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Avertissement pénal probatoire Posée par Agde34300, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4570 vues Chers maîtres, un opj m'a dit que l'app était l'avertissement le plus bas qu'il existe et que je risquais même pas d'amende vu les faits.. ma question est : quel sera la suite ? aurais-je un genre de surcis... Consulter la réponse de Maître Carlier

Une réponse révocation de sursis Posée par Zouzou, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4569 vues J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4568 vues J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4568 vues Un ami condamné à son absence pour des violences conjugale à 2 ans de prison . il est partie à don pays mais il n'a pas pu retournée pour l'audience . il n'a pas reçut aucun information pour le jugement mais il était... Participer

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4566 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Inscription au fijais Posée par lonlyboy2, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4565 vues Suite à une condamnation en novembre 2012 pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité j'ai été condamné à 1ans de prison (peine aménagée en port d'un bracelet électronique qui a été... Participer

plainte pour menace de mort Posée par marie, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 4565 vues J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai... Participer

Retrait de plainte suite a une tentative de meutre Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 4564 vues J'ai retirer ma plainte suite a une tentative de meutre, puis je demander des dommages et intérêts lors du jugement en me constituant partie civile ?... Participer

Retrait d'une plainte pour viol Posée par Falbala, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4564 vues J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

4 mois d emprisonnement délictuel Posée par TITINE, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TITINE - 4564 vues Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de Maître Maury

Recidive stup Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 4564 vues Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que... Compléter

Délai indemnisation civi Posée par ana1815, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4563 vues J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... Répondre

Quel recours ? Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 4563 vues Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que... Compléter

Frais d'huissier Posée par Martine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 4563 vues Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

T.i.g et indemnisation compensatoire Posée par maminou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maminou - 4562 vues Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Déposer plainte contre une juge des enfants Posée par Bibi38, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4561 vues Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Suppression de la sûreté Posée par Lerouge, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4561 vues Comment enlever une sûreté sur une peine... Participer

Faire entendre raison au centre des finances publiques Posée par Michael165, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4560 vues Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Appel telephonique malveillants ? Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4560 vues Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... Répondre

L'inscription au fichier taj Posée par kristi, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4560 vues J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... Répondre

Alternative bracelet électronique Posée par Van, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4560 vues Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse de Maître Cassé

Revenir sur ses déclarations. je suis accusé d'un fait dans une procédure Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4558 vues Je souhaiterais quelques mois après revenir sur mes déclarations de la première audience de première comparution. y'a til possibilité ?... Participer

Plainte contre une clinique "fami Posée par gilles78, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4558 vues J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... Répondre

Garde a vue traitement dégradant Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4558 vues Je voudrais savoir j ai été placé en garde a vue ..et lors de cette garde a vue j ai demandé si je pouvait me lavé et me changer car ont m avait apporté mes affaires alors j ai été conduit dans les toilettes du commissariat et on... Participer

Bracelet electronique Posée par Kylian-, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4557 vues Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c... Répondre

Delai de réponse pour une dml Posée par Eric, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 4557 vues Le detenu en question est en mandat de dépôt correctionnel. cordialement... Participer

Puis je partir en vacances en tunisie avec 1 peine d'1 an de prison avec sursis? Posée par Dama, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Paris - 4557 vues Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci... Participer

Amenagement de peine Posée par kaasalex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaasalex - 4556 vues Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a... Compléter

Problème avec une mineur de 15 Posée par lo72, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4553 vues I, j ai dialoguer avec une mineur de 15a sur internet sans jamais avoir de photos d elle bien entendu on a parler sexe. seul problème sa mère et tomber sur notre discussion et ma denoncer a la police. j ai etais convoqué on ma... Participer

Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4552 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... Compléter

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