Une question en droit pénal ?

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...

Mon frère a été condamné en cour d'assises et il a relevé appel de sa condamnation, n'ayant pas de date de procès en appel il a fait une demande de remise en liberté auprès de la chambre de l'instruction qui a été...

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce...

Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si...

J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne...

J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour...

Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me...

J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une...

Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une...

Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les...

Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?...

J'ai reçu un avis d'audience qui m'invite à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendue en qualité de victime dans le cadre d'une exhibition sexuelle. au tribunal on m'a conseillé de...

Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??...

Svp expliquez moi ca veut dire quoi 3 mois denprisenement ponctuel merci maitre...

Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que...

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse...

Quid de l'infraction de commission par omission...

Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?...