Une question en droit pénal ?

Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?...

Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas...

Une personne m'interdit de communiquer à chaque fois que je m'ai un post, en me disant tais toi, ferme la, je sais ou tu habites, je n'ai plus envie de rire avec toi, tout cela car j'ai mis un commentaire dans...

Voila mon problème je me suis fait arrêter par les gendarme j avais pas encore fais le changement de plaque d immatriculation la voiture apparenter a ma mère donc citais vraiment pas pour frauder car il pouvais me retrouver avec l...

L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances...

Je tiens à vous remercier tout d’abord pour tous l’aide que vous apportez dans le site. et en ce qu’il me concerne enfaite je suis en mandat de dépôt criminel depuis 3 ans sauf que là elle ses terminé le 11 janvier et j’ai pas eu...

Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque...

Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le...

Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte...

J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville...

J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne...

Actuellement, je me fais harcelé par ma voisine pour tapage (de ma part), cela commence à devenir pénible dans le sens où je ne me sens pas libre de faire ce que je veux chez moi. cependant je voudrai savoir si mon "tapage"...

Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans...

Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les...

Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c...

Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé...

Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa...

Mon frère a été condamné en cour d'assises et il a relevé appel de sa condamnation, n'ayant pas de date de procès en appel il a fait une demande de remise en liberté auprès de la chambre de l'instruction qui a été...

Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel...

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse...

Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si...

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...