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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture credit

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1687 vues

Esce possible de mettre au nom d'une personne qui a repris l'objet dachat la facture et la reprise du crédit à, son nom si celle ci donne son rib et en fait la demande afin de dégager la première personne mentioner sur la…

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Prêt refusé

Posée par SYLVAIN, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2369 vues

Suite à une demande de prêt notre banque nous a indiqué, au bout de plusieurs semaines, que le prêt avait été refusé par les analystes financiers. nous avons alors fait la même demande auprès d une autre banque (dont nous avons eu l…

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Résolu

Chèque sans provision

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paul 2771 vues

Une personne me devant une somme de 905€ me fait un chèque ,celui ci est rejeté une première puis une deuxième fois . avec un certificat de non paiement je compte aller voir un huissier pour récupérer cette somme, qui va supporté…

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Résolu

Dettes locatives avant mariage

Posée par S.M, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2389 vues

J'ai des dettes locatives d'avant mon mariage, un jugement a été rendu, mais jamais aucune réclamation de l'huissier de justice (donc cette dette court toujours). ces dettes sont bien d'avant mon mariage…

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Levée des données confidentielles suite à escroquerie

Posée par Minouchestar Cnm973, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2001 vues

J'ai été victime en janvier 2023 d'un faux conseiller bancaire signalement perceval fait +dépôt de plainte+contestation à la banque postale car l'escroc a appelé avec le numéro +33145453639 (je…

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Fichage ficp

Posée par Magic66, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2084 vues

Ficp depuis 07/2019 pour des crédit à la consommation, j'ai fait un dossier de surendettement en 06/2021. un plan de surendettement avec effacement partiel m'est proposé sur 7 ans. le fichage sans incident peut…

Résolu

Cloture compte crediteur societe generale

Posée par Cachou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3336 vues

Je suis pilote de ligne étranger ,résident en algérie, j'ai un compte courant, un livret a et un epl a la société générale en france qui viens de m informer de la clôture de mes comptes?…

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Esque je doit payé payé

Posée par aeonflux, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2447 vues

J'ai reçu a ceux jour une lettre de cambron et associes de la part de hoist finance ab venant au droits de lcl 2015-01 il me reclame la somme de 4107.31 de 2013 il on tout sur moi je comprend pas je sait que j'avait…

Résolu

Attestation

Posée par RM, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2889 vues

Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des…

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Délai de forclusion

Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2990 vues

Je souhaiterai mes droit par rapport à ceci qu’est-ce que le délai de forclusion ? il est question de forclusion quand le droit non-exercé dans les délais prévus par le code civil n’a pas été utilisé. la…

Résolu

Desolidarisation crédit immobilier

Posée par Yoann, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2099 vues

Mon ex-compagnon m’a fait signer une desolidarisation de crédit immobilier du coup je pense ne plus être propriétaire de ma maison sachant que je ne suis pas repasser devant le notaire pour valider, peux t’il me mettre à la porte…

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Remboursement anticipé avec un héritage

Posée par Magic66, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2019 vues

J'ai obtenu un héritage qui a lui seul peut régler le plan de surendettement que j'ai obtenu en 2021. le plan comprend un effacement partiel des dettes. ma situation n'a pas changé depuis au niveau de ma…

Résolu

Demande de remboursement de crédit par moitié

Posée par Robbie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3215 vues

Mon divorce a été prononcé en août dernier, le juge a dit de régler à l'amiable le partage du patrimoine, hors il y a que des dettes . l'avocat de mon ex femme veut que je prenne en charge par moitié les crédits. il y a…

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Société de recouvrement

Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 2201 vues

Je suis harcelé par téléphone par une societe de recouvrement qui a soit disant racheter une dette. ils ont même appeler sur mon lieu de travail, ils utilise également une plate-forme d'appel qu'on ne…

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Donation et prêt immobilier

Posée par John, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 1869 vues

Je vais faire une donation a mon fils d'une maison ou j'ai encore un prêt dessus si il est d'accord puis transférer ce prêt sur son nom . merci. cordialement…

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Compte fermé non pris en compte

Posée par Myosotis, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2863 vues

Mon ancienne banque n'a pas tenue compte de ma fermeture de compte en 2017. a ce jour elle me réclame 869 euros en courrier non recommandé. ma dette doit être caduque car elle date de plus de 2 ans ?…

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Un créanciers réclame son solde 13 ans apres

Posée par Hoc, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2820 vues

Je voudrais savoir si un créanciers peur réclame son due après un jugement ( écarter par le juge surendettement ) dossier banque france mise en route avec les seules créanciers décider par le juge . après 8 ans de banque de france…

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Résolu

Dette à rembourser

Posée par Joffrey73, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3198 vues

En 2015, j'avais une dette à la banque postale d'un montant de 3077,40 eur pour découvert non regularisé. suite à un arrangement avec le centre financier d'abaisser le montant de la créance à…

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Report d'échéance

Posée par Normandie51, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2341 vues

J'ai demandé récemment un report d'échéances à ma banque suite à des difficultés financières. ce dernier m'a été refusé car un allongement de la durée du prêt a été effectué il y a quelques mois. ce refus est-il…

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Rachat assurance vie

Posée par Elias, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1562 vues

J'envisage le rachat de mon assurance vie établi en france ,je souhaite que soit virée le montant de ce rachat sur un compte bancaire luxembourgeois (iban luxembourg) faisant partie de l'ue. mon…

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Déblocage saisie en ma faveur

Posée par gilanne, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2397 vues

J ai eu une saisie sur mon compte bancaire , avec le créancier nous avons établi un échéancier , se qui ma valu un déblocage de ma saisie , mais je n ai jamais eu mes sommes de crédité ,j ai donc appelé la banque qui ma dit…

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Partage de dettes même si elle a ouvert un dossier de surendettement

Posée par Didi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1425 vues

J'ai acheter une maison avec mon ex puis revendu à perte lors de notre séparation. après plus de 2 ans de séparation, un huissier me rend visite pour une dette de 50000 euros d'un crédit immobilier qu'il reste dut…

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Crédit qui date de 20 ans

Posée par Dylan28, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 2818 vues

Voilà je vous contacte car la société cofidis ma contacté au sujet d'un crédit que j'avais fait chez eux il y a 20 ans avant même que ce soit les créanciers cofidis qui prennent le relais quand…

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Un saisie attribution sur compte bancaire

Posée par Diallo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diallo 2685 vues

J'ai 500? sur mon compte bancaire est-ce que les huissier pourraient saisir cette somme ? ou bien est-ce qu'on peut bloquer cette sommes par ma banque ?…

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Crédit cetelem

Posée par Izzy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3067 vues

Est-ce qu'un créancier peut donner un même dossier à 2 huissiers de 2 régions différentes ? l'année dernière un huissier de c'ôte d'or m'a contacté par sms et mail, et maintenant, c'est un huissier du…

Consulter Maître Cassé
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Puis je obligé mon ex conjoint à payer sa part de prêt immobilier

Posée par antares1973, il y a 10 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mickaël 662160 29145 vues

Suite à ma séparation de mon ex conjointe je paie tous les crédits seul (maison, crédit travaux, voiture pension alimentaire) ne voulant que je reste dans la maison le temps de la vente j'ai du me reloger également cependant…

Fais réel du crédit bail

Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

Quels sont les fais réels du crédit bail des pme camerounais ?…

Résolu

Credit cetelem

Posée par Izzy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4023 vues

Je souhaiterais savoir quel est le delais de forclusion et prescription pour un credit cetelem…

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Saisie bancaire

Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2045 vues

Suite à une décision de justice en appel, je suis condamné à réglé un solde de prêt à l'assurance de celui ci (20 000 £ ). que puis je faire pour m' éviter la saisie de mon revenu ( retraite ) de 1 500,00 £…

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