Une question en droit pénal ?

Suite à une fusillade mon véhicule a été endommagé, il était garé au mauvais endroit au mauvais moment. les agents de police sont venus prendre notre véhicule pour mener une enquête. ils m'ont précisé qu'ils allaient...

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv...

J'ai été convoqué il y a une semaine par le proviseur du collège de mon fils. il m'a indiqué que ce dernier avait été accusé d'attouchements sexuels par deux camarades (qui sont ses deux exs petites copines). le principal/proviseur...

Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en...

Mon conjoint a été condamner pour conduite sans permis. le bracelet électronique a été accepter pour le 21 décembre mais entre temps le 4 décembre il a été placer en garde a vue pour bagarre . est il possible qu'a cause de ça on...

Où se trouve la chambre de l'instruction pour contester la décision d'un juge ?...

J'aimerai savoir à quelle heure la plus tardive peut on passer en comparution immédiate au tribunal correctionnel? merci...

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

Pouvez vous m'éclairer suite à un dépôt de plainte en novembre 2017 â la police de provins et au tribunal de melun, je me suis fais arnaquer de 10.000€ en ouvrant un compte diamant chez un escroc somme que j'ai perdue...

Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et...

J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est...

J'ai surpris un voisin en flagrant délit de déposer des détritus en l'occurrence des travers de porc dans notre boite aux lettres. il m'a menacé avec un couteau dans le hall de l'immeuble. je précise que mon...

Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen...

Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle...

Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite...

Y a t il des articles spécifiques pouvant aider la mise en liberté provisoire d un prévenu dont l état de santé justifierait cette mise en liberté provisoire (même sous bracelet electronique)...

Pourquoi le.juge.ne veut il pas faire des actes utiles á ma defenseesachant que jjaiddéposé plainte en cours de procedure contre la victime pour les meme faits. mais que lá, je nai pas ete auditionné par un service de police(jai...

Comment se passe une demande de remise en liberter demander par l'avocat au juge des liberter et de la detention ?ainsi pour le délai de réponse se svp?...

Suite à une séparation compliquée (violence psychologique) avec mon ex conjoint, je suis partie avec mes enfants m'installer chez ma sœur. je me suis adressée à une assistante sociale qui m'a aidé au début mais qui par la...