Réclamation chirurgicale
Suite à une intervention pour un lipofilling je n’est pas payer à l’avance . du coup le chirurgien a reporter mon opération et me réclame donc des frais de bloc opératoire . a t’il le droit ?…
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Suite à une intervention pour un lipofilling je n’est pas payer à l’avance . du coup le chirurgien a reporter mon opération et me réclame donc des frais de bloc opératoire . a t’il le droit ?…
Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la…
'je suis fiché banque de france jusqu'au 01/02/2026. je n'ai pas déposé de dossier de surendettement. nous sommes bien d'accord que en 2026 l'interdiction est levée ? est-ce que des huissiers peuvent me réclamer la dette après…
Mon père a 82 ans et surendetté . il ne peut faire un plan de surendettement car il a une bonne retraite . comment l’interdire de reprendre d’autres crédits ? merci pour votre aide cordialement valérie…
Je suis en surendettement j'ai eu un plan et remboursement un créancier avec qui j'avais des dettes a oublié une créance aujourd'hui j ai recu un mail d'un huissier pour cette dette que dois je faire la payer ou…
Mon ex mari et moi avons des crédits à la consommation en commun. c'est moi qui règle les mensualités en commun accord et il m'a réglé sa part des crédits. j'envisage de monter un dossier de surendettement. je…
Pourquoi aucun avocat ne me répond s'il vous plaît…
Mon conjoint nous a plongés dans une situation dramatique. condamné pour recel (vente de matériel volé sur internet)il doit plus de 100000€ de tva au fisc et solidairement 519000€ de dommages et intérêts avec 3 autres prévenus et…
J'ai un vehicule renault en loa et je pense que je vas deposer un dossier de surendettement. que va t il se passer pour la voiture a savoir que j ai du mal a marcher et je n ai pas de commerces a moi de 7 kms…
Je souhaiterais avoir une idée du temps que vous avez attendu entre l'attestation de dépôt et le courrier recommandé de recevabilité s'il vous plaît ? 😁…
Maître je dois a bnp paribas la somme de 7500 euros j'ai déposé un dossier de surendettement il faut environ 3mois pour avoir la réponse de la commission le dossier est en cours est-ce que un huissier peut venir me saisir mes…
Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein…
Un créancier avait fait appel à un commissaire de justice suite à un oubli de la bdf lors du dépôt de dossier complet en surendettement. un plan à été mit en place et à ce jour je respecte ce plan. je viens de recevoir un courrier…
J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n…
Ja suis en surendettement avec neuilly contentieux que je paie tous les mois mais y a un mois ou un prélèvement n'a pas été honorée du coup neuilly a mis mon dossier de surendettement caduc sans me prévenir.que peut t'on…
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté comme étant recevable le 24 août 2023. cependant, un créancier a souhaité exercer un recours contre la décision de recevabilité au motif de l'augmentation de…
Mon frère et son ex compagne ont monté un dossier de surendettement recevable en 2017. suite à leur séparation, la dernière créance a solder a connu des défaut de paiement répétés a partir de début 2023, d'abord…
J'avais un crédit diac pour une twingo jusqu'en avril 2023 date à laquelle mon contrat se terminait donc soit racheter ma voiture (restant à payer trop cher) ou bien prendre une occasion mais pareil plus chère que la…
J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci…
Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement…
J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce…
Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci…
Étant séparée de mon ex conjoint, je me retrouve à l'heure d'aujourd'hui à payer aux huissiers des impayes car il ne payait plus les loyers d'un logement que nous avons eu ensemble avant et comme il y avait mon…
J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des…
Ma fille a déposé un dossier de surendettement, elle est seule avec 3 enfants. elle est séparée de son compagnon qui a fait beaucoup de dettes. elle ne travaille pas. À ce jour elle a perçu un rappel important de la caf et un des…
As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train…
J ai un dossier de surendettement qui a été accepter en début d année depuis mars je rembourse mais créancier tout les mois par rapport à l échéancier qui a été fait sans aucun retard de paiement aujourd’hui je reçois un courier d…
Je suis endetté auprès de plusieurs créanciers, dont le trésor public, je vais recevoir un héritage ( vente immobilière ) partagé avec mes frères et sœurs. mes créances représente plus ou moins 50% de ma part de l'héritage. le…
Diac peut il récupérer ma voiture étant en location si je dépose un dossier de surendettement à la banque de france b…
Suite à l achat d'un appartement en 2004 au prix de 113700 euros j'ai u quelques difficultés à le louer après 13 ans de location..j'ai pris la décision de vendre à 84 000 euros sans compter la location pendant 13ans…