Une question en droit pénal ?

Suite à une fusillade mon véhicule a été endommagé, il était garé au mauvais endroit au mauvais moment. les agents de police sont venus prendre notre véhicule pour mener une enquête. ils m'ont précisé qu'ils allaient...

J'ai surpris un voisin en flagrant délit de déposer des détritus en l'occurrence des travers de porc dans notre boite aux lettres. il m'a menacé avec un couteau dans le hall de l'immeuble. je précise que mon...

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv...

À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

J'ai besoin d aide pour écrire une lettre au juge d application des peine pour demander une levée d éloignement avec mon conjoint pourriez-vous me donner un exemple de lettre car je ne c est pa ce qu'il faut écrire merci...

Peut on m expliquer ce que veut exactement dire cette phrase svp 1° s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2 du casier...

Où se trouve la chambre de l'instruction pour contester la décision d'un juge ?...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais...

Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon...

J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est...

Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire...

Suite à une séparation compliquée (violence psychologique) avec mon ex conjoint, je suis partie avec mes enfants m'installer chez ma sœur. je me suis adressée à une assistante sociale qui m'a aidé au début mais qui par la...

J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en...

Es-ce que la police a le droit de perquisitionné sans mandat mais à la demande d'un procureur pour un suspicion de maltraitance ils on fouiller placard alimentaire placard à chaussures alors que c'était pour trouver des...

Y a t il des articles spécifiques pouvant aider la mise en liberté provisoire d un prévenu dont l état de santé justifierait cette mise en liberté provisoire (même sous bracelet electronique)...

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

Comment se passe une demande de remise en liberter demander par l'avocat au juge des liberter et de la detention ?ainsi pour le délai de réponse se svp?...

Pourquoi le.juge.ne veut il pas faire des actes utiles á ma defenseesachant que jjaiddéposé plainte en cours de procedure contre la victime pour les meme faits. mais que lá, je nai pas ete auditionné par un service de police(jai...