Une question en droit pénal ?

Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première...

Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?...

Mon oncle à été condamné en 2013 aux assises à 10 ans de prison. le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le web. quand je tape le nom de la famille … bien...

Je vous contacte pour mon fils qui doit comparatre le 15 fevrier a evry 91 au tribunal de grande instanse suit a une condanation pour bagare mon fils a ester condaner a 6 mois de prison ferme il a fait 4 mois l or de sont...

Le suicide est un crime ou délit ?...

Mon fiancé est en détention provisoire pour agressions sexuelle et viol ( il a touché le sexe d'une femmes qui allait faire pipi en plein air et pour 2 victimes il y a une une penetration digitale...et ensuite il courrait) il...

Ma voisine de 74 ans a porter plainte contre moi pour agression lors d'une altercation. elle est tombée toute seule et s'est brisé le poignet. elle a eu 8 jours ditt et 5 semaines d'arrêt. elle m'accuse de...

Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars...

La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes...

Suite à une usurpation d'identité, faux et usage de faux l'interpelé à été condamné à me verser 700 euros de dommages et interet. cela fait tout juste 2 mois que la décision a été rendu et je n'est eu aucun paiement...

En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il...

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

Je viens à vous pour vous demander je viens de lancer une procédure pour une annulation de mariage pour mariage gris comment ça ce passe l audience ?étant donné qu'il a été condamné pour violences conjugale sur ma personne et...

Mon avocat m'a fait comprendre dans la facture ses déplacements, la durée d'attente pour aller à la salle d'audience et nos entretiens téléphonique, a t-il le droit ?...

La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux...

J'ai été convoqué cette semaine au commissariat de police pour injures,le problème est que le plaignant a menti et exagéré les faits,j'ai dit lors de l'audition que c'était faux et que la seule injure que j'ai proféré ce jour là était...

Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux...

Mon oncle de 93 ans va dans la même pizzeria , près de chez lui, 2 fois par jour et ce depuis longtemps. il y est bien accueilli et pense y avoir trouvé une nouvelle famille... la serveuse qui s'occupe aussi d'encaisser...