Une question en droit pénal ?

J’ai reçu un contravention pour émission de bruits gênant par véhicule à moteur. j’ai étais contrôler par la police municipale sans raison préalable car je n’avais commis aucun infraction. j’ai un voiture de modèle rs3 ce qui est un...

J'entends et lis plusieurs réponses différentes et complètement opposées. j'ai été condamné à un an de prison avec sursis avec une période probatoire de 2 ans, que j'ai respecté et qui est arrivé à terme sans...

Mon conjoint a été jugé le 28 mai 2024 , le jugement était une peine sous bracelet electronique. nous venons de recevoir un courrier pour une convocation en débat contradictoire sur article 723-15 du ccp , le jap peut il modifier...

Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a...

Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de...

N ayant pas reçu de réponse du procureur depuis 7 mois puis je envoyer le double de ma demande au doyen en lui expliquant et rappelant ma plainte cette fois avec constitution de partie civile ?...

J’ai reçu un avis de passage d’un huissier pour me signifier un acte d’assignation devant le juge des contentieux de la protection à la demande de ca consumer finance. je n’arrivais plus à régler mes échéances et ils ont...

J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas...

Ce peut il qu’un policier vous verbalise pour stationnements gênant en prenant une photo de votre plaque d’immatriculation quand vous êtes dans votre véhicule alors que vous êtes arrêté depuis même pas 5min ?...

Est ce qu une interdiction d entrer en contact , rend impossible un mariage à étranger telle que l espagne ou la belgique ?...

En sachant que le jap s'est saisi d'un dossier pour convoquer une personne à savoir sous un mois, et que la convocation n'a pu être remise rapidement, quels sont les "délais légaux pour la révocation d'un...

Je me permet de vous solliciter concernant un jugement qui eu lieu et à abouti à une interdiction entre les deux parents. nous avons deux enfants, et cela et compliqué pour échanger. les dix jours pour faire appels sont passés...

Je souhaite avoir un renseignement pour connaitre la procedure si il y a une mesure d eloignement et voulant un parloir malgres tout...

Pour un délai probatoire ayant pris fin le 6 janvier 2023, le juge s'étant saisi du dossier le 3 février 2023, la convocation n'a pas pu être remise à la personne condamnée pour la prolongation ou révocation, quel est le...

Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape...

Je viens de connaitre ma peine en crpc , je vais l accepter si le juge valide , ma peine est faible une amende et une stage de sensibilisation routière premier rdv ( procureur) moi j accepte , on passe devant un juge qui va validé...

J’ai acheté une voiture pour vice caché qui m’a lachée à 3 heures de chez moi. j’étais avec mon copain/concubin qui a fait des menaces de mort à la personne qui nous a vendu la voiture au téléphone sur le coup de l’énervement et...

Que signifie le "retrait d'une mesure de probation" par le juge ? est-elle synonyme de "révocation totale" de la mesure en question ?...

Je travaille avec un avocat depuis 2 ans pour ma cause en assurance, en octobre 2024 il m’a envoyé copie de mon jugement. hors il y a une semaine son cabinet m’a avisé qu’il avait congédié cet avocat et mon confirmé que le numéro...