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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Argent placé par mon époux en son nom personnel

Posée par phys, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par phys 1149 vues

Je sais que mon époux a des comptes bancaires?.une assurance vie ?des placements?des livrets? à son nom propre sans que j'ai procuration en cas de lourds problèmes de santé eu d3 décès, qu'adviendra t il de moi pour récupérer cet…

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Responsabilite en transaction suite a une escroquerie par internet

Posée par alain, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2242 vues

Bo180 000 euros de transaction banquaire :en 3 semaines le conseille de l'epoque par manque de professionnaliste a fait suivre ces virements il ete jeune et naif moi idiot?n et faire confianceil aurai du percuter voyant ces retraits…

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Escroquerie banquaire

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par TANGALAKIS 1323 vues

180 000 euros de transaction banquaire :en 3 semaines le conseille de l'epoque par manque de professionnaliste a fait suivre ces virements il ete jeune et naif moi idiot?n et faire confianceil aurai du percuter voyant ces retraits…

Résolu

Abus de faiblesse envers une personne âgée de 89 ans (mère) par sa fille

Posée par Jack57, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1769 vues

J'ai repris le compte courant en main de ma mère début d'année 2023, je me suis aperçus que durant 5 ans, ma s?ur qui géré son compte (carte bleue, chéquier), lui prenait par mois des sommes qui été de l'ordre de 600 euros voir…

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Crédit municipal

Posée par Seval, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seval 2900 vues

J’ai un contrat avec le crédit municipal de paris j’ai gagé mes bijoux de mariage. mon contrat est arrivé à échéance nous l’avons pas renouvelé. nous avons payé le capital et les intérêts. sauf qu’ils ne…

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Escroquerie bancaire

Posée par Sebastien 77710, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1826 vues

Mon épouse a était victime d une escroquerie par un faux paypal avec plusieurs virement pour un montant de 8000 euros la banque refuse le remboursement pouvez nous aider…

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Assignation en paiement devant le tribunal - prêt immobilier en commun

Posée par ML, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 1293 vues

Mes questions portent sur une assignation en paiement devant le tribunal, suite à un prêt immobilier en commun (couple marié) : -il est noté sur le document : « d’avoir à comparaitre par avocat constitué » : devons-nous prendre un…

Résolu

Dette lcl

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2436 vues

Une dette contractée en 2018 chez lcl dont je n’ai pas pu solder elle à été rachetée par une société au luxembourg qui me harcèle au quotidien qui écrit à des tierces personnes. seulement on ne m’a jamais…

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Cheque deposer a la banque

Posée par mel8382, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2828 vues

Jai mit un cheque a ma banque sa fait 22 jours que jatend que sa soie encaisser pouver vous me dire combien de temps je doit attendre encore…

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Remboursement anticipé

Posée par Dolphins, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2157 vues

J'ai pris un crédit sofinco au mois de février avec des mensualités de 311 euros pour un crédit au départ de 17000 euros..il me reste aujourd'hui 16 466 euros à rembourser , je voudrais solder ce crédit envers sofinco..y…

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Clôture crédit renouvelable

Posée par Jungle95, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2487 vues

Un blocage définitif de crédit renouvelable équivaut il a une résiliation ?…

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Surendettement

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Celine 2211 vues

J'ai un dossier de surendettement en cours et à présent en capacité de solder mes dettes. je souhaite notamment faire un remboursement anticipée à la banque postale, qui m'informe que même avec ce remboursement je ne sors…

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Divulgation de secret bancaire de notre société

Posée par Wael41488, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 1672 vues

Nous sommes une société de restauration rapide, avons entamé des négociations avec un centre commercial pour l'ouverture d'un deuxième restaurant. les négociations avancent bien jusqu'à ce que le bailleur, je cite :…

Interdit bancaire

Posée par MasterB, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2144 vues

Je suis interdit bancaire depuis un moment. j'ai pus payer tous se que je devais à l'agence auquel j'avais donné les chèques et mon transmis la facture que j'ai bien tout payé. mais l'agence au quelle j'avais déposé les chèques ne…

Résolu

Ma banque est entrain de m entraîner dans la précarité pour un chèque impayés

Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2754 vues

Pour 4200 euros déposé sur mon compte en janvier avec des salaires réguliers ma banque me facture des frais sans payer mes factures au jour d aujourd’hui 1 seul loyer n’ pas été payé et je continue de payer des frais…

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Déposer une somme d'argent a ma banque liquide

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 5305 vues

J'ai déposé une somme d'argent équivalent de 100000 € à la banque lcl je risque quoi comme une amende malgré j'ai toutes les justificatifs.merci…

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Transfert compte

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine 2465 vues

Voilà je vous explique je suis récemment divorcé j'ai une fille mineure qui est apprenti je lui ai ouvert un compte bancaire au crédit agricole de ma commune je me suis aperçue qu'on avait transféré son compte dans une…

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Saisie d'attribution compte

Posée par Melo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1754 vues

Maitre pourriez vous me dire si un huissier peut me saisir sur mon compte bancaire la paje de ma fille de 2 mois et ma prime d'activité pour mère isolé je suis actuellement en congé pathologique post partum donc je touche en…

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Résolu

Prêt bancaire

Posée par Yann, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1709 vues

Est il possible qu’une banque m’accorde un prêt personnel afin de combler un découvert sur le compte professionnel qui est a hauteur de quatorze mille euros. ma banque a fait cela sans me demander mon avis et m’a fait signer les…

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Mise sous séquestré compte nickel

Posée par Itala, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4470 vues

Mon compte nickel à été mis sous séquestré, on ne m'a pas laissé le minimum pour vivre. quels sont mes recours ? merci de votre réponse…

Résolu

Succession et virement sur mon compte

Posée par Ghys, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2310 vues

Je vais dans le cadre d une succession,recevoir par le notaire un virement de 58000€ , que dois je faire vis à vis de ma banque? dois je les prévenir ? pour éviter qu'ils bloquent l argent? merci…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Saisie attribution au profit de cabot securisation.

Posée par Poissons 50, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2718 vues

Jai une saisie de 658.79euros au profit de cabot securitisation.cela remontrai a l année 2016.je ne vois pas a quoi ça correspond.on est en 2023 aussi es que cest une arnaque…

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Bloquage de la banque.

Posée par Poissons 50, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2920 vues

La banque me bloque la somme de658.79euros sur mon compte sans prendre mon loyer en compte et de savoir ci j’aurais de l argent pour vivre es que c’est lÉgal.? merci…

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Versement especes

Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1862 vues

Ma banque a -t-elle le droit de refuser mon dépôt d'espèces de 540€ (bnp)…

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Crédit avec ex concubin

Posée par Luca123, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1588 vues

Je suis séparée de mon ex concubin avec qui j'ai 2 crédit en cours; 1 où je suis dessus mais je ne paie pas, il s'agit d'un crédit automobile et le 2e où je suis l'emprunteur 1er et lui en co-emprunteur (même si…

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Recall de virement demandé 48 h après mon virement

Posée par Mirina, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2420 vues

Voilà. j ai effectuer un virement de 6000 euro pour un achat d une voiture. le 5 avril 2023. le vendredi 7 avril 2023. j ai demandé le recall. ma conseillere été en vacances et aucun de ses collègues n a voulu prendre en compte ma…

Résolu

Escroquerie au trop percu sur chèque non endossé non depose par moi puis rejeté

Posée par Dindon, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dindon 3239 vues

Alors que j’ai passé un contrat de location de vacance avec une personne et que j’attends son virement pour reservation, celui ci m’annonce s’etre trompé sur le montant et s’inquiete de mon honnêteté a rendre le trop percu. il…

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Titre executoire

Posée par ArethaFrank, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArethaFrank 2492 vues

Et à toutes . en 2015 suite à un soucis familiale j’ai quitté mon emploi ce qui a engendré bcp de problèmes financiers sachant qu’en plus j’avais un crédit revolving et un prêt perso pour ma voiture . j’ai tenté de faire face…

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Obligations de la banque pour endos d'un chèque

Posée par nat, il y a 6 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dindon 7568 vues

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et…

Credit

Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1921 vues

Mon époux a pris un crédit sans mon accord. sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté je suis par défaut co-emprunteur. ma maison m'appartient et je suis seule propriétaire sachant…

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