Une question en droit pénal ?

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

Si on est accusé de harcelement , et que je suis sous contrôle judiciaire et que la présumé victime avait menti , et que à cela, à défaut de prouver mes dires. et que je recois des appels de sa pars, qui va jusqu'au...

En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec madame, pendant 2 ans. il a fait appel de cette...

Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus...

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il...

Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que...

Nous sommes condamné a l'article 700 en appel peut on payé les frais en plusieurs fois? je perçois l' invalidité 650 euro et 300 euro de chômage et mon épouse aah. merci pour votre réponse. bien cordialement mme d'anna joelle...

Mon mari à était écrasé au mois d'août la personne alcoolisé 0.60 gr schizophrène et adulte handicapé sous curatelle renforce et pas solvable il est convoqué en crpc il a demandé un report d audience combien de fois peut il...

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? mon copain a eux sa après sa garde a vue c’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ... il la portée plainte et l’agresseur aussi À l’audience du...

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

Le samedi 05 août j’ai été contrôlé pour un défaut d’assurance de ma voiture dans la zone d’orly et à la suite, le policier m’avait dit que je recevrai une amende de 600€ à mon adresse mais que je devais aussi répondre à une...

Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements...

J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur...

Apres audition parles gendarmes un depot de plainte a ete faite pour violences sur mineur. cette mineur retire sa plainte...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours...

Je voudrais demander l aide juridictionnelle pour ma fille de 14 ans qui a été victime d agression sexuel et sur le cerfa de demande dois-je mettre son nom ou mon nom vue que je suis le représentant légal et dois-je tout remplir...

J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire...

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de...

Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis...

J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

En 2016, je portais plainte contre mon ex compagnon pour menaces de mort réitérées. absent lors du jugement en 2017, il a fait appel de la décision et nous repassons donc devant le juge en octobre prochain. entre temps, mains...