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Bracelet électronique et ccas Posée par Jj, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj - 1000 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir un bracelet électronique si la personne a son adresse administrative domiciliée à un ccas mais réside chez un membre de la famille? merci par avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de révision d'un procès Posée par Alix, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 481 vues Peut-on demander la révision d'un jugement pénal avec condamnation définitive, lorsqu'il a été établi qu'un vice de procédure existait dans le dossier d'instruction pénal ?... Participer

Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1156 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Impossibilité de remettre une convocation à une personne Posée par Yauque, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 725 vues Que se passe t-il lorsque les forces de l'ordre ne peuvent pas remettre une convocation du jap à une personne désignée, laquelle ne peut pas de ce fait requérir la présence d'un avocat ? y aura t-il une autre date de... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Quels sont les droits d'un curateur à la personne Posée par Tata, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zubillaga - 394 vues Ma fille adoptive, autiste asperger qui est très vulnérable, subit des violences physiques et psychologiques de son compagnon depuis plusieurs années ! cet individu s'en prend également après moi ! elle ne veut pas porter plainte... Participer

Phase des débats Posée par Poupoune, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 389 vues Pendant les débats en matière pénale, quelles questions posées à un homme qui refuse de payer la pension alimentaire ?... Participer

Violence avec ascendant Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 478 vues Voilà on me reproche des violence sur mes enfant est beau enfant avec pour certains itt de plus de 8 jour c'est plus des violence psychologique à leur yeux .je suis depuis 1ans et demis des soin psychologique avec un... Participer

Révocation surcis probatoire apres archivage et appel du procureur Posée par legalpenal, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 599 vues Bon jour , j'ai été audiencé par le jap qui a demandé l'archivage de mon dossier en vue de manquement a certaines obligation d'un surcis probatoire , dans la periode d'apel le procureur lui a fait appel , puis la cours... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Accusé extortion dargent sur personne vulnerable Posée par kev80, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zerbib - 445 vues Mon amie a eu un accrochage en voiture, le mr refuse le constat pourtant en tort avec des temoins pour laffirmer, elle mapelle jarrive sur les lieux , materiel leger, il me dedommage en arrangement a lamiable j'accepte 1 mois... Participer

Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MURIEL SCHULTZ - 1100 vues Je suis en dépression sévère sous antidépresseur et suivie par une pychologue qui m'a fait un certificat dans ce sens puis je demander dans ce cas le report de mon audition libre merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Garde d’enfants Posée par Sarah37, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah37 - 707 vues Mr et moi nous nous séparons nous n’étions pas marier ni pascé j’aurais souhaité savoir comment la garde des enfants se passer nous avons 2 enfants en commun en bas âge mr a un casier judiciaire pour viole sur mineur il y’a... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamnation Posée par nicolas, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 942 vues Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma condamnation j' ai eu un sursis probatoire de 2 ans avec sur l'action pénal des obligation que je respect a la lettre et d'autre part sur l'action civil je doit des... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vis de forme Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 670 vues Est il vrai qu un détenu peut se voir libéré si il y a vis de forme dans la procédure ? quels sont les vis de forme qui aménent à une libération ?... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

L’avocat de la partie adverse ne donne plus suite … Posée par Gm, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 737 vues Un avocat m’a envoyé un courrier en mars 2024 . son intention était de me poursuivre en justice. a ce jour fevrier2025, je n’ai plus de nouvelles de cet avocat ? puis-je considérer l’affaire comme abandonnée... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Avertissement pénal probatoire Posée par Brice, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 656 vues Puis je avoir un avertissement pénal probatoire pour un délit de violence ? en sachant que je n'ai jamais eux aucune condamnation et que j'étais mineur au moment des faits... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Solution urgence Posée par Bils, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 665 vues Actuellement bracelet électronique chez la famille à mon père depuis 3 mois j'ai un travail cdi à 60 km de ma résidence, depuis un moment ça ne se passe plus très bien entre mon oncle et sa femme qui ne m'accepte plus il... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître POILBOUT - 438 vues Mon père accuser de viol, il est en détention provisoire depuis 18 mois, la il a resigner 6 mois. j'aimerais savoir si dans les 6 mois il aura une date d'audience ou c'est encore apres les 6 mois. combien de fois il... Participer

Récupérer dossier au complet dans mon affaire jugée Posée par JMD, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JMD - 902 vues Je souhaite récupérer mon dossier au complet d'une affaire jugée et actée depuis plusieurs années( un peu plus de 10 ans), dont j'étais pleignant, mais l'avocat s'occupant de mon dossier est décédé. que puis-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai probatoire Posée par Carl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 505 vues Condamné le 15 décembre 2023 avec sursis probatoire de deux ans avec exécution provisoire des obligations, j aimerais savoir à partir de quand court le délai probatoire en sachant que j etais absent mais représenté par un avocat ?... Participer

Aide courrier juge Posée par Bils, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 620 vues J'ai réussi à avoir les coordonnées du jap enfin!!! pourriez vous me donner un modèle de lettre à envoyer pour demander l'autorisation d'un changement d'adresse pour me rapprocher et vivre avec ma femme et ma... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Représentation audience penal Posée par Ano34, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 761 vues Est il possible d'être représenté lors d'une ordonnance pénale ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 677 vues Mon conjoint passe devant le jap au mois de mars combien de temps après on c’est la réponse si sa demande de bracelet électronique a étais accepté ou refuser ?... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Motiver et justifier une demande de certificat médical par un avocat Posée par Gm, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gm - 1023 vues Toujours dans le cadre d’un certificat médical réclamé par un administrateur de biens, l’avocat doit-il motiver et justifier sa demande auprès du médecin ? merci... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Changement de domicile Posée par Bils, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bils - 1011 vues Je suis sous arse depuis 3 mois héberger chez mon oncle, mais trop loin de ma femme et ma fille et de mon travail, 50km aller et 50km retour, c'est invivable, même pas.le.temps de les voir. le département 93 m'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Incarcere sans nouvelle Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 706 vues Apres avoir été arréteé par les gendarmes, plus de nouvelles de mon compagnon depuis 10 jours ! son entourage pense qu il a été incarcéré ! comment faire pour savoir ou il se trouve ? le greffe de la maison d arrêt a refusé de nous... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Le sursis Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître POILBOUT - 428 vues Récidiviste peux t on demander un amenagement de peine sur un sursis ? en sachant qu il a un travail et un domicile ! merci par avance... Participer

Délai pour agir et prise compte des recours Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues Est-ce exact que : "pour le recours en appel (suite aux notifications d'irrecevabilité et de refus d'informer) : vous avez 10 jours pour déposer votre recours en recommandé. ce qui compte pour respecter le délai de 10... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Police Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 824 vues Lors d'une plainte, soit comme victime, soit comme coupable,si le policier a commis des fautes. peut on faire la procédure contre le commissariat globalement ou doit on le faire nommément ?. quells sont les chances, faut il que... Participer

Victime de dénomination calomnies et discrimination indirect Posée par Mirko, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 773 vues La police a fait des dénomination calomnies a mon encore avec discrimination indirect comment puis-je déposer plainte contre la police... Participer

Refus aide juridictionnelle par cour de cassation Posée par 34644, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de BELIGHA

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