Contrôle judiciaire Posée par Tam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 910 vues La période de contrôle judiciaire décidé début décembre 2022 dans l'attente du procès tenu début mars 2023 (condamnation à 24 mois + 6 mois de sursis révoqué) peut.il être considéré comme préventif et déduit de la durée de la peine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de forme Posée par Todin, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 736 vues Suite à mise de bracelet la personne a oublier de prendre mes empreintes et de faire m’ont ecrou... |
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Contrôle judiciaire Posée par Tam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 666 vues La période de contrôle judiciaire décidé début décembre 2022 dans l’attente du procès tenu début mars peut-il être considéré comme de la préventive et déduit de la peine prononcée (24 mois + 6 mois de sursis révoqué) merci de vos... |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1030 vues Voilà j’ai déposé une demande de conditionnelle le 28 août . j’ai téléphoné au greffe qui me dit que le parquet va statuer. sauf que c’est très long, ma fin de peine est le 5 octobre. le cas échéant mon dossier est bon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... |
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Aide urgence Posée par Marieline, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caramel63000 - 909 vues Mon compagnon a été jugé et envoyé en prison pour 3 mois avec 12 mois aménagement de peine mais il y a une interdiction de mise en contact combien de temps au maximum cette interdiction peut-elle être prononcé ? on m'a dit 3... |
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J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation... |
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Délai Posée par Alex240, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1549 vues J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement casier b2 Posée par Moschi, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1154 vues J’ai été condamné avec sursis de 5 ans pour une affaire assez complexe en juin 2021 et je souhaiterais savoir si mon casier sera effacée d’ici 2025 ou si je dois faire une demande d’effacement car je suis dans la sécurité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Consultation b1 Posée par Anne33, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1002 vues Condamné en 2008 à peine d amende avec sursis pour un délit.pouvez vous me dire svp si il y a un effacement du b1? de plus qui et dans quel cadre le bulletin 1 peut il être consulté svp? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Demande de report jugement esques la personne déjà incarcéré pour une autre affaire doit être extré pour une nouvelle date peut t'ont bénéficier d'une aménagement de peine sur la première peine déjà passée an débat au moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Besoin d'aide urgent Posée par Marieline, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 979 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement aujourd'hui à 14hpour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Passage devant juge demain Posée par Marieline, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marieline - 1190 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement demain pour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son avocate m'a... |
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Voilà, j'ai été auditionné pour des violences conjugales mutuelles, j'ai quelques questions en rapport avec mon audition auprès des enquêteurs . déjà je n'ai pas reçu de lettre de convocation, juste un appel me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ddse Posée par Ulysse, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1808 vues J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jai eu 3 mois d'incarceration suivie par une itf de 3 ans et la un surscis vien d'etre revoqué puis-je esperer de retourner en france avant les 3 ans et purger ma peine en lc a domicile assigné ou avec le bracelet si oui... |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1394 vues Je voulais savoir car mon mari doigt passé au tribunal correctionnel le 26 septembre esque qu'il peut le faire reporter an général ci il ya report cambien de tamp sa me mètre car étant déjà incarcéré en attente d'une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai solliciter pour la première fois une prostituée via les réseaux sociaux elle me demande d'acheter un ticket transcash de 100 euros quand je suis arrivé devant sa maison j'ai lui ai présenté le ticket pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous envoie pour savoir comment je peux faire lève une interdiction de rentrer en contact car on était dans la même affaire mai il a pas de parloir car je ne peux pas y aller du a l interdiction comment puis je faire pour la... |
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Complement d'enquête Posée par SAMARCANDE, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SAMARCANDE - 1358 vues Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a... |
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Sorti de détenu Posée par nico66, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zerbib - 713 vues Sorti de détenu , en octobre 2023 j'ai été victime d'un cambriolage et d'un passage à tabac (fracture du plancher orbital, hématome) par 2 individus me laissant gisant sur le sol... les individus ont étés arrêtés et jugés en... |
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Violence conjugale Posée par Nana95, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1469 vues Avec mon conjoint, nous nous sommes disputés, je suis enceinte étant très énervé je me suis trouvé au commissariat. j’ai raconté que monsieur m’a tellement bousculé qu’il m’a arraché le t-shirt. j’ai eu un bleu à cause de ça, il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2052 vues Mon sursis devai prendre fin en novembre 2023. j ai reçu une convocation du jap en fevrier 2024 pour la prolongation de ce sursis. je reçois une ordonnance de prolongation en mars 2024 ou c est écrit que mon sursis a été prolonger... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pénal Posée par Titi878787, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1998 vues Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Peine d’emprisonnement Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2306 vues Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Procès Posée par Villeneuve, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Zerbib - 616 vues Je dois passer au tribunal correctionnel en mars pour un gros problème je recherche un avocat pour essayer d'éviter la prison sachant que j'ai un nourrisson et deux enfants j'ai eu une période très noir dans ma vie... |
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J’ai volé des chèques Posée par Lirica 60, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1032 vues J’ai volé des chèques à mon ex compagon , lorsque son comptable l’a découvert j’ai remboursé intégralement .il a porté plainte il y a quelques jours pour d’autres chèques que j’ai aussi encaissés et je viens de le rembourser . je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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