Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Délais de recours ?

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2909 vues

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Carte bloquée

Posée par JLB, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2951 vues

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Livrets epargne a et lep

Posée par Orange, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par BELIGHA 2351 vues

Mon mari possède un livret a et un lep en-cas de décès de ennui ci l aegent le revient il ou est-il partage de suite avec mes enfants heritiers…

Résolu

Voyage apres dépot de plainte

Posée par Nikita196, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 1915 vues

Je voulais savoir si on peut voyager tranquillement sans se faire questionner a l'aéroport apres avoir déposer plainte pour une arnaque…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Credit sofinco

Posée par Chantal13, il y a 4 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chantal13 4573 vues

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements…

Résolu

Compte bancaire

Posée par Nono56, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3105 vues

Dans le cadre d'un litige familial puisque ma mère est actuellement dans un ephad et on me demande de participer aux frais. je sais que mon frère et ma sœur avaient accès à ses comptes avec procuration. comment puis-je faire…

Consulter Maître Nasri
la réponse de Maître Nasri
Résolu

Dette crédit

Posée par YCO, il y a 4 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3051 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon restaurant en 2013, la banque m'a réclamé 50% du prêt oseo (bpi). j'ai versé environ 28% de la somme à l'époque puis plus rien car plus de revenus (chomage etc...). une…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Opposition sur vice cache

Posée par Question, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nasri 1323 vues

Dans une brocante un homme m'a vendu un bronze soi-disant d'un grand maître bronzier . il en a demandé 550€ en espèces et 550€ en chèque il vient d'encaisser le chèque mais il se trouve que ce jour deux antiquités…

Résolu

Problème clôture compte en banque

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Houssam 2871 vues

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Différent avec la sa hoist finance

Posée par chris59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2905 vues

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Blocage compte épargne

Posée par contedefee63, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2012 vues

Mon mari a bloqué les compte épargnes qui sont à son nom mais donct une partie m'appartient ! la banque a- t-elle le droit d'approuver cette action ? merci d'avance. bien cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Banque ne me fournit pas ma carte bancaire

Posée par igorlevitsky, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2089 vues

Je fais face à une situation avec ma banque. il y a de cela un mois j'ai été victime d'opérations frauduleuses. j'ai obtenu le remboursement de ces dernières. la téléconseillère en ligne n'a pas suivi mes…

La charge de la peuve

Posée par bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bil59 2554 vues

Je suis marié sans contrat de travail suite a un jugement pour cautionnement d'un prêt professionnel j'été condamné même en appel mon épouse n'ai pas signataire le l'acte de caution l'huissier a procédé a…

Résolu

Compte joint procédure divorce

Posée par guillaume29, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2779 vues

Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Clôture du compte banque

Posée par Sarafolean, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 1955 vues

Je voulais juste savoir si vous pouvez me aider. je ne pas là carte bleue ni le chéquier dé puis la année 2020. je fais ouverture du compte à crédit agricole avec la l. macron est le compte il est toujours ouverte à crédit de nord…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Rachat de prêt immobilier par hoist finance

Posée par Georgette57, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minimoi 3175 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier au crédit foncier de france en 2011. en 2015, nous avons entamé une procédure de surendettement de laquelle nous avons été débouté en 2017 suite à une rentrée d'argent (héritage). sur…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Saisie attribution

Posée par Bil59, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bil59 2571 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage d'une somme d'argent en saisie attribution sur notre compte joint suite à ma condannation pour un cautionnement d'un prêt professionnel mon épouse n'est pas signataire…

Interdiction bancaire

Posée par Alann, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé 1763 vues

Quand savoir la levée de l interdiction bancaire merci…

Prescription de découvert bancaire

Posée par Marie0618, il y a 7 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coucou 12411 vues

Je souhaite connaitre le délai de prescription bancaire dans le cadre d'un découvert. et quelle est la valeur juridique de ces sociétés de recouvrement à qui la banque cède son portefeuille de créances telle que intrum qui…

Résolu

Regroupement de crédit

Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans 2342 vues

Pour pouvoir m'en sortir financierement j'ai demandé à ma banque de me reprendre mon crédit cetelem avec le crédit de chez eux de tout regrouper en un seul. ma conseillère refusé de le faire comme quoi sa me…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Succesion

Posée par Angie57700, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angie57700 2880 vues

Après le décès de notre mémé survenir en avril j ai le droit à 1/7 des somme sur le compte cependant j ai une dette datant octobre 2011 dans la même banque que ma grand mère. la banque peut elle saisir ma part de succession pour…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Recouvrement découvert bancaire

Posée par Minoush, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Minoush 3581 vues

Une banque a-t-elle le droit de laisser perdurer un découvert bancaire pendant 4 ans sans mouvement sur le compte ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Probleme banque satd

Posée par reda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2177 vues

Jai reçu une satd le 30/05/22 sur tous mes comptes bancaires ainsi que mon employeur.la satd a été payée par deux banques differentes au tresor publique malgré l'envoi des mains levées.aujourd'hui impossible de récuperer…

Résolu

Je n'ai signé aucun contrat avec le créancier cetelem

Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3754 vues

Un huissier me réclame 3700 € sur un impayé d'un crédit cofinoga, qui entre temps a changé en cetelem, mais je n'ai jamais signer de contrat avec cetelem, pouvez vous m'aider…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Rachat de credit par un indivise suite à une séparation

Posée par Charline, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3072 vues

J'aimerai savoir a qui revient de payer l'indemnité de remboursement anticipé d'un crédit immobilier sur un compte joint quand suite à une separation un seul indivisaire souhaite reprendre le crédit en son propre nom…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.