Une question en droit pénal ?

Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute...

J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai...

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci...

Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis...

J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la...

Si on est accusé de harcelement , et que je suis sous contrôle judiciaire et que la présumé victime avait menti , et que à cela, à défaut de prouver mes dires. et que je recois des appels de sa pars, qui va jusqu'au...

Suite à un jugement, nous sommes en attente de dommage et intérêt. après des multiples signatures, notre avocat nous a fait un courrier mentionnant qu'il fallait attendre 25 jours pour l'édition de la carpa de nos...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec madame, pendant 2 ans. il a fait appel de cette...

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de...

/salam mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. il a donc fait appel. combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? apparement il aurait...

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

Un ami est en détention provisoire pour des faits de viol sur son ex. l' instruction est en cours par un juge d instruction. elle est revenue sur les faits par courrier auprès de la juge d instruction à pusieurs reprises. elle...

Je suis inscrite à une école à domicile et la politique de l’école précise qu’il y a un délai de 3 mois pour se désister chez eux au delà le délai dépasser on est obligatoirement inscrite à l’ecole. le problème c’est que c’est une...

Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est...

Le detenu en question est en mandat de dépôt correctionnel. cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma...