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Casier judiciaire numéro 2 Posée par CindyB11, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5027 vues Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école... Consulter la réponse de Maître FOREST

Peine aménagée? Posée par LacityM, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LacityM - 5023 vues Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou947 - 5020 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Demande de renvoi à une audience pour cause de décès d'un proche et de santé Posée par tabatha07, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zebra - 5012 vues Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide... Consulter la réponse de Maître DJAE

Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 5009 vues J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci... Participer

Demande aménagement d’horaire du bracelet électronique Posée par Bracelet555, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5005 vues Ayant une peine de bracelet électronique je travaille, j’ai peu d’heure de libre alors j’ai fait une demande à la juge d’application des peines pour obtenir des heures supplémentaires. je voulais savoir en... Participer

Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 5002 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Yas, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yas - 4996 vues Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu... Compléter

Main courante Posée par Wass, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 4991 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse de Maître GRIMAULT

Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve Posée par Ukk, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 01Mars2021! - 4991 vues La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

AccÉder a la copie d'une plainte a mon encontre Posée par Franck60, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quimperloise - 4989 vues Est il possible de récupérer une copie de la plainte déposée par ma soeur à mon encontre sachant que le procureur a classé cette plainte sans suite. je souhaite juste apporter cette preuve à mes parents qui n'arrivent même pas... Participer

Corruption sur mineur Posée par Morgane, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4988 vues J'ai etait convoquer le 12 septembre 2018 pour une affaire qui date de 2015 , en effet ma copine a voulus ce vanger d'une fille qui lui avais fait je ne c'est quoi , elle lui a donc fait faire des chose assez... Participer

Consignation constituion de partie civile Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par FILLUZEAU - 4983 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Participer

Photo à caractère pornographique pris à mon insu Posée par Pseudodu31, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudodu31 - 4981 vues Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître halimi

Rendez vous avec un juge d'instruction Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 4979 vues Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure... Consulter la réponse de DIALLO

Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ?? Posée par Melampe, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melampe - 4978 vues Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... Compléter

Explication d'une peine d'emprisonnement délictuel de 2 mois avec sursis Posée par lolo57, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo57 - 4977 vues Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Viol consenti Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4974 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... Compléter

Corruption Posée par mitta, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mitta - 4970 vues J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Delais jugement appel Posée par ino, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ino - 4967 vues Je souhaiterai savoir quel est le délais d'un jugement en appel devant une cours d'assise... Participer

Report de l'audience Posée par Régine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Régine - 4967 vues J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que... Consulter la réponse de Maître MENUT

Accusée à tort Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4964 vues J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Diffusion d'image pornographique Posée par Lardtiste, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4958 vues Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et... Consulter la réponse de Lardtiste

Proces verbal Posée par Rayan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 4955 vues Récemment jai été placé en garde a vue et j'aimerais avoir une copie de mon procès verbal de mon audition comment faire ?... Participer

Faux et usage de faux (fausses factures de travaux) Posée par atti, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4953 vues Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... Compléter

Signification de 5 mois d'emprisonnement delictuel avec surcis Posée par Sacha, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4950 vues Pouvez vous m'éclaircir sur le verdict en première instance de 5mois d'emprisonnement delictuel avec surcis? pour des violences conjugales a savoir que les faits se sont déroulés le 4 mars 2017 et que le jugement à eu... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Quel peut être la raison d'un refus de mise en liberté ? Posée par Sabrina21330, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrina21330 - 4949 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 4947 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Rejet d’une juridiction non compétente Posée par Antoinedela, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthurio - 4947 vues Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

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