Une question en droit pénal ?

Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien...

I, j ai dialoguer avec une mineur de 15a sur internet sans jamais avoir de photos d elle bien entendu on a parler sexe. seul problème sa mère et tomber sur notre discussion et ma denoncer a la police. j ai etais convoqué on ma...

Après une audience de jap pour aménager la peine, la date du délibérer est donné que dan 3 semaines, après le délibéré quels sont les délais d’appels et par qui ? merci de vos réponse que vous m’apporterez...

Nous sommes condamné a l'article 700 en appel peut on payé les frais en plusieurs fois? je perçois l' invalidité 650 euro et 300 euro de chômage et mon épouse aah. merci pour votre réponse. bien cordialement mme d'anna joelle...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Le prévenu peut il obtenir le pv d'audience écrit par le greffier ?...

Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon...

Je souhaiterais quelques mois après revenir sur mes déclarations de la première audience de première comparution. y'a til possibilité ?...

Le 28 03/2020, ma famille en avait marre que le chat du voisin venait dans notre terrasse pour laisser du détritus. je voulais qu'il s'arrange pour que leur chat ne viennent plus sur notre terrasse . mon voisin ( on...

Est-il possible d'enlever une sûreté en correctionnel qui a était prononcer en appel ? mon frère et en prison pour une histoire qui mérite pas 8 ans de prison et 2 tiare de sûreté j'aimerai avoir de l'aide pour le...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

Ma femme s'est fait braquer dans sa boulangerie (où elle est simple salarié) il y a environ 1 an et demi. a l'époque elle avait déposé une plainte contre x, plus d'un an après ils ont retrouvé le braqueur...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

Je suis en contrôle judiciaire et je veux savoir quand je vais me faire juger ?...

Je suis inscrit au fijais pour des faits datant d'il y a 4 ans. j'ai été condamné à 3ans de prisons avec sursis avec mise à l'épreuve, donc ma peine est aujourd'hui terminée. on m'a aussi indiqué au...

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

Mon mari à était écrasé au mois d'août la personne alcoolisé 0.60 gr schizophrène et adulte handicapé sous curatelle renforce et pas solvable il est convoqué en crpc il a demandé un report d audience combien de fois peut il...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

La demande de mise en liberté de mon mari a été refusée alors que l'on a fourni un hébergement et un travail comme demandé. quel est notre recours ?...

Par jugement correctionnel du tgi de paris, en date du février 2008, j'ai fait l'objet d'une condamnation pécuniaire pour une somme que je ne pourrai jamais payer (119 172 € aujourd'hui). en 2009 j'ai...

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)...