Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être...

Je souhaiterais savoir si une personne à effectuer 18moi en detention provisoire et que lors de son jugement les fai son reconu et quel prend 8ans de peine avec les aménagement de peine et les remise de peine il lui restera combien...

Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce...

Ou ? ou à qui demander à ce que mon nom ne soit pas notifier dans la presse lorsque je passe au tribunal ?...

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez...

Mon fils majeur à cassé 2 portes chez sa copine, après avoir fait une bouffée délirante, il n'était pas conscient au moment des fait. sa copine à porté plainte contre lui pour que son assurance prennent en charges les...

Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage...

Je suis la maman d'une jeune fille de 14 ans.séparée de son père, elle vit en alternance chez moi et chez lui. il vit de son coté avec sa compagne et ses 2 enfants. la fille de celle ci (6 ans) a accusé ma fille...

Notre enfant a été secoué par son assistante maternelle à l'âge de 7mois . après 4ans un jugement a été rendu dans lequel la coupable à été jugée et condamnée à une peine avec sursis ..cette personne a eu droit à l'aide...

Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a...

J'ai réussi le concours national affectation local surveillant pénitentiaire. j'ai ensuite fait mais démarches judiciaire pour l'effacement de mon b2 mais également pour mon taj dans j'ai eu une réponse...

J ai reçu une assignation au tribunal pour une révision de pension alimentaire mes l adresse de mme n est pas la bonne sur ceux papiers peut on reporter la date en faisant un courrier au tribunal et de dire que cette assignation n...

Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de...

Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant...

Voilà environ 9 mois que je suis poursuivi pour "harcélement téléphonique ayant été concubain, avec altération de la santé" pour le moment j'ai demandé un délai de réfléxion pour prendre ma décision de composition pénale. mon...

Je vient de recevoir une ordonnance pénal 8 mois aprés la suspension de mon permis de 3 mois le 13 mais 2017. l’ordonnance m’indique une peine complémentaire de 45 jours de supsension de permis. cela fait donc déja 8 mois que je...

Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition...

Puis je passer un concours de police alors que je suis mis en cause dans un délit ? le procureur doit se prononcer pour savoir si c’est un classement sans suite ou autres mais les delais sont longs (6mois au moins) sauf que dans...

Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le...

Je ne sais pas si c'est vraiment le bon domaine donc je m'excuse par avance si mon post n'est pas supposé être classé comme étant "pénal". il y a bientôt un an, j'ai été victime de racisme de la part des...

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du 6/11/2017...

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...