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Harcellement moral et sexuel
Posée par Arnaé, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Arnaé - 4496 vues

J'ai 17 ans et cette histoire c'est passé a mes 15 ans. donc ça s’est passé la veille du brevet j'ai reçu un message sur mon téléphone dont je ne connaissais pas le numéro forcément j'ai demandé c'est qui ?...

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Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 4496 vues

Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la...

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Obtenir un numéro de dossier pour suivi
Posée par SandrineO, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandrineO - 4495 vues

J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide...

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Maître Carlier
 
Inscription au casier judiciaire pour consomation de stupéfiants
Posée par Sinn jinn, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4495 vues

A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur...

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Maître Minier
 
Yo
Posée par yo, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4495 vues

Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?...

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Commandement de payer aux fins de saisie-vente
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4494 vues

J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par...

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Vidéo surveillance
Posée par cocola, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adeline64 - 4494 vues

Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?...

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Prescription
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4493 vues

Je voudrais savoir, j'ai été juger à porter un bracelet électronique en il y a deux ans mais à ce jour je ne l'ai toujours pas car le tribunal a fait deson erreurs sur mon adresse et depuis j'ai vu un juge qui...

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Abus de confiance
Posée par ricardo, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ricardo - 4489 vues

Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire...

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être assister d'un avocat pour audition
Posée par valentin, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4489 vues

En ce jour je bricolé ma moto devant chez mon amis, la police est passé il me l'on pris pour un défaut d'assurance et carte grise ( je ne roulais pas je fesais les entretiens) , après discutions de sourd, le...

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Convocation devant le délégué du procureur
Posée par dorys, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4487 vues

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation à la police suite à une verbalisation pour détention de stupéfiants
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4487 vues

Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Suspension alimentaire
Posée par NC, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 4487 vues

Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Report de jugement
Posée par Elias13700, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 4486 vues

Mon frère est incarcéré pour un fait de vol aggravé il a pris 6 mois. il sort fin juillet mais il a un jugement le 19 juillet pour un fait de vol aggravé il devait comparaître en libre à cette audience. les 6 mois lui ont était...

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Je ne veux pas témoigner
Posée par fiona, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4486 vues

Ma fille mène une vie chaotique avec son ami et père de sa petite fille depuis des années. il est arrivé qu il la giffle et là c est encore arrivé et du coup ma fille a été porter plainte et me cite comme témoin. je vais être...

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Que faire pour qu'il part
Posée par ange, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange - 4486 vues

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

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la réponse de
TAYORO
 
Débat jap prolongation ou revocation
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4483 vues

Mon sursis probatoire a prit fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation à part le paiement des dommage et interet que j ai régler en décembre dernier tardivement et cela a été justifier au spip car je bénéficiai d...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Démenti d'article de journal
Posée par angel, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4481 vues

Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier...

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Paiement de frais de justice
Posée par AB30, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AB30 - 4480 vues

J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recuperer des saisies
Posée par Le coks, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par MEGHENINI - 4480 vues

J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les...

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Donner faux nom et faux adresse à la police
Posée par Aventurier, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aventurier - 4477 vues

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées
Posée par Berte69, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 4476 vues

Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?...

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Recherche avocat en urgence
Posée par Sherif, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4475 vues

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant...

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Oubli de payer article - conséquences
Posée par L.RA, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 4475 vues

Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de...

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Maître Cassé
 
Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4475 vues

Mon fiancé est en détention provisoire pour agressions sexuelle et viol ( il a touché le sexe d'une femmes qui allait faire pipi en plein air et pour 2 victimes il y a une une penetration digitale...et ensuite il courrait) il...

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Faux témoignage
Posée par Clémentine, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4474 vues

Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que...

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Révocation de sursis de tout ou partie
Posée par Jennal, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennal - 4470 vues

Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque...

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Maître DAHAN
 
Pourvois en cassation
Posée par Contre l'injustice, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET - 4468 vues

Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en...

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Histoire "compliquée" j'ai besoin d'éclaircissements...
Posée par PBeck, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PBeck - 4467 vues

Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016...

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Maître VERNAZ-FRANCHY
 
Procès verbal nom conforme
Posée par Berzouz60, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Berzouz60 - 4467 vues

Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le...

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Maître DAHAN
 
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