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4 mois d emprisonnement délictuel
Posée par TITINE, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TITINE - 4513 vues

Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une...

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la réponse de
Maître Maury
 
Charge
Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4513 vues

Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon...

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Filouterie de carburant
Posée par sarah, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4513 vues

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura...

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Convocation
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 4512 vues

Je suis convoqué par la gendarmerie la brigade mais je suis à l'étranger. qu'est que je pourrais faire?...

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Maître FINGERHUT
 
Restitution des saisies impossible
Posée par Alexandre, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4511 vues

Je suis mis en examen depuis le 13 mai 2015 pour la découverte d'une vulnérabilité bancaire sur les cartes bleues sans contacts du crédit mutuel de bretagne, après un échange de mail avec un responsable de cette banque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4510 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Faire entendre raison au centre des finances publiques
Posée par Michael165, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4509 vues

Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
plainte pour menace de mort
Posée par marie, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 4509 vues

J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai...

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Gendarmes m'ont pris mon numéro sans m'expliquer si il y'avais une plainte
Posée par Pipou45, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4509 vues

J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une...

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la réponse de
Maître Carlier
 
Manque mon avant dernier rdv au spip
Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4509 vues

J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Amende et condamnation pécuniaire par jugement tribunal correctionnel tgi paris
Posée par Espérance, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4508 vues

Par jugement correctionnel du tgi de paris, en date du février 2008, j'ai fait l'objet d'une condamnation pécuniaire pour une somme que je ne pourrai jamais payer (119 172 € aujourd'hui). en 2009 j'ai...

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Delai de réponse pour une dml
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 4508 vues

Le detenu en question est en mandat de dépôt correctionnel. cordialement...

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Une réponse révocation de sursis
Posée par Zouzou, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4508 vues

J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et...

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Maître BENOIT
 
Accusation et propos tenus sur réseaux sociaux en ligne
Posée par zamna, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4507 vues

S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir...

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Revenir sur ses déclarations. je suis accusé d'un fait dans une procédure
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4507 vues

Je souhaiterais quelques mois après revenir sur mes déclarations de la première audience de première comparution. y'a til possibilité ?...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4506 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Demande d'effacement de fichier taj
Posée par ALDIK, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soso93 - 4506 vues

Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc...

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Qui contrôle les faits et gestes du bâtonnier
Posée par Hervé, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 4505 vues

Victime d'escroqueries au jugement provenant de stupides écrits d'avocat, hors de tout entendement, le bâtonnier me répond que les faits décrits ne sont pas de sa compétence mais sont d'ordre du pénal...

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Bracelet electronique refusé
Posée par Auzoult christine, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malika - 4504 vues

Mon fils est incarcéré depuis le 27 02 2019 ayant fait quelques erreurs de jeunesse (conduite sans permis ;arrêtter pour consommation de stupéfiant etc sans gravitée je précise .avec son avocat et sa spip une demande de bracelet...

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Problème suite à un rendu de procès
Posée par kalliste, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kalliste - 4504 vues

Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Convocation au commissariat pour défaut d’assurance
Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 4503 vues

Le samedi 05 août j’ai été contrôlé pour un défaut d’assurance de ma voiture dans la zone d’orly et à la suite, le policier m’avait dit que je recevrai une amende de 600€ à mon adresse mais que je devais aussi répondre à une...

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Amendes au tribunal
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4503 vues

Je dois payer une amende de 2500€ au tribunal ainsi que 3000€ de dédommagement à ma future ex. mais je ne peux financièrement. comment faire?...

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Prison droits sociaux permission de sortie
Posée par agens, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous...

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Destruction d'un véhicule sans accord et carte grise
Posée par Céline06, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession...

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Enregistrement vocal
Posée par amel1980, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce...

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Vol à l'etalage
Posée par flyingraccoon, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 4502 vues

Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Citer un témoin à comparaître
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?...

Répondre
 
Véhicule détruit sans autorisation et carte grise
Posée par Céline06, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4501 vues

Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je...

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Recidive stup
Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 4501 vues

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

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Demande de bracelet
Posée par fanny22, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanny22 - 4500 vues

Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le...

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