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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hoest finance

Posée par Magali68, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1959 vues

J'ai reçu un courrier de hoest finance me signifiant une notification de cession de créance concernant un prêt réalisé auprès de sofinco et consenti par crédit agricole consumer finance datant de 2017. le problème est que…

Main levée

Posée par Astrid, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1540 vues

Ma banque a reçu une main levée des impôts le 4 janvier et pourtant de un ils ne veulent pas me rendre l'argent sous prétexte qu'ils n'ont pas reçu la main levée mais en plus ils ont procédé au virement vers les impôts quel sont mes…

Arnaque au coursier

Posée par LIO, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly 2481 vues

Ma banque refuse de m'indemniser en raison d'une negligence de ma part lors d'une arnaque au coursier . j'ai certes commis l'erreur de suivre les consignes qui m'etaient données par telephone en…

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Signification d'une cession de créance avec injonction de payer exécutoire

Posée par Maxime07260, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2391 vues

Je vous écris à ce jour car le 13 juin 2023 j'ai reçu par visite d'huissier une signification d'une cession de créance et d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en…

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Remboursement fraude bancaire suite médiation

Posée par Chris34370, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra33 5493 vues

Je me permets de vous contacter sur le forum concernant une fraude bancaire (cb internet) d'un montant de 1716€ datant du mois d'août 2022. plusieurs cartes ont été effectuées sur internet dont certaines en azerbaïdjan…

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Dette de 2018

Posée par flo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flo 2929 vues

Une société de recouvrement me demande de régulariser une dette de 2018 en pj un titre exécutoire d'un crédit auprès du crédit lyonnais cette société me demande de régulariser cette situation et de venir à mon domicile . est ce que…

Résolu

Saisie attribution

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1495 vues

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé…

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Crédit jusqu'à 96 ans !

Posée par EM, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1439 vues

Je suis agent immobilier spécialisée en viager. j'ai une cliente endettée. j'aurai besoin d'un bref éclaircissement si l'un d'entre vous a le temps de m'offrir ses lumières. ma cliente est une retraité…

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Fraude a la carte bancaire

Posée par Nl2024, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nl2024 2689 vues

Un faux conseiller sous le vrai numero de telephone de notre banque a appele et fait valider des operations sous couvert d annulation de fraude. pour 2600 euros la banque refuse de rembourser…

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Interdit bancaire

Posée par CHANCHAN, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1532 vues

Mon mari et moi nous sommes séparé mais pas divorcé il est partit de la maison depuis un an et il m'a mise en interdit bancaire sur le compte joint et ne veux pas régularisé (hors moi je suis très embêtée financièrement , les fins…

Un huissier me harcèle

Posée par klA60!!dv, il y a 2 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4651 vues

L'organisme hoist finance ma harcelé pendant un certain temps, pour une dette datant de 2007, sans réponse de ma part il ont contacté un huissier qui me harcèle de message et d'appel téléphonique je n'en peux plus…

Saisie attribution

Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 866 vues

Nous avons obtenu une main levé suite à un accord avec l'huissier, pourriez vous me dire quel est le délai pour récupérer l argent ? veuillez agréer mes salutations distinguées. cordialement…

Perte du contrat de prêt par la banque

Posée par Romain40, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

Ma sci a contracté un prêt il y a une dizaine d'années pour l'achat d'un immeuble, or ma banque ne répond pas à mes sollicitations quand je lui demande de me fournir le contrat. mon comptable en a besoin, et moi…

Droit aux moyens de paiement avec prestations sociales

Posée par Ocean, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ocean 1448 vues

Je suis adulte handicapé ( non fiché au ficp) et percevant chaque mois mon allocation aah. et ma banque refuse de me donner une carte bleue normale ( chiffres en relief) ainsi qu'un chéquier... est-ce normal ? une autre banque…

Résolu

Chèque impayé

Posée par Mélody, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1584 vues

Avec mon mari a l'époque nous avons ouvert un compte joint. monsieur a fait des chèques impayés et c'est moi titulaire en première ligne qui suit fiché banque de france. seulement le compte entre-temps a été clôturé et aucune…

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Honoraire chirurgien mettre fin

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 968 vues

Sur le devis il est ecrit le nom de sa fille qui est majeur 20 ans mais c est la mere qui a signe le devis " lu et approuve" c est une chirurgie esthetique qui est responsable en cas de cheque impayé…

Résolu

Demande d'information sur saisie bancaire.

Posée par Safia, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2154 vues

Je suis au rsa et la banque a autorisé une saisie bancaire sur mon compte en prenant la totalité qu'il me restait sur mon compte a savoir 465e ils m'ont laissé sans rien... j'ai essayé d'aller leur expliquer…

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Séparation et maintenant co empruntrice dans le pétrin !!

Posée par Coco31, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2217 vues

J'ai aidé mon ex conjoint en 2019 pour l'obtention d'un crédit pour que monsieur ex s'achète une voiture à 14 000 ( monsieur jusqu'à la à payer toutes les mensualités et à toucher la totalité de cette…

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Arnaque par chèque

Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2506 vues

Voilà j'ai postulé à une offre d'emploi, ma candidature a été retenu. donc cette dame me donne toutes les informations nécessaires, elle me dit que son comptable va me contacté pour l'envoie du chèque. dès reception…

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Dette de découvert lié a lcl dont les droits on était donné a hiost finance

Posée par Hiru, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2271 vues

Hiost finance m'appele depuis 5 mois part rapport a un découvert que j'avais avec lcl en 2018 ou 2019 et il me demande quand je compte commencé a réglé le dossier pour le clôturé. je voudrais savoir quoi faire car a se…

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Le surendettement

Posée par Bouba, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1461 vues

Madame monsieur je fus marqué à la banque de france, suite quevmon ex banque n'as pas voulu prendre leurs responsabilités au niveau de mon emprunt. je fus reconnu en invalidité catégorie 2 et handicapés je fus reconnu en inaptitude…

Recevoir de l'argent de source inconnu

Posée par hhhhhhhhe, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonyme 17792 vues

J'ai reçu une importante somme d'argent dans mon compte dont je connais pas la provenance, j'ai envoyé un mail a mon conseiller pour connaître la source de l'argent. la banque a t elle le droit de me retirer cet…

Erreur de signature de contrat de crédit

Posée par Denis coco, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 2326 vues

Je me suis trompée avec mon épouse nous avons mis nos deux signatures dans les exemplaires emprunteur et coemprunteur nous avons avec mon époux signé de nos deux signatures sur le contrat emprunteur et vo emprunteur merci de vos…

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Saisie attribution

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1530 vues

La banque doit elle tenir compte des mensualités d'un crédit prélevé sur ce compte…

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Diac remboursement mensualités

Posée par Flaveli, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaveli 4019 vues

Je suis en leasing avec la diac et depuis le 11 janvier j'ai ma voiture en panne et je ne l'a récupérerai pas avant fin février. puis je demander à la diac le remboursement des mensualités de ces deux mois car je…

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Rupture contrat de crédit et contrat de leasing

Posée par Ludi2904, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1508 vues

Est-il possible de rompre un contrat de prêt professionnel, ainsi qu'un contrat de leasing suite à un arrêt d'activité ? j'étais micro-entrepreneur, soumis au régime micro ba, et j'ai cessé mon activité au 31/12 sur le site des…

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Bonjour

Posée par Tony, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2146 vues

Peut ont me saisir sur mon compte bancaire alors que j'ai déjà fait 3 versement de 50? à l'huissier…

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Crédit impayé saisie

Posée par Sanah, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2643 vues

J'aurais une question. mon mari a décidé d'ouvrir un compte seul et laisse le compte joint à découvert, sauf que nous avons un crédit immobilier. nous avons reçu un courrier de la banque pour l'échéance de…

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Cession de dette et recouvrement

Posée par Guilou, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1901 vues

Mon compte bancaire a été cloturé le 12/12/2014 par la banque suite à un découvert non autorisé. le 31/12/2019, cette dette est cédér à une société de recouvrement qui aujourd'hui me réclame le paiement total. est ce légal ?…

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