Une question en droit pénal ?

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

Suite à un jugement, nous sommes en attente de dommage et intérêt. après des multiples signatures, notre avocat nous a fait un courrier mentionnant qu'il fallait attendre 25 jours pour l'édition de la carpa de nos...

I, j ai dialoguer avec une mineur de 15a sur internet sans jamais avoir de photos d elle bien entendu on a parler sexe. seul problème sa mère et tomber sur notre discussion et ma denoncer a la police. j ai etais convoqué on ma...

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils...

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

Je voudrais demander l aide juridictionnelle pour ma fille de 14 ans qui a été victime d agression sexuel et sur le cerfa de demande dois-je mettre son nom ou mon nom vue que je suis le représentant légal et dois-je tout remplir...

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma...

La demande de mise en liberté de mon mari a été refusée alors que l'on a fourni un hébergement et un travail comme demandé. quel est notre recours ?...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

Je viens d'avoir une révocation partielle de ma liberté conditionnelle je dois effectué 7 mois de prisons je travail suis en cdi cette peine peut elle être aménageable ? vais je réellement être en prison ? je suis à bout...

Comment enlever une sûreté sur une peine...

L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la...

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

Peut on prétendre à une aide juridique à hauteur de 100 % dans le cadre d'un recours en justice en qualité d' étudiant en apprentissage et donc ayant des revenus non imposable ?...

Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon...

Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?...

Suite à une condamnation en novembre 2012 pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité j'ai été condamné à 1ans de prison (peine aménagée en port d'un bracelet électronique qui a été...

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest...