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Saisie sur compte bancaire
Posée par juliette, il y a 4 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lavande - 3278 vues

Mon compte bancaire vient d être bloquer par un huissier sans prévenir. sur ce compte je perçois les prestations familiales . on t il le droit de bloquer ses prestations pour un crédit que je n ai pas fait et qui a été fait à mon...

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Compte personnel
Posée par James, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

Je souhaiterais savoir si ma conjointe peut légalement transmettre mes coordonnées bancaires à un établissement de crédit ou autre pour un bien qui est à son nom mais que nous louons durant notre mariage. je m'explique nous avons un...

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Un commandement de payer aux fins de saisie-vente
Posée par Floriane, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2670 vues

Le 28juillet 2022 je reçois en main propre un commandement de payer aux fins de saisie vente, avec une injonction qui date de 2009 et un titre conservatoire de 2010je suis surprise car je n ai jamais reçu de relancer depuis. car...

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Maître Chemla
 
Dommages et intérêts
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1356 vues

J'ete condamné suite à un cautionnement d'un prêt pour mon ancienne entreprise mon épouse n'a pas donné son accord,je suis marié sans contrat de mariage,donc les biens communs ne sont pas concernés or le...

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Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ?
Posée par sof, il y a 9 ans dans Banque et crédit
78 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma - 73016 vues

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

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Maître FITAS
 
Signification d'arrêt à partie par huissier de justice
Posée par Macau19, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3234 vues

Comment je peux contester un acte de huissier de justice, sachant que je peux absolument pas payer cette somme suite à un début de surendettement. je vous remercie par avance et je souhaite obtenir des réponses assez rapidement car...

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Maître Criniere
 
Droit de regard sur le compte personnel de ma femme
Posée par Cocudu17, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2555 vues

étant marié ai je le droit de voir les comptes bancaire de ma femme?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Délais de forclusion
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1443 vues

J'ai signé un acte de cautionnement le 11/05/2007 pour une durée de 84 mois (7ans) , j'ai lu sur le net que cette durée est assimilée a une durée de forclusion (cass. com. 26 janv. 2016, n°14-23.285). j'étais...

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Chèques émis par mon ex-femme 2 jours avant le divorce mais encaissé après…
Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1815 vues

Mon ex-femme a émis des chèques du compte commun à des tiers 2 jours avant la date effective du divorce mais ils ont été encaissé après la date du divorce. sachant que j’approvisionnais seul le compte commun, ai-je droit au...

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Délai prescription découvert bancaire
Posée par Aure82, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Criniere - 1420 vues

J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement, me demandant 900? pour un découvert bancaire qui remonte à janvier 2020. j'avais à l'époque proposé une échéancier qui n'a jamais été accepté, je n'ai pas conséquent rien réglé...

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La banque refuse de écrire un refus de prêt
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riba - 8618 vues

J'ai signé un compromis de achat de fonds de commerce. et je demandais un prêt à la banque en apportant des dossiers. et quelques heures après, j'ai eu la réponse de la banque par téléphone "je peux pas avancer votre...

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Interdiction banquaire
Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1878 vues

Je me retrouve interdit bancaire suite à deux chèques de caution pour la gérance d un restaurant de camping alors que j'ai fais une rupture de contrat à l amiable au bout d'un mois ( 4 prévu à la base ) j aimerais savoir quels sont...

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Frais renégociation de prêt immobiler
Posée par Démunie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1690 vues

J'ai renégocier un prêt pour un taux d'intérêt plus faible. aujourd'hui je souhaite rembourser ce prêt et découvre que les frais d'avenant( 3%)ont modifié le montant du capital à rembourser je perd 1000 euro par...

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BELIGHA
 
Droit su conjoint
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1282 vues

Mon conjoint ,est décédé le mois de juin 2022 il a un compte banquaire en france il me disait que l'argent qui rentrait dans son compte en france il va économiser pour acheter une maison en espagne lá ou je réside actuellement...

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Voyage entre pays de l’ue
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nikita196 - 2019 vues

Je voulais si en voyager de la france a l’espagne par avion y’a t’il un passage en post frontiere est ce que y’a une trace sur le passeport ??...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Erreur bancaire en ma défaveur
Posée par Ultrasonor, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1722 vues

Ma banque a signé un pré de 66000? et devait me créditer de la somme pour rembourser mon leasing voiture , un prêt consommation de 14150 ? et rajouter 20.000 euros sur mon compte courant ou il y avait 38000 euros. elle a commencé...

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Maître DAHAN
 
Frais injustifiés
Posée par Hl, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements...

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Prescription dettes bancaire après jugement.
Posée par Jean Christophe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 3805 vues

J'aimerais que vous puissiez m'éclairer concernant le délai de prescription d'une dette bancaire. voilà un jugement a été rendu par le tribunal d'instance de reims en 07/2006 concernant le non remboursement de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Caution et droit à l'information
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1339 vues

Étant condamné en 2009pour cautionnement d'un prêt à une entreprise j'ai un accord de peament encours est-ce que je peux réclamer la déchéance des intérêts vue le non respect du créancier a mon droit à l'information...

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Litige bancaire, comment le résoudre ?
Posée par Henri Wacrenier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2309 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 € ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré...

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Omission d'indiquer le bénéficiaire lors d'un virement à une banque
Posée par yogi45, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2248 vues

J'ai effectué un virement à une banque en omettant d'indiquer le nom du bénéficiaire. puis-je demander à la banque de me retourner le virement afin que je puisse le faire à nouveau correctement ?...

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Maître DE CAUNES
 
Débit venant de chypre
Posée par Baivier steve, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1346 vues

Avez vous eu des cas similaires si oui que peut on faire bien à vous merci de votre reponse...

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Litige avec ma banque (bnp)
Posée par Henri Wacrenier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nasri - 1945 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 ? ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré mes très...

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Changement de la raison sociale du créancier et cautionnement
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1177 vues

Est ce que le changement de la raison sociale du créancier peut être une cause pour annuler un acte de cautionnement ?...

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Délais de recours ?
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

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la réponse de
BELIGHA
 
Carte bloquée
Posée par JLB, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2352 vues

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

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la réponse de
BELIGHA
 
Livrets epargne a et lep
Posée par Orange, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1898 vues

Mon mari possède un livret a et un lep en-cas de décès de ennui ci l aegent le revient il ou est-il partage de suite avec mes enfants heritiers...

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Voyage apres dépot de plainte
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1753 vues

Je voulais savoir si on peut voyager tranquillement sans se faire questionner a l'aéroport apres avoir déposer plainte pour une arnaque...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Credit sofinco
Posée par Chantal13, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantal13 - 3763 vues

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

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Compte bancaire
Posée par Nono56, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues

Dans le cadre d'un litige familial puisque ma mère est actuellement dans un ephad et on me demande de participer aux frais. je sais que mon frère et ma sœur avaient accès à ses comptes avec procuration. comment puis-je faire...

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la réponse de
Maître Nasri
 
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