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Depot plainte Posée par Niquette, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Maitre j aimerais savoir s il est possible de déposer une plainte ou main courante pour un inceste contre une personne decede c est a dire post mortem merci d avance de votre reponse veuillez agréer maitre mes salutations... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

4 mois sans recevoir la notification de jugement comment réagir Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 529 vues Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition... Consulter la réponse de Maître de Laage

Engagement échéancier non respecté Posée par Sixtine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 223 vues Suite à une arnaque voiture, la personne à été condamné à six mois ferme, une ineligibilite de 5 ans, interdiction de gérer également une société pendant 5 ans et me rembourser 2800€. celui ci à demander à rembourser 200€ par mois... Participer

Condamnation pénal Posée par Raynald, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 669 vues J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse. mon avocate pénal ne m’ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Délai virement carpa Posée par Claudeodg, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 695 vues Quel est le délai pour la réception d’un virement carpa. dans mon cas ordre de virement effectué le 3 octobre 2025. si certains ont des exemples récents en terme de délai je suis preneur... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Consultation taj réponse - un peu perdu Posée par mehdi.ecomm, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 840 vues Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Présentation d'objets historiques (utilisés )pendant la guerre devant une classe Posée par Jacques Larcher, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 357 vues Je suis sollicité par un enseignant pour présenter une petite collection d'objet divers sur la première guerre mondiale. dans ces objets, il y a des médailles, des casques, des documents militaires mais aussi des... Participer

Prouver un défaut d’assurance à un assureur Posée par Nassim Ouandjeli, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 570 vues Mon assureur me demande une preuve de mon défaut d’assurance mais je n’ai ni l’amende ni la fiche d’immobilisation et au commissariat on me dit qu’il n’y a rien à faire de leur côté. y’a t’il un autre moyen pour avoir un document... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Rappel a la loi Posée par Colonel, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Colonel - 659 vues J'ai eu un rappel à la loi en 2021. l affaire est classé sans suite. (appelles téléphonique malveillants) b3 est néant. mais depuis je me sens pas bien dans ce cas peut-on effacer le rappel à la loi svp si oui expliquez moi qu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

#urgent #taj #effacement Posée par mehdi.ecomm, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 913 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question pour un roman Posée par Niyrel, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 480 vues Dans le cadre d'un roman de science-fiction que j'écris, j'ai une petite question pour affiner un procès fictif et le rendre le plus rélaiste possible. lorsqu'un nouvel élément apparait pendant l'audience... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation tribunal ursaff Posée par 34644, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 483 vues Je suis convoqué au tribunal ursaff pôle social devant le conciliateur première question est ce que je peux demander un report car je serais à l'étranger. deuxième question je préférais passer directement devant le juge du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Combien de temps pouvons nous être en detention provisoire Posée par So, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 395 vues La peine encourues pour non respect du contrôle judiciaire est de combien de temps... Participer

Plainte Posée par Yanisjetaime008, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 865 vues Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réclamation d argent contre retrait de plainte Posée par Elo3456, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 408 vues J ai déposé plainte contre quelqu un pour degradations de biens, j ai récemment réclame 2000 euros avec un devis à la clef, présentant le dit devis comme une facture à cette personne en échange de quoi je retirais ma plainte, en... Participer

Difficulté de paiement des honoraires avocat Posée par Elzee974, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 766 vues Je rencontre des difficultés financières compliqués et je n ai pas réussi à verser une partie des honoraires à mon avocat sur un dossier pénal où je suis en faute . ce dernier m annonce qu en l absence d un retour et d un paiement... Consulter la réponse de INESSE

Sursis probatoire 8 mois de prison sursis pas de nouvelle du tj Posée par Mimilludodu59, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 560 vues Maître, je suis condamné le 11 juin 2025 sans être présent et sans représentation d'avocat. j'ai pourtant déclaré où se trouvait mon adresse au procureur de la république. la police est venue chez mon copain il y a 8... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 624 vues Je vais engager une action civile concernant le séparation des biens. car dans ce cas je dispose de preuves matérielles incontestables qui ont un lien avec du recel et surtout détournement de biens de la communauté. une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice de procédure Posée par Marcel, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 415 vues Il y a de ça une semaine, j’ai été contrôlé par la gendarmerie dans un parc de la ville de mes parents. durant la fouille, les gendarmes ont trouvés sur moi un grinder qui avait été utilisé (les odeurs étaient présentes à... Participer

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 523 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice doit me signaler la mise en place et le montant ? peut-il le faire après la première saisie ou à t’il un délai à ne pas dépasser ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 632 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... Compléter

Que se passe t'il après le non respect de la conciliation Posée par Speedy, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 409 vues Je suis passé par un conciliateur pour un conflit avec une personne le conciliateur lui a donné 6mois et pas respecté le délai que risque la personne alors que la conciliation a était acté merci d avance... Participer

Intimidation lors d'une audience ordinale Posée par Hetain, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hetain - 1310 vues J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 435 vues Pour un appel sur ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement notre demande d'appel à la partie adverse ou bien la cour d'appel s'en charge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Manipulation des notes dans une école d'ingénieurs Posée par AdelProfCyber, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 590 vues Je suis enseignante à l'École supérieure d'ingénieurs léonard de vinci. depuis quelques années, l'établissement a mis en place une procédure officieuse consistant à augmenter artificiellement les notes des étudiants... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Sans suite pour mineur est ce qu elle est affichée au casier judiciaire ? merci Posée par Rams1978, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle est mentionnée dans le casier ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Casier judiciaire b2 Posée par Rams1978, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 405 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle affichée dans le b2? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Abonnement canal plus non souhaité Posée par Virginie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 690 vues En mai 2025, alors que elle était encore mineure (18 ans en juillet 2025) ma fille a involontairement souscrit en ligne sur le téléviseur un abonnement canal plus. sans signature de contrat ni autorisation de prélèvement. canal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renseignement Posée par Anna, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 478 vues Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci... Répondre

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