Une question en droit pénal ?

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

Je vous contacte pour mon fils qui doit comparatre le 15 fevrier a evry 91 au tribunal de grande instanse suit a une condanation pour bagare mon fils a ester condaner a 6 mois de prison ferme il a fait 4 mois l or de sont...

Mon oncle de 93 ans va dans la même pizzeria , près de chez lui, 2 fois par jour et ce depuis longtemps. il y est bien accueilli et pense y avoir trouvé une nouvelle famille... la serveuse qui s'occupe aussi d'encaisser...

Mon oncle à été condamné en 2013 aux assises à 10 ans de prison. le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le web. quand je tape le nom de la famille … bien...

Je voudrais savoir si une personne est condamnée à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de 18 mois, peut elle aller vivre a l'étranger ou n'a t elle pas le droit de quitter le pays ? merci...

J'ai été convoqué cette semaine au commissariat de police pour injures,le problème est que le plaignant a menti et exagéré les faits,j'ai dit lors de l'audition que c'était faux et que la seule injure que j'ai proféré ce jour là était...

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Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du...

Pouvez-vous me dire que lorsque on assiste à un accident et qu'aucune voiture ne s est arrêté et qu'ils ont arraché la quille en faisant un délit de fuite et qu'il y a des caméras de vidéosurveillance prévues à ces...

La fille de ma compagne (14ans) a publié des photos me concernant sur son profil facebook et amstagram sans mon autorisation et sachant que j'y étais opposée elle a partagé ces photos avec son père avec je ne veux aucuns...

J ai été témoin d un renversement d'un piéton avec délit de fuite du chauffard. j'ai essayé de relevé la nuit la plaque d'immatriculation que j'ai communiquer a la police sur place. le commissariat m a appelé...

Suite au retour de courrier du sarvi ils me demande copie du certificat de non appel ou de non opposition ou du non pourvoir mentionnant la date et le mode de signification copie de la decission penal complete revetue de la formule...

Peut on m expliquer ce que veut exactement dire cette phrase svp 1° s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2 du casier...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci...

Je vous co tacte car il y a 2 jours j ai recu un appel d un commissariat de police qui me dit que mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune prostituée. en effet j ai envoys des sms a une escorte que j avais vu...

J ai reçu une lettre simple pour une convocation a l hotel de police, pour je cite "tentative d escroquerie" je ne sais absolument pas de quoi il s agit , suis je obligé de me rendre a cette convocation?, de plus,il n y a que mon...

Une composition penale est elle inscrite sur le bulletin n2? merci...

Un véhicule est arrivé à vive allure 80kms heure environs au rond point, il a franchi sans céder le passage, il n'a même pas regarder à sa gauche ou j'arrivais. je lui ai mis plusieurs coup de klaxons et il a fini par...

À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci...