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Diffusion d'image pornographique
Posée par Lardtiste, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4883 vues

Après avoir été sur le tchat adulte une jeune femme m'a demandé de lui envoyer une photo de moi nu parce qu'elle insistait et pour être tranquille j'ai téléchargé une photo quelquonque d'homme nu sur le net et...

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Lardtiste
 
Corruption
Posée par mitta, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mitta - 4878 vues

J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les...

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Maître TANGALAKIS
 
Vol à l’étalage 17 ans
Posée par Honteuse, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hhhhhhh - 4877 vues

Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final...

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Modification de 2 ordonnances telemedecine
Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4875 vues

J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un...

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Pour ai-je reporter un jugement une 2em fois
Posée par Jena, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jena - 4873 vues

Maître ma question est pour ai-je reporté mon jugement une 2em fois?comment sa ce passe.c'est pour une expulsion de domicile. merci de votre réponse...

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Fin d'instruction
Posée par antonio ferrara, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4867 vues

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis bientot 4 ans , j'ai recu le courriers qui stipule que l'instruction est close depuis bientot 1 ans et toujours pas de date de jugement est possible d'enlever le...

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Non respect du contrôle judiciaire
Posée par Lilou_sky, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou_sky - 4867 vues

Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui...

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TAYORO
 
Retrait de plainte
Posée par Angella, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angella - 4865 vues

Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte...

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Question sur une peine encourus
Posée par Mr sans nom, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4862 vues

J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Délai pour se constituer partie civile après classement sans suite
Posée par Sophix, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4854 vues

Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître Minier
 
Est il normal que sans aucune preuve je sois poursuivi comme auteur
Posée par juridiqueforum, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4850 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au...

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Accusée à tort
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4850 vues

J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui...

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Maître OSSOGO
 
Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture
Posée par valou76, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4848 vues

En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a...

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Faux et usage de faux
Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4846 vues

La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger...

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Dommage et interet
Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4841 vues

Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation...

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Les métier autorisés
Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4841 vues

Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier...

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la réponse de
TAYORO
 
Rappel à la loi et stic
Posée par mims, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mims - 4837 vues

Ma fille a eu un rappel à la loi et le procureur lui a préciser qu'elle serait tout de même fiché au stic. elle était mineure au moment des faits et compte aujourd'hui devenir avocate. je voudrai savoir combien de temps...

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Une plainte pour abus
Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4833 vues

Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a...

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Arnaque vente voiture
Posée par Mimi38, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4827 vues

J ai acheter un vehicule a une personne qui possede un garage hier le controle technique etait vierge et il y avait une carte grise. ras niveau carrosserie et moteur. le probleme et que en rentranr chez moi plus 600km d ecart entre...

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Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve
Posée par Ukk, il y a 2 ans dans Pénal
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans...

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Maître DE CAUNES
 
Rendez vous avec un juge d'instruction
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal
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Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure...

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DIALLO
 
Vol portefeuille
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1 réponse, il y a 8 ans par Pat - 4822 vues

Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier...

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Constitution partie civile
Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal
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Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à...

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Sms d'huissier
Posée par Milouenmai, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Richard29 - 4819 vues

J'ai reçu tout à l'heure un sms : sté cg2m, huissiers de justice à rouen. merci de nous contacter de toute urgence au 02.32.08.35.39 pour votre dossier ***... en faisant des recherches, j'ai vu que ce numéro serait...

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Communication sur un dossier à un tiers sans autorisation
Posée par Khashy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khashy - 4816 vues

à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses...

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Peine de prison après contrôle judiciaire
Posée par Heidmann, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4812 vues

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...

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Maître FARRAJ
 
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Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4809 vues

Que veut dire réhabilité...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
B2
Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4808 vues

Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons...

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Appartement mis sous scellé ,comment les faire enlever
Posée par Hercula, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hercula - 4806 vues

Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le...

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Absence rappel à la loi
Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 4805 vues

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les...

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Maître MONESTIER
 
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