dossier de surendettement depuis 2 ans et demi

Posée par ninette, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître tourniaire 4117 vues

Nous avons fait un dossier de surendettement en 2012, un creancier a conteste la decision,nous sommes passes en jugement le 17 9 2014 irrecevabilite recu le 23 mars 2015.cela suspend t il la forclusion.les creanciers me dise que…

Résolu

Opposition à une injonction de payer

Posée par David2807, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par David2807 8682 vues

J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
Résolu

Injonction de payer

Posée par isa, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par isa 7763 vues

Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire

Obligation de déménager

Posée par fouine39.2012, il y a 11 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fouine39.2012 13446 vues

On a un dossier que l'on payais pour retard de loyer suite a une séparation on vient de refaire chacun un dossier avec nos dettes respectives juste retard de loyer en commun. c'est les seul a refuser d'effacer les…

Delai de forclusion

Posée par noelle72, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître tourniaire 6071 vues

Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir…

Dossier de surendettement

Posée par noelle72, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 2689 vues

Je doit faire un dossier de surendettement et j'aimerais savoir ce que veux dire le délai de forclusion pour pouvoir monter mon dossier. cordialement mme beaumont…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.