Je suis copropriétaire dans un camping, dans lequel il n'y a que des mobilhomes. la préfecture a décidé d'expulser tous les habitants (dont une centaine de familles y vivent à l'année), et de fermer définitivement le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 930 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... |
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Amandes sncf Posée par magalie77, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1953 vues Je suis convoquer a la gandarmerie pour mes amande de la sncf de 9mille euro je vient de faire un echeancier pour les regler esque je risque dallez en prison je nes tjalais etai convoquer pour otre chose jai pas de cassier... |
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Avocat Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 975 vues Un avocat ne veut pas me rendre les pièce que je lui ai remis, mon jugement et d autre justificatif, il a bloquer mon numéro de téléphone et refuse de me voir. je veut juste récupérer les pièce que je lui ai remis en main propre... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai reçu un avis a victime du placement sous contrôle judiciaire de mon conjoint suite à une altercation pour lequel j'ai demandé de ne plus être en contact lors de ma déposition au commissariat. il a interdiction de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1188 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yanis - 1554 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... |
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Confusion de peine Posée par Amira, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 576 vues J'aimerais savoir quel son les démarche à faire pour faire une confusion de peine pour mon conjoint qui et incarcéré svp... |
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Requête en nulite Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 893 vues J’ai été placer en gav le mardi 8 janvier, à 21h j’ai demander à avoir un avocat et un médecin au moment de rentrer dans ma cellule, on m’a dit que sa sera fait quand on me fera signer mon pv de gav, j’ai été entendu le lendemain... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Classement de plainte Posée par B72, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de Laage - 1565 vues J’ai été convoquer au commissariat pour dégradation et menaces dans une enseigne, j’ai expliquer ma version des faits l’auditrice m’a dis qu’il n y avais pas de preuves vidéos, ni de témoignages des victimes ni de facture par... |
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Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de Laage - 726 vues On ma prolonger un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin. je suis aller voir le psychologue 3 fois et 1 fois au centre cmp le psychiatre car les rendez vous était complet et l attente était longue pour avoir une place... |
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Je souhaiterais savoir si voyager sans titre de transport valable est un délit ou une infraction ? car je suis poursuivi pour ce motif apparemment ce que je ne comprends pas et c'est des choses qui datent de loins …. merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comdamner prévenue Posée par Chakal, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1114 vues Mon frère et condamner prévenue il c’est fait attraper avec une grosse quantités de stup mais il avai le bracelet en mm temp il a donc etai incarcérée et a était décerner en plus a son encontre un mandat de dépôt pour détention de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis passé au tribunal il y a maintenant 4 ans, je suis l'accusé et je dois rembourser la victime, je ne suis pas solvable pour le moment. je ne sais pas vers qui me tourné pour pouvoir commencer a rembourser ma dette... |
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J'ai été condamné en 2005 pour agréssion sexuelle sans contrainte ni violence sur mineur de 15ans sans peine de prison ferme mais inscription au fijais et obligation de me présenter a la gendarmerie tous les 6 mois. a ce jour... |
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J'ai besoin d'accéder au casier judiciaire d'une personne décédée il y a 14 ans et qui a été condamnée de son vivant à 7 ans de prison ferme. cette personne était le mari de ma tante, j'ai subi de nombreux abus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une condamnation avec sursis probatoire. j ai une obligation de travail je remet mes fiche de paye et contrat tous les mois.j arrive en fin de contrat en octobre et je n aurai plus de fiche de paye à remettre à la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par renald, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par renald - 1081 vues J'héberge mon neveu de 19 ans qui est placé sous bracelet électronique chez moi , depuis 3 mois , il rentre avec des produits stupéfiants cachés un peu partout dans mes tiroirs . ma question est de savoir si j'ai le droit... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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J'ai subis 4 échec au permis de conduire en tombant 4x avec le même inspecteur qui avait une dent contre moi, pour la 5ème fois j'ai craquer et un ami est parti le passé à ma place avec une fausse carte d'identité à... |
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Mon conjoint qui est dans une situation irréguliere ma subit une violence conjugale grave le police ont était intervenue grâce a gardien d'immeuble qui était témoin.. moi j'ai pas déposé plainte comme sa situation peut le... |
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J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La gendarmerie m'a envoyé une convocation à mon ancienne adresse quelques jours après j'ai été informé et la 3 septembre j'ai récupéré l'avis de la gendarmerie à mon ancienne adresse, pour me rendre une heure... |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Perle63* - 1311 vues Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Allégement fijais Posée par Nicolas, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1389 vues Je souhaiterais une aide pour la rédaction d'un courrier au procureur concernant un allégement fijais et demander dans cette lettre une reprise de la pratique d'arbitrage sportive sur des adultes et fonctions de bénévoles... |
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Mon règlement de copropriété interdit aux professionnels de faire du bruit entre 12h et 14h en semaine, or l'arrêté prefectotal autorise le bruit des professionnels entre 7h et 20h la semaine. l'entreprise en charge de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1273 vues Je voulais savoir poucoi la juge a donné à partir du 26 août elle dit ka la jusque au 26 septembre pour reprendre je ne canprand pa puisque la direction pénitentiaires et le spip ainsi que le procureur son négatif esque que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausses déclarations Posée par Zabou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1382 vues J'ai porté plainte pour violences conjugales et rapport sexuel non consentis sur mon conjoint mais j'ai menti car j'étais en colère contre lui et maintenant il est sous contrôle judiciaire et en éloignement que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Véhicule saisie par la gendarmerie suite à vol par le vendeur. achat du véhicule en novembre 2021 saisie en mars 2024. voir forum sur mon site... |
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