J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que... |
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Doyen des juges Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4920 vues Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé... |
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Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa... |
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Partialité évidente Posée par DUBARRO, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DUBARRO - 4920 vues Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Dml en mandat de dépôt Posée par Siham, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Siham - 4919 vues Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionelle depuis 3mois pour vol de carte bancaire en réunion. il passe un interrogatoire le 10 juillet devant le juge, l'avocat va faire une dml, pensez vous que ce sera favorable ?... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?... |
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Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4918 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c... |
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Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une... |
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Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??... |
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Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel... |
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Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... |
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Piratage facebook Posée par Amel, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4916 vues Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me... |
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Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental... |
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J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour... |
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Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?... |
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Convocation Posée par dedel, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4914 vues J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais... |
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Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans... |
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Risque de peine Posée par Anonyme1718, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4914 vues J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce... |
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Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît... |
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Proces verbal Posée par Rayan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 4904 vues Récemment jai été placé en garde a vue et j'aimerais avoir une copie de mon procès verbal de mon audition comment faire ?... |
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Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci... |
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Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par... |
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Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4893 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... |
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Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?... |
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Peine aménagée? Posée par LacityM, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LacityM - 4889 vues Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité... Consulter la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ |
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Corruption sur mineur Posée par Morgane, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4887 vues J'ai etait convoquer le 12 septembre 2018 pour une affaire qui date de 2015 , en effet ma copine a voulus ce vanger d'une fille qui lui avais fait je ne c'est quoi , elle lui a donc fait faire des chose assez... |
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Viol consenti Posée par Titi, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4887 vues Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci... |
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Litige Posée par Autofranck, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Autofranck - 4884 vues J'ai acheté le camping-car il y a à peine un mois chez un particulier je m'aperçois qu'il y a une infiltration importante avec des dégâts je me suis rapproché d'un concessionnaire qui me confirme une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voila mon conjoint et interdit de revenir vivre avec moi après sa peine que doit je faire?... |
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