Une question en droit pénal ?

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que...

Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?...

Puis je passer un concours de police alors que je suis mis en cause dans un délit ? le procureur doit se prononcer pour savoir si c’est un classement sans suite ou autres mais les delais sont longs (6mois au moins) sauf que dans...

Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse...

J'ai réussi le concours national affectation local surveillant pénitentiaire. j'ai ensuite fait mais démarches judiciaire pour l'effacement de mon b2 mais également pour mon taj dans j'ai eu une réponse...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

Notre enfant a été secoué par son assistante maternelle à l'âge de 7mois . après 4ans un jugement a été rendu dans lequel la coupable à été jugée et condamnée à une peine avec sursis ..cette personne a eu droit à l'aide...

Je suis inscrite à une école à domicile et la politique de l’école précise qu’il y a un délai de 3 mois pour se désister chez eux au delà le délai dépasser on est obligatoirement inscrite à l’ecole. le problème c’est que c’est une...

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse...

Je me permet de poser une question car j'aimerais obtenir des réponses suite à mon inscription au fichier finiada qui m'interdit de posséder mes armes . en novembre 2016 lors d'une soirée bien arrosé chez mes voisins...

Suite à une perquisition à mon domicile il y a plusieurs mois, avec saisie de mon ordinateur, j'ai été recontacté par la police au téléphone en vue d'une convocation. le message laissé sur ma messagerie évoque la date de...

J’ai commis un délit lorsque j’étais mineur et je suis maintenant majeur. la personne a déposé plainte lorsque j’étais mineur et le dossier a été classé sans suite. je suis devenu majeur entre temps et la personne a fait un recours...

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il...

/salam mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. il a donc fait appel. combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? apparement il aurait...

Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme. mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou...

Un ami est en détention provisoire pour des faits de viol sur son ex. l' instruction est en cours par un juge d instruction. elle est revenue sur les faits par courrier auprès de la juge d instruction à pusieurs reprises. elle...

Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide...

Je suis convoqué au commissariat pour un motif escroquerie achat frauduleux sur internet. j'assume mes actes. je voudrais savoir que sera le juge pour un montant de 800€ment sachant que j'avoue que j'avais fait des...

J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros...