Une question en droit pénal ?

Quand dans la procédure peut on contester l'expertise psychiatrique et demander une contre expertise ?...

Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci...

Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite...

J'ai reçu une convocation au commissariat pour ma fille de 15 ans. elle est convoquée mais il n y a pas de précisions. elle m affirme ne pas savoir pourquoi, elle ne se rappelle pas non avoir assister à une bagarre ou autre. ma...

J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a...

Mon mari est au centre de detention d'argentan il purge une peine de 27 mois. il est dans sont 5eme mois. puis je savoir a partir de quel moment il peut faire une demande pour sortir sous bracelet semi liberté etc etc ????...

Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et...

Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt...

J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par...

...

Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre...

Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a...

J'aimerai savoir à quelle heure la plus tardive peut on passer en comparution immédiate au tribunal correctionnel? merci...

Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage...

Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle...

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

Mon conjoint a été condamner pour conduite sans permis. le bracelet électronique a été accepter pour le 21 décembre mais entre temps le 4 décembre il a été placer en garde a vue pour bagarre . est il possible qu'a cause de ça on...

Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen...

J'ai rencontré un juge d'application des peines pour me rappeler mes obligations et interdictions suite à une condamnation d'il y a 2 ans. il a rayé au stylo 1 d'entre elles sur mon exemplaire de procès-verbal et...

Pouvez vous m'éclairer suite à un dépôt de plainte en novembre 2017 â la police de provins et au tribunal de melun, je me suis fais arnaquer de 10.000€ en ouvrant un compte diamant chez un escroc somme que j'ai perdue...