Une question en droit pénal ?

J'ai très honte de ce que j'ai fait mais je me suis fait prendre à auchan pour un vol de produits alimentaires pour une valeur de 121 € par un vigile. j'ai signé un dépôt de plainte où je devais indiquer "je reconnais...

J'ai déposé une consignation il y a un plus d'un mois suite à une demande de constitution de partie civile (acceptée) et je n'ai aucune nouvelle à ce jour. en général, quel est le délai moyen ? merci merci de vos...

Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et...

Mon mari est au centre de detention d'argentan il purge une peine de 27 mois. il est dans sont 5eme mois. puis je savoir a partir de quel moment il peut faire une demande pour sortir sous bracelet semi liberté etc etc ????...

Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle...

Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci...

J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat...

Je suis agée de 51 ans et dépressive depuis 8 ans .j ai subi des attouchements de la part de mon oncle dans ma jeunesse .je n'ai jamais pu en parler jusqu'à maintenant ,j'en ai parlé en premier à mon mari , ma fille...

Quand dans la procédure peut on contester l'expertise psychiatrique et demander une contre expertise ?...

J'aimerai savoir à quelle heure la plus tardive peut on passer en comparution immédiate au tribunal correctionnel? merci...

J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des...

J'ai dégradé un véhicule volontairement dans une ville loin de chez moi . j'ai reçu une convocation chez moi pour une audition libre dans le commissariat à côté de chez , donc j'y suis allé, la l'opj me dit que...

J'ai reçu une convocation au commissariat pour ma fille de 15 ans. elle est convoquée mais il n y a pas de précisions. elle m affirme ne pas savoir pourquoi, elle ne se rappelle pas non avoir assister à une bagarre ou autre. ma...

J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a...

Mon conjoint a été condamner pour conduite sans permis. le bracelet électronique a été accepter pour le 21 décembre mais entre temps le 4 décembre il a été placer en garde a vue pour bagarre . est il possible qu'a cause de ça on...

...

Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt...

Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre...

Suite à une séparation compliquée (violence psychologique) avec mon ex conjoint, je suis partie avec mes enfants m'installer chez ma sœur. je me suis adressée à une assistante sociale qui m'a aidé au début mais qui par la...