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Huissier de justice
Posée par Olivier 85, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2308 vues

J ai un dossier de surendettement qui a été accepter en début d année depuis mars je rembourse mais créancier tout les mois par rapport à l échéancier qui a été fait sans aucun retard de paiement aujourd’hui je reçois un courier d...

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Endetté, et un héritage a venir
Posée par LP59, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2272 vues

Je suis endetté auprès de plusieurs créanciers, dont le trésor public, je vais recevoir un héritage ( vente immobilière ) partagé avec mes frères et sœurs. mes créances représente plus ou moins 50% de ma part de l'héritage. le...

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Surendettement
Posée par Pat88, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1589 vues

Diac peut il récupérer ma voiture étant en location si je dépose un dossier de surendettement à la banque de france b...

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Trop de remboursement
Posée par Erlo, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2708 vues

Suite à l achat d'un appartement en 2004 au prix de 113700 euros j'ai u quelques difficultés à le louer après 13 ans de location..j'ai pris la décision de vendre à 84 000 euros sans compter la location pendant 13ans...

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Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2918 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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bisane
 
Annulation procédure
Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2475 vues

Si un débiteur annule son dossier de surendettement alors qu'aucun plan ni mesures imposées n'ont été validés mais que la mise en place de mesures imposées a été demandé et est en attente de passage devant le juge...

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Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2359 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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bisane
 
On me dit de règler la somme totale
Posée par claude, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1677 vues

Sur 96 mois, il me reste 6 mois à payer n;c veut maintenant que je règle la totalité parce que je suis 1 mois en retard nc ne veut plus que je paye mois par mois . que faire...

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Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2723 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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bisane
 
Etudiante étrangere avec des dettes
Posée par RazaLeila, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3081 vues

Je suis étudiante étrangers, quand je suis arrivée en françe, j'ai fait une formation en ligne, et j'ai demandé un titre de séjour mais ils m'ont refuser mon titre à cause de la formation enligne. et après...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2339 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Saisie sur salaire
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2950 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos...

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Maître BOUDY
 
Majoration de sarvi
Posée par Laura, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2543 vues

Je suis a la recherche d'un avocat qui s'occupe des amandes, j'ai eu une majoration de pratiquement deux mille euro en moins d'un an. je veux réglé la somme demandé (9 mille euro) en mettant un échéancier en...

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Sur endettement et vente d'une maison
Posée par Maman, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1607 vues

Dans quelle condition la bdf peut faire annuler une vente si vendeur sur endette...

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Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2458 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2659 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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bisane
 
Crédit avec imitation de signature
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2817 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer...

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Maître Meziti
 
Ursaff saisie huissier
Posée par Lilu, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2103 vues

Je suis autoentrepreneur j'ai une dette ursaff comment puis je arrêter les huissier sachant que mon entreprise fonctionne plus j'essaye de payer de temps en en temp 500e 700e les huissier ne veulent pas faire en plus de...

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Surendettement + naturalisation
Posée par Paul3, il y a 1 an dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

Est-ce que c’est possible se faire naturaliser avec un dossier de surendettement? est-ce que la préfecture consulte la fiche ficp? merci...

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Information sur recouvrement amiable
Posée par Gozz, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1681 vues

J ai diverses dettes se montant à un total de 35000€. puis je faire appel à une société ou organisme pour gérer mes remboursement auprès de mes créanciers. j ai la possibilité de rembourser 900€ par mois mais ne sais pas à qui...

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Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement
Posée par Reri17, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2215 vues

Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin...

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bisane
 
Dettes avec jugement
Posée par Mannou, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1426 vues

Je suis en procédure de divorce contentieux, et mon mari n'a pas exécuté l'onc (paiement des charges de copropriété). de grandes dettes des frais de copropriétés se sont accumulées. le syndic a fini par saisir le juge...

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Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3770 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie huissier
Posée par Jojo75, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1402 vues

J’ai reçu ce jour une lettre de la part d’un huissier concernant une saisie de meuble a mon domicile. la lettre est destinée à mon ex conjoint uniquement. le bail est encore à nos deux noms car j attends toujours de passer devant...

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Chômeur et condamnation financière
Posée par gilles, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2463 vues

J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Recouvrement
Posée par SBR, il y a 1 an dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2949 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un...

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la réponse de
bisane
 
Constat d'échec de la phase de conciliation par la commission
Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion...

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Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3481 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

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Maître MONESTIER
 
Huissier sinequae
Posée par Lan, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4582 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faire venir ma soeur du maroc seul avec ses enfants...
Posée par attitude9, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1622 vues

Je souhaite faire venir la soeur de la femme qui viens d'avoir la nationalité française, comment peut on faire,pour sa sœur hind marocaine et ses enfants de 8 ans qu'elle moyen existe ...cdt .merci...

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