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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Escroquerie à la carte bancaire

Posée par pascalito, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 1743 vues

Le 31 aout 2023 ,j'ai été contacter par téléphone par soi disant le service des fraudes de ma banque,pour me dire que ma carte avait été piratée .ensuite il m'a amadoué et j'ai fini par lui donner mes codes et aussi…

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Hypothèque maison sur crédit voiture

Posée par AloisdesVosges, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Il y a quelques mois, mon concubin a voulu changer sa camionnette, en vue d'en acheter une plus grosse. il est auto entrepreneur. pour lui accorder son prêt, la banque m'a demandée d'être cautionnaire en vue de ce…

Résolu

Quand il y a deux garants, qui paye ?

Posée par Laina, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laina 2953 vues

Après licenciement, mon fils ne peut plus payer son prêt pour le moment. son père et moi sommes deux garants. je vis avec le rsa mais la banque m'a dit de signer car cela ne posait pas de problème ! mon fils ayant un niveau…

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Chèque impayé

Posée par kqdagyuu, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1655 vues

Je suis fichée au fcc depuis 2 ans mon bénéficiaire est partie à la retraite et à égarer le chèque impayé j'ai réglé au bénéficiaire le 9/10/2023 la totalité de la facture avec mention écrite à la main facture acquittée es ce que…

ClÔture abusive pel ?

Posée par Alpaga, il y a 6 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Armand 6545 vues

J’ai ouvert un pel à la banque postale (bp) le 04 mars 2016, au taux d’intérêts de 1.5%. je suis exonérée d’impôt sur le revenu, sauf prélèvements sociaux pendant 12 ans. les 45 €/mois ont bien été respectés. j’ai fait aussi…

Pré étudiant étranger

Posée par Amar, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1616 vues

Est ce que un étudiant étranger est éligible à un pré bancaire pour continuer ses études après une année de présence sur le sol français, si c'est le cas quelles sont ces banques ?…

Aah bloqué cause dépôt de chèque volé a mon insu

Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1617 vues

Je n' ais que l aah pour vivre mon conseiller m'a bloqué le compte car cela fait deux fois qu un chèque a était déposé a mon insu comment je n en s est rien en attendant je n'ai plus rien a vivre alors que j' ai…

Offre unique sur compte à terme pour client particulier

Posée par Jankess, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Sur le site de ma banque, il est précisé que toute une gamme de comptes à terme de durées différentes est proposée à la clientèle. or, c'est faux puisque l'offre se limite en fait à un seul compte à terme sur 5 ans pour…

Résolu

Blocage bancaire par huissier

Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3035 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage sur mon compte bancaire pour une dette de crédit qui a été jugé il a plus de 10 ans que dois je faire pour débloquer mon argent ??…

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Banque

Posée par Tony, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1374 vues

Une banque a t'elle le droit de prendre mon argent sans mon consentement…

Carte à contrôle de solde

Posée par contrôle de solde, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1672 vues

Nous avons un compte dans une banque française, et nous avions commandez deux cartes à contrôle de solde. j’ai reçu la mienne quelques semaines plus tard , et mon épouse 1 mois plus tard. hors nous nous sommes rendus compte et la…

Blocage provision sur

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1414 vues

J’ai était prélevé de 450 euro en blocage provision sur je n’est pourtant rien reçu concernant une amande et concernant les impôts j’ai 20 ans mais je sort d’études ? je voulais savoir comment je peux savoir d’où vient cette saisie…

Cotisations bancaires abusives et refus de clôture de compte

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

Avec mon épouse nous sommes à la caisse d’epargne avec chacun notre compte respectif ainsi qu’un compte joint avec un crédit immobilier et prélèvements liés à la maison. il y a 2 ans j’ai souscrit une offre à 19,99 euros prélevés…

Résolu

Un dette de plus de 20 ans

Posée par Eric 78, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2249 vues

Une dette de banque des années 2001/2002 est-elle toujours exigible?…

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la réponse de BELIGHA

Commandement aux fins de saisie vente

Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?…

Résolu

Prêt immobilier terrain + construction

Posée par Besoin de renseignements, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2068 vues

J'aimerais savoir quels sont les documents indispensables (j'insiste sur le côté indispensable) pour pouvoir lancer une de prêt immobilier terrain + construction maison et obtenir les accords tarifaires définitifs ?…

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Saisie attribution

Posée par Ludo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1259 vues

Selon ma banque lors d une saisie attribution, l ensemble des comptes est bloquer pour 15 jours, quelque soit le montant selon la loi, et même si un accord est trouver avec le créancier, de plus la somme laisser à disposition est…

Résolu

Droit bancaire - forclusion

Posée par Jungle95, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1718 vues

J'ai un découvert bancaire depuis le 06/02/21 pour lequel j'ai accepté un plan d'apurement en juin 21. ma situation s'étant considérablement dégradée, j'ai déposé un dossier de surendettement recevable en…

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Desolidarisation compte joint avec un parent et credits

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1404 vues

Je souhaite me désolidariser d'un compte joint avec un parent qui a fait des crédits sans ma signature, j'ai envoyé un recommandé mais la banque me dit qu'elle peut refuser car il y a des crédits et qu'il faut…

Résolu

Ma banque veut me prélever 8000 euros sans mon accord

Posée par HENRIOT, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1921 vues

Ma banque me réclame 8000euros sans me fournir de justificatif ni de courrier. il s'agit selon elle de majoration et intérêt sur des sommes de mai à septembre 2023. or le prêt consenti a été régularisé en septembre 2023 et le premier…

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Résolu

Attitude de huissier credit a la consomm jugé il y a 30 ans

Posée par philippe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2032 vues

Suite a menace' de saisie sur mon compte,j'ai versé 420e d'acomptes a un huissier po un cred a la consomm datant de 30ans mais fait en meme temps un dossier de surrendettement qui a bloqué l'affaire.plus de…

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Résolu

Urgent svp commandement + ordonnance d’injonction

Posée par Steph89, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph89 2167 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci…

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Les chers huissiers

Posée par philippe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1233 vues

Une question me tracasse, c'est au sujet des huissiers :est-ce qu' ils avertissent touj les creanciers quand ils veulent recuperer une vieille dette prescrite? si la personne contactee paie, c'est du tout benefe po…

Prescription

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1061 vues

Je reçois des appels pour payer un soit disant credit qui porterai un ancien nom car divorcer depuis plus de 20 ans. ce credit porterai date de 2007. je suis harcelée que dois je faire…

Résolu

Problème arnaque internet

Posée par AA224, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2858 vues

J'ai été victime d'une arnaque il y a un moment, j'avais pas d'argent ,je cherchais un travail et quelqu'un m'a contacté. la personne m'a demandé de lui acheter des tickets transcash avec un…

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Résolu

Saisie attribution et accord de délai de paiement

Posée par Amy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2157 vues

Il y à un mois, l'urssaf à procédé à une saisie attribution sur mon compte, pendant cette même période, ma demande de délai de paiement de mon solde débiteur auprès d'eux à été accepté. cependant, il a été accepté pour la…

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Résolu

Potentielle arnaque site

Posée par Arai, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arai 2388 vues

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai voulu acheter une vidéo sur un site, je vous le fais sans filtres, j&m (erotique). j'ai payé un abonnement d'essai, et je n'arrive pas à résilier l'abonnement…

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Dois payer le reste

Posée par edouard59950, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1840 vues

Je suis passez en jugement en 2005 pour la somme de 11500 je donne 50 euros depuis 2005 sa fait 18ans sans retard il prenne des interets et je dois toujours 8900 euros et j ai donner 12000 est ce normal…

Informations personnelles

Posée par Rada, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2052 vues

Cetelem chez qui j'ai souscrit un pret, vient de téléphoner à ma mère pour avoir des informations sur moi et lui indiquer que je leur devais de l'argent... est ce légal? puis je me retourner contre eux? merci de vos…

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