Une question en droit pénal ?

Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un...

En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour...

Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos...

Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon...

La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes...

Voilà tout à commencer avec mon épouse qui à casser tout chez moi elle à égorger mes animaux tout voler j'ai pris des photos elle ma insulté je l'ai re insulté du coup elle la porter plainte pour menace de mort...

Ma voisine de 74 ans a porter plainte contre moi pour agression lors d'une altercation. elle est tombée toute seule et s'est brisé le poignet. elle a eu 8 jours ditt et 5 semaines d'arrêt. elle m'accuse de...

En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il...

Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux...

Le suicide est un crime ou délit ?...

Mon avocat m'a fait comprendre dans la facture ses déplacements, la durée d'attente pour aller à la salle d'audience et nos entretiens téléphonique, a t-il le droit ?...

La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux...

Bien le , suite a une tres longue histoire un peu complexe, je viens de recevoir une lettre de tribunal me notifiant d'un port d'un bracelet electronique, cependant sur cette dite lettre il est bien stipulé que je vais...

Après un jugement (30/06/2015) suite à agression et harcèlement, je n'ai toujours pas reçu le procès verbal de ce jugement. la personne qui a commis le délit n'est pas venu et doit faire de la prison. est-ce normal que je...

Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos...

Pouvez vous me dire si lors d'un controle judiciaire a la semaine, je peux pointer à la gendarmerie le vendredi soir et le dimanche de la semaine suivante. cordialement...

Je viens à vous pour vous demander je viens de lancer une procédure pour une annulation de mariage pour mariage gris comment ça ce passe l audience ?étant donné qu'il a été condamné pour violences conjugale sur ma personne et...

Suite à une usurpation d'identité, faux et usage de faux l'interpelé à été condamné à me verser 700 euros de dommages et interet. cela fait tout juste 2 mois que la décision a été rendu et je n'est eu aucun paiement...

Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars...

J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci...

Je suis partie civile et l'article 175 du code pénale ma été notifié par ordonnance même avant avant la comparution de la personne mise en cause , ce qui reviendrai à dire que le juge pourrait prononcer un non lieu. mais ma...