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Victime de dénomination calomnies et discrimination indirect Posée par Mirko, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 774 vues La police a fait des dénomination calomnies a mon encore avec discrimination indirect comment puis-je déposer plainte contre la police... Participer

Refus aide juridictionnelle par cour de cassation Posée par 34644, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation. j'ai envoyé tous les documents jugement et tous les autres pièces en envoi en recommandé. et contre tout attente j'ai eu un refus... Consulter la réponse de BELIGHA

Police Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 809 vues Je refais. une plainte, soit victime soit prévenu,des fautes du policier,peut on faire une procédure au commissariat globalement ?. civil de préférence. y a t'il des chances ou faut il que ce soit très grave ? procès de 5000 a... Consulter la réponse de BELIGHA

' le pénal tient le civil en l'état' Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1112 vues J'aurais besoin de votre éclairage. situation actuelle. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de madame pour usurpation d'identité et escroqueries et abus de confiance... Consulter la réponse de BELIGHA

Effacement automatique bulletin 2 (b2) du casier judiciaire Posée par Louta Nat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louta Nat - 1391 vues Je souhaiterais avoir des informations sur l'effacement automatique des mentions figurant sur le bulletin numéro 2. j'ai 43 ans et 3 mentions sur le bulletin 2 ; -2002 correctionnel/8 mois avec sursis/vol avec destruction... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine Posée par Juju, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 591 vues Mon fils est en détention depuis 2019 il a été jugé en 2022 il a été condamnés a 9ans,il a été transféré a bapaume en 2024,il n'a plus d'avocat depuis son jugement,depuis qu'elle date est il possible qu'il soit... Consulter la réponse de Maître Carlier

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 - 1428 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 7 ans dans Pénal 108 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 81655 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer

Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT - 2437 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Violence verbal dans un lieu public Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 436 vues J'ai déjà déposé plainte pour violences conjugale malheureusement ça était classé sois me prétexte insuffisant des preuves. j'ai eu des blessures pourtant. ex conjoint est parti vivre chez sa mère qui habite dans le même... Participer

Majoration sarvi Posée par Pierreleo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 865 vues Je vous sollicite car j’ai été condamner a verser 16800€ de dommages et intérêts le 22/02/24. j’ai déjà payer 13500€ mais l’avocat de la partie adverse m’avertit qu’elle va saisir le sarvi. ma question porte sur la majoration du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine ab initio Posée par Lola, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 863 vues J'ai étais condamné le 17 octobre 2024 a 20 mois de prison dont 6 mois ferme (aménager ab initio ) et 14 en probatoire. j'ai une convocation semaine prochaine chez le spip et sur la convocation on me demande plusieurs documents... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sursis recidiviste Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 833 vues Que risque t il en étant recidiviste, avec un sursis d un an et une interdiction non respecté ? merci par avance... Participer

Renseignemement cprc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 653 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92 et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous que le juge peut être... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1525 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Risque pénal suite convocation devant le délégué du procureur pour un mineur. Posée par JJ, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JJ - 1365 vues Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 1714 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Fin de suivi spip et volet b2 Posée par Makihira, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 693 vues J 'ai été condamné pour une simple dispute de couple sans plainte , mais le magistrat/ procureur en a décidé autrement ( catégorie violence conjugale), d un côté comme de l autre nous avons reconnue les faits et j ai accepté... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Plaintes procureur en lrar pas de retour Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 971 vues J'ai fais un dépôt de plusieurs plaintes envoyé par lrar en aout 2023 ,octobre 2023 , avril 2024 . a ce jour aucun retour, apres renseignements a une aide juridique on m a informé de passer par un avocat et demander procédure... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Verdict commission jap : semi-liberté . appels/questionnements Posée par SarahSarah, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1289 vues Mon compagnon a pris quatre en ferme. il a effectué 26 mois. la fin de sa peine avec les remises données jusqu’à présent et au 1er octobre 2025. il est passé en commission pour une libération sous contrainte hier le 30 janvier... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Assermentation contrôleur transport en commun Posée par Diego, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 925 vues Cela fait 14 ans que je travaille dans une société de transport, et aujourd’hui j’ai accès à un poste de agent vérificateur de perception, il y a 20 ans, j’ai été condamné à six mois de sursis, mais depuis je n’ai plus fait l’objet... Participer

Interdiction de departement Posée par jules, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 756 vues Quand debute une interdiction de departement... Participer

Interdiction de departement Posée par jules, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 949 vues Quand debute une interdiction de departement... Participer

Detention provisoire Posée par S, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S - 711 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Participer

Condamnation Posée par nicolas, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 572 vues Es ce que je risque la révocation de mon sursis suite au non paiement de l'action civile faute de ne pas avoir d'argent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les pouvoirs de la police municipale Posée par mino, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 776 vues La police municipale a t'elle le droit de prendre des photographies de l'intérieur de mon véhicule correctement stationné... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accusé d’exhibition sexuelle Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1297 vues J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Ordonnance pénale Posée par Ano34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 856 vues Mon époux a une ordonnance pénale la semaine prochaine. malheureusement sa situation actuelle ne lui permet pas de se presenter. si il ne se présente pas, que risque t'il ? nous avons vu qu'il ne pouvait etre représenté... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Payement des avocats Posée par Nelow55, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 530 vues Vais je devoir payer des frais d'avocat si j'ai retiré ma plainte mais que le procureur a décidé de continuer malgré tout l'enquête?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Curateur qui a fait une fausse declaration a l'assurance auto que faire ? Posée par Warpex, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Warpex - 1088 vues J'ai euh un accident de la route au mois aout j'etait en défaut de permis l'autre conducteur etait sous stupéfiant le véhicule m'a etait prêté ce jours la j'amener ma copine a son travail je devais revenir... Consulter la réponse de BELIGHA

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