Une question en droit pénal ?

Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien...

Sur une convocation au commissariats ou il est mentionne vous avez commis le délit suivant vous devez vous présente le x a y heure devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariats ou j ai nié les fait car je...

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la...

Peut on prétendre à une aide juridique à hauteur de 100 % dans le cadre d'un recours en justice en qualité d' étudiant en apprentissage et donc ayant des revenus non imposable ?...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

Quel tribunal civil est compétent pour contester une décision d'orientation de la commission d'appel dans les établissements privés? il s'agit des tribunaux civils: mais tribunal d'instance ou tribunal de grande instance le référé est-il...

Voilà j'ai 15 ans et aujourd'hui mes parents ont été appeler par la gendarmerie car une personne à porter plainte car j'aurai apparemment diffusé des photos d'une personne (nue) sur les réseaux sociaux. du coup...

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Je me permet de poser une question car j'aimerais obtenir des réponses suite à mon inscription au fichier finiada qui m'interdit de posséder mes armes . en novembre 2016 lors d'une soirée bien arrosé chez mes voisins...

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

Je suis convoqué au commissariat pour un motif escroquerie achat frauduleux sur internet. j'assume mes actes. je voudrais savoir que sera le juge pour un montant de 800€ment sachant que j'avoue que j'avais fait des...

Est ce que la police a le droit de venir chez moi 2 à 3 fois par jour chercher mon frère qui n'habite plus avec nous merci de votre réponse...

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

Suite à une perquisition à mon domicile il y a plusieurs mois, avec saisie de mon ordinateur, j'ai été recontacté par la police au téléphone en vue d'une convocation. le message laissé sur ma messagerie évoque la date de...

Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme. mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou...

Une de mes connaissance a porté une plainte calomnieuse contre une relations commune. je ne me suis pas déplace avec lui et je ne l'ai jamais aide et conseiller. j ai été convoqué au commissariat car il prétend que je l ai...

/salam mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. il a donc fait appel. combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? apparement il aurait...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

Un ami est en détention provisoire pour des faits de viol sur son ex. l' instruction est en cours par un juge d instruction. elle est revenue sur les faits par courrier auprès de la juge d instruction à pusieurs reprises. elle...