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Peine non avenue et b2 Posée par Chouka, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 415 vues Si on examine les articles 775 du code de procédure pénale et 132-52 du code pénal : "le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les... Participer

Detournement de fonds, abus de confaince sur pmr, vol aggravé, menaces Posée par p'tit lu, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par p'tit lu - 713 vues Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent... Consulter la réponse de BELIGHA

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Enregistrer des conversations Posée par Paul L., il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 746 vues Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais... Consulter la réponse de Maître Meziti

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Compatibilité plainte et conciliation Posée par Elisbis, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 644 vues Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

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Plainte aupres du juge general Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 850 vues Si le procureur ne répond pas avant 6 mois peut on écrire à un juge général ou au doyen des juges ? est il préférable de porter plainte au doyen des juges ou au juge général... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par loulou - 22592 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Sans nouvelle après audition libre Posée par mathieu95380, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 935 vues J'ai été convoqué pour audition libre le 8 juin 2023 pour motif: escroquerie (un ami en ligne m'avait fait un virement de 500€ mais a porté plainte pour escroquerie). depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Prison ferme violences sur conjoint et enfants ? Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1053 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement de peine Posée par Naïma, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Naïma - 870 vues Mon mari a été condamné à 10 ans ferme en sachant qu’il a déjà fait 4 ans en dentention provisoire, il aura combien d’aménagement de peine svp? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Emma - 1832 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1223 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Suppression permis de visites Posée par jonathan, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 533 vues Nous nous sommes fait retirez les parloir suite à une saisie de 107g de résine de cannabis, ma femme était placer en garde à vue, elle as expliquez et justifier les menaces et pression que nous subissons pour rentrez de la drogue. quel sont... Participer

Animal dangereux en divagation Posée par Dede, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 446 vues Je suis convoqué au tribunal de police pour animal dangereux en divagation, quel sont mes droits ? j’ai déjà demander à plusieurs personnes qui sont souvent en présence de mon chien de me faire une lettre, comme quoi mon chien et... Participer

Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 492 vues J'ai donc fait parvenir en recommandé ma demande de report ainsi que le certificat medical atteste mon incapacité à m'y rendre vu mon état mais les recommandé mettent 3 ou 4 jours ils vont le recevoir jeudi le jour meme... Participer

Convocation au spip , rappel. erreur de destinataire Posée par Belli, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Belli - 1235 vues Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit pénal - doigt d'honneur Posée par Kawashiki, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par KAREGE - 1482 vues Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?... Participer

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fabrice - 1625 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

L'ordonnance du président de la chambre de l'instruction Posée par Gerti, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gerti - 1034 vues Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment lever une interdiction d'entré en contact avec mon conjoint condamné Posée par Jakline, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jakline - 1335 vues Je n'ai pas porter plainte contre mon conjoint, j'ai subis des violences conjugales il a pris 6 mois de prison et 2 ans de mise a l'épreuve il ne peut me contacter par téléphone nous sommes toujours en couple on... Consulter la réponse de Maître SCHWALBERT

L'ordonnance du président de la chambre de l'instruction Posée par Gerti, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 628 vues Ma question est : j'ai envoyé un courrier de l'ordonnance de mon effacement de taj qui a été prononcé par le président de la chambre de l'instruction à la dnpj, pour l'exécution de l'effacement de tous les mentions me concernant... Consulter la réponse de BELIGHA

Contester une contravention Posée par Majid45, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 540 vues J’ai reçu un contravention pour émission de bruits gênant par véhicule à moteur. j’ai étais contrôler par la police municipale sans raison préalable car je n’avais commis aucun infraction. j’ai un voiture de modèle rs3 ce qui est un... Participer

Audition libre Posée par Loic, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 830 vues Je suis passé en audition libre en mars 2024 pour escroquerie , depuis ce jour je n’ai toujours aucune nouvelle ? cela veut dire que je suis encore sous enquête ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Effecement casier b2 après periode probatoire Posée par Nicolas, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas - 1437 vues J'entends et lis plusieurs réponses différentes et complètement opposées. j'ai été condamné à un an de prison avec sursis avec une période probatoire de 2 ans, que j'ai respecté et qui est arrivé à terme sans... Participer

Violence conjugale et humiliation Posée par Mary, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 670 vues Le 4 février j étais convoqué au tribunal de niort en tant que victime pour violences conjugale sur moi même . mon compagnon a été convoqué alors que je n avais pas porté plainte mais comme j’ai fais appel à la police ce soir là où... Consulter la réponse de BELIGHA

Le jap peut il changer ma peine sous bracelet electronique en peine de prison fe Posée par Laura55, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 682 vues Mon conjoint a été jugé le 28 mai 2024 , le jugement était une peine sous bracelet electronique. nous venons de recevoir un courrier pour une convocation en débat contradictoire sur article 723-15 du ccp , le jap peut il modifier... Participer

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par anissa - 1419 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CharlineL - 1645 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

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