Une question en droit pénal ?

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

Suite à un jugement, nous sommes en attente de dommage et intérêt. après des multiples signatures, notre avocat nous a fait un courrier mentionnant qu'il fallait attendre 25 jours pour l'édition de la carpa de nos...

Agression coup et blessures arme blanchej’ai été agressé devant chez moi par mon voisin il m’a frappé avec une hache dans le visage j’ai une plaie profonde arcade gauche quatre agrafes plus fracture derrière la tête deux agrafes il...

Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte...

Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma...

Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??...

Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?...

Je viens d'avoir une révocation partielle de ma liberté conditionnelle je dois effectué 7 mois de prisons je travail suis en cdi cette peine peut elle être aménageable ? vais je réellement être en prison ? je suis à bout...

Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de...

Je suis inscrite à une école à domicile et la politique de l’école précise qu’il y a un délai de 3 mois pour se désister chez eux au delà le délai dépasser on est obligatoirement inscrite à l’ecole. le problème c’est que c’est une...

Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest...

Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc...

Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide...

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura...

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches...

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est...

Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a...

Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon...

La demande de mise en liberté de mon mari a été refusée alors que l'on a fourni un hébergement et un travail comme demandé. quel est notre recours ?...