Une question en droit pénal ?

Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Une comparaison entre l'abus de confiance et l'escroquerie...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

Est ce que la police a le droit de venir chez moi 2 à 3 fois par jour chercher mon frère qui n'habite plus avec nous merci de votre réponse...

Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien...

Voilà j'ai 15 ans et aujourd'hui mes parents ont été appeler par la gendarmerie car une personne à porter plainte car j'aurai apparemment diffusé des photos d'une personne (nue) sur les réseaux sociaux. du coup...

En 2016, je portais plainte contre mon ex compagnon pour menaces de mort réitérées. absent lors du jugement en 2017, il a fait appel de la décision et nous repassons donc devant le juge en octobre prochain. entre temps, mains...

J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la...

Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma...

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

Un ami condamné à son absence pour des violences conjugale à 2 ans de prison . il est partie à don pays mais il n'a pas pu retournée pour l'audience . il n'a pas reçut aucun information pour le jugement mais il était...

Apres audition parles gendarmes un depot de plainte a ete faite pour violences sur mineur. cette mineur retire sa plainte...

Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??...

Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de...

Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte...