Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Perle63* - 1315 vues Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Allégement fijais Posée par Nicolas, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1392 vues Je souhaiterais une aide pour la rédaction d'un courrier au procureur concernant un allégement fijais et demander dans cette lettre une reprise de la pratique d'arbitrage sportive sur des adultes et fonctions de bénévoles... |
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Mon règlement de copropriété interdit aux professionnels de faire du bruit entre 12h et 14h en semaine, or l'arrêté prefectotal autorise le bruit des professionnels entre 7h et 20h la semaine. l'entreprise en charge de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1276 vues Je voulais savoir poucoi la juge a donné à partir du 26 août elle dit ka la jusque au 26 septembre pour reprendre je ne canprand pa puisque la direction pénitentiaires et le spip ainsi que le procureur son négatif esque que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausses déclarations Posée par Zabou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1385 vues J'ai porté plainte pour violences conjugales et rapport sexuel non consentis sur mon conjoint mais j'ai menti car j'étais en colère contre lui et maintenant il est sous contrôle judiciaire et en éloignement que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Véhicule saisie par la gendarmerie suite à vol par le vendeur. achat du véhicule en novembre 2021 saisie en mars 2024. voir forum sur mon site... |
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Violence conjugale Posée par Mila, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mila - 2128 vues Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il... Consulter la réponse de
Ryne66 |
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Délais de jugement Posée par K, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 867 vues J’ai fait 1 ans de mandat de dépôt et là ça fait 3 ans que je suis en contrôle judiciaire donc bientôt 5 ans depuis les fait qui me sont reprocher je ne peut pas quitter le territoire et je doit pointer quels est le délais maximum... |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 1997 vues Suite à une ordonnance pénale je suis condamné à un stage de citoyenneté. est-ce inscrit au casier judiciaire ? merci... |
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Crpc Posée par nameless, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1382 vues Je passe en crpc le 24/09/2024 pour des faits datant d'il y un an ( violence en état d'ivresse n’entrainant pas d'incapacité de travail ). je suis vraiment stressé à l'idée de devoir m'exprimer sur ces... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Innocent - 2016 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation commissariat Posée par Fred, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1757 vues Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renouvellement Posée par Anais727227, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1640 vues Mon fils est en prison dans une affaire criminelle le mois d'avril il a ete renouveller pour 6 mois et la jle a ordonner une enquete de fesabilite il sont venue a la maison met il y a eu 0 retour par rapport a cette enquete... |
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Convocation Posée par H, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2689 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est actuellement en mandat de dépôt (1er mandat) avant le renouvellement devrait il passer devant un juge s’il y a renouvellement ou bien il peut silplement signe au greffe une prolongation ? il portait un bracelet... |
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Pénal Posée par Titi878787, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2556 vues Je viens d'être contacter un dimanche par la gendarmerie pour une audition et une mise en exécution d'une peine. mes 6 mois de sursis ont été révoqué. j'ai déjà une autre peine de bracelet électronique électronique... |
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Vol à l’étalage Posée par Moi1, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1085 vues J’ai étais convoqué par la gendarmerie suite à un vol à l’étalage pour une somme de 106euro qui a étais régler mais le magasin a porter plainte , suite à une audition à la gendarmerie le gendarme m’a remis une convocation pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation judiciaire Posée par Chou, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chou - 1715 vues Pourquoi je viens de recevoir une convocation judiciaire sans motif alors que j ai été jugé pénalement il y a 2 mois avec sursis probatoire et que j ai déménagé en le spécifiant le jour du jugement et leur remettant ma nouvelle adresse... |
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Violence sur mineur de 5 ans Posée par T-33000, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FAJON - 1699 vues Mon épouse est reconnu coupable pour violence sur ma fille de 5 ans le 9 /08/2024.le procureur à décision de proposer une sure alternative de sanction : stage de responsabilisation parental.il y'aura une composition pénale en... |
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Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à un dêpot de plainte à mon encontre, je me suis rendu à la gendarmerie afin d'effectuer l'audition libre demandée. n'étant pas familier avec la solennité de l'évènement, je l'ai un peu pris à la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vous écris pour savoir le nombre de mois que l'on peut bénéficier de remise de peine pour 30 mois ferme... |
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Demande Posée par Amelie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FAJON - 588 vues Le pere de ma fille et moi sommes séparé depuis juin . ma fille a 2 ans et demi . nous vivions en savoie mais pour violences conjugale sur moi même j'ai déménager en picardie pour retrouver ma famille . le juge des affaires... |
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Je voudrais savoir si la composition pénale qui est inscrit sur le casier judiciaire b1 pour une durée de 3 ans prends effet à compter de la date d'infraction ou la date du jugement ?. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Suite à une composition penale (stage de citoyenneté de 1 journée effectuée) je voulais savoir le délais d'inscription sur le casier judiciaire b1 sachant que le stage decitoyenneté n'apparaît pas sur le casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été en thérapie pendant 7 mois avec un psychologue, à cause d'une dépression. j'ai été en plein transfert amoureux et en pleine dépendance. mon psychologue le savait et, après une séance où j'exposais pour... |
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Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 1133 vues Condamner à un sursis probatoire je compte me rendre à l etranger.c est mentionner que je doit informer au préalable le juge de l application des peines, il y a écrit informer et prevenir. j informe et je m en vais je n ai pas à... |
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J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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