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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment récupérer un prélévement microsoft?

Posée par Romain, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 3168 vues

Je viens de voir un prélèvement sur mon compte: "paiement cb microsoft*subscripti msbill. -99,00 eur" je n'ai rien commandé chez eux. sur le net, je ne trouve ni adresse, ni téléphone microsoft pour contester ce prélèvement de…

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Encaissement chèque édité sans ordre

Posée par Laure, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen 6951 vues

J'ai fait un chèque a un ami pour le remercier d'un service rendu. il a perdu le chèque et le chèque a été encaissé par une personne qui l'a trouvé. . je l'avais rédigé sans ordre ... et mon ami m'informe…

Résolu

Blocage saisie attibution

Posée par Rach, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1823 vues

Je viens de découvrir qu'un blocage saisie attribution a été fait sur mon compte bancaire. sauf que la somme prélevée correspond à la pension de secours versée par mon ex-conjoint après décision du jaf, en attendant le…

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Comment ce faire enleve sous tutelle j en et marre de me jutifier

Posée par cecile roux, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1814 vues

Je m appelle cecile je voudrais savoir comment sortir de cette enfers et je ne veux plus etre sous tutelle je suis oublige de me justifier et es ce qu elle a le droit de bloque mon compte banquaire pour garde les sous pour envoyer…

Résolu

Séparée de fait et credit immobilier

Posée par momo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1985 vues

Nous sommes séparés de fait depuis 5 ans. mariés sous le contrat de séparation de biens. monsieur à garder la maison, on sait entendu à l'amiable, je ne paie donc plus aucun frais qui concerne la maison, vue que je n'y habite plus…

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Je veux ouvrir un compte bancaire en ligne en france

Posée par bobi23, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2913 vues

Je suis un algerien,je vie en algerie j'ai une residence fiscale française , je veux ouvrir un compte bancaire en ligne en france . quels banques le fais ? quoi faire si j'ai des refuent d'ouvertur de compte ?…

Saisie bancaire

Posée par NADINE1522, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1970 vues

J ai été prélevée sur mon compte d une dette cofidis de plus de 20 ans...mon compte a été bloque... je me souvenais pas de cette dette car j ai déménagé entre temps... je perçois l aah et ma saisie a été faite suite a un petit…

Relevé de compte succession avant et après décès

Posée par Coco, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1998 vues

Es ce au notaire de procurer les relevés de compte avant et après le décès ? où faut il faire la demande à la banque ? cela a t il un coup ? merci…

Effacement de dettes

Posée par Bendaikha 1967, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1932 vues

Je demande si y a possibilité de faire un effacement de dettes en prenant un avocat?…

Résolu

Annulation de credir absuive

Posée par Liliroro, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2818 vues

J'ai contacté un credor consommation auprès de la banque lcl, celle-ci a bien validé ma demande le contrat à été signé, les fonds ont été débloqués et j ai eu le virement... la banque est ensuite revenue sur son engagement…

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Saisie attribution et sbi

Posée par davidu06, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par davidu06 3249 vues

Si une saisie attribution est inopérante car le solde disponible était en dessous du sbi, le même huissier peut il faire une seconde saisie dans le même mois, car dans ce cas j'ai pu lire que le sbi ne pouvait être disponible que…

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Droits des marchés financiers

Posée par MonsieurTrade, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1898 vues

Je suis un peu incertain si je suis au bon endroit pour poser ma question, mais cela m’a semblé être le meilleur choix. j’aimerais savoir quelles sont les conditions requises pour proposer un service de copytrading sur le…

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Co emprunteur crédit à la consommation

Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2470 vues

Il y a deux ans mon ex concubin (union libre) m’avait demandé de me mettre en co emprunteur sur un crédit à la consommation car j avais des fiches de paie (lui non) pour un crédit de 10k pour s’acheter une bmw (je n’ai pas le…

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Aucun moyen de paiement

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2999 vues

Je dispose d’un compte bancaire annexe sur lequel j’ai un prélèvement et sur lequel je verse ma pension alimentaire. je l’alimente via un virement en début de mois. je n’ai ni cb ni chéquier, jusque là j’utilisais les virements…

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Credit à la consommation en commun

Posée par Seve, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2941 vues

Avec mon compagnon, non marié, non, pacsé, nous avons acheté une voiture neuve financée par cetelem en 2021. il y a 6 mois, j'ai voulu emprunté un peu plus pour m'acheter une voiture pour moi et puis notre couple…

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Compte bancaire

Posée par ofelia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2208 vues

J'attend une réponse car voila ma situation j'ai etais mariée 32 ans divorcée en 2016 et je me remarie avec mon ex mari il a une assurance vie pour l'instant c'est notre fille qui vas en benificier s'il…

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Saisie sur mon compte bancaire

Posée par Christelle senente, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2073 vues

Je paye mon crédit à un huissier tout les de 350 euro sa fait deux fois il me fait une saisie sur mon compte bancaire de 383 euro il a le droit…

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Nantissement assurance vie

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1701 vues

Il y a quelques années j'ai pu bénéficier d'un prêt immobilier grâce à un nantissement sur mon assurance vie. est il possible d'effectuer un rachat partiel sur cette assurance vie étant donné que le crédit n'est…

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Credit voiture

Posée par Do., il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1567 vues

Ma conseillère de la banque me dit que une desolidarisation d'un crédit (que j'ai en commun avec mon ex) se fait par voie juridique de l'accord des 2 parties sa veux dire par avocat ?…

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Crédit voiture commun

Posée par Do.734, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1897 vues

J'ai un crédit actuellement avec mon ex conjoint. le crédit es en commun pour un véhicule. ormes le véhicule c'est moi qui la garder, j'ai fait démarche pour mettre la carte grise à mon nom et je…

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Prêt etudiant

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2641 vues

Mon fils a contracter un prêt étudiant il est reconnu handicapé mental par la mdph donc la caisse d épargne lui a octroyer un prêt mais malheureusement il n a fait aucune formation et aujourd'hui on le harcèle pour le remboursement…

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Carte passe carrefour

Posée par Tony, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4983 vues

J’ai contracté un crédit via la carte passe carrefour banque il y a plus de 15 ans et j’ai immédiatement eu des problèmes de remboursement. j’ai maintenant un huissier qui me réclame plus de 11 000 € et je…

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Fraude bancaire

Posée par Marjuland, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2851 vues

Je n arrive toujours pas à régler ce litige … après plusieurs mails reçus du crédit agricole j’ai validé une mise à jour . le soir même un virement de 937 euros a été fait via mon compte à une tierce personne . je ne suis pas à…

Saisie sur valeur mobilière sur un compte de titre

Posée par Samson, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2013 vues

La somme a été saisie depuis 1 an sur le compte de titres : saisie sur valeur mobilier l huissier n à toujours pas pu ou ne sait pas comment faire pour récupérer. une partie à été payé par la banque et il c est…

Desolidarisation credit

Posée par credit, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nesrine 2493 vues

Je suis séparée depuis 2017 et divorcée depuis 2020. avec mon ex mari nous avions souscrit un credit chez cofidis. c'est moi qui ai garder ce credit et qui rembourse tout les mois celui ci. nous n'avons pas fait de…

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Compte lep bloqué par la banque

Posée par Keren, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2197 vues

En me connectant sur mes comptes lcl je me suis aperçue que mon compte lep n’apparaissait plus . n’ayant eu aucun message de la banque je m’y suis rendue. alors que mon avis d’imposition avait bien été transmis…

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Refus de retrait

Posée par A.E, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1784 vues

Je suis actuellement a découvert (découvert autorisé atteint), j'ai effectuer un virement d'une assurance vie, se virement prend 1 semaine, la banque a t'elle le droit de refusé les retraits et payements ? au risque de ne pas…

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Est il possible de facturer ma banque qui a pris l argent de mon compte pel

Posée par philippe Dupont, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2502 vues

Ma banque a pris 7700 eu sur mon compte pel depuis 15 jours sans mon accord ,disant qu elle na pas reçu la déclaration fiscal 2021/2022 ce qui est faut l argent depuis 15 jours n est plus sur mes comptes elle m écrit que je serais…

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Prescription quinquenale ou decenale

Posée par manureva, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2472 vues

Jai un titre exécutoire (jugement prescription quinquennale) de 2004 concernant une dette contractée auprès d'un organisme bancaire puis racheté par une sté de rachat de crédits. quels délais de prescription courent pour cette…

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Commandement de payé

Posée par Abou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2479 vues

Monsieur j ai reçu un commandement de payer le 26 avril 2023 pour un crédit. l ordonnance d injonction de payer date de 2006, ma question et après 17ans peut il me réclamer cette d argent et venir saisir mes bien ?…

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