Comment se passe quand un smartphone est consigner par le tribunal judiciaire. l'audience à eu lieu il y a 2 mois et demie et la garde à vue 5 mois et demie . pour le moment je n'ai pas reçu mon jugement, comment cela se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peine encouru Posée par Lelya, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 535 vues Mon copain a usurpé l'identité de son frère pendant un contrôle d'alcoolémie au volant sans permis de conduire ( il n'avait pas ses papiers à jour ) que risque t'il en se dénonçant pour son acte ? (en sachant... |
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Depuis 4 mois, je suis séparée physiquement avec mon partenaire de pacs. je vais dans les semaines qui suivent démarrer les démarches de séparation (rupture pacs, récupération de la suite de mes affaires personnelles). hier, 375€... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fin enquete Posée par dr5962, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 466 vues Recu par recommandé un courrier du juge en mars précisant que l enquete etait finie et que le procureur allait repondre sous 3 mois pas de nouvelles puis je avoir un recours ? suis en controle judiciaire cdt... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pénal Posée par Lelya, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lelya - 599 vues Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 689 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... |
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Arnaque entre particulier Posée par Thomas Shelby, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thomas Shelby - 469 vues J’ai été abusé par une personne vendant des réductions sur internet je devais lui donner de l’argent en échange d’un achat avec des réduction pour des meubles, j’ai fais un virement de 1700 euros mais il refuse de faire l’achat et... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Suite à une accusation de tentative d'étranglement de la part de ma mère, mon avocate commis d'office m'a ouvert les yeux sur le fait que j'étais sous emprise de ma mère perverse et qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de sortir de prison pour violence conjugale en récidive sur la même personne j'avais pour le première jugement écopé de 12 mois de surcis probatoire lorsque j'ai récidivé il révoqué 8 mois de surcis ainsi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Étant un étudiant étranger mis en garde à vue et fiché sur le taj. dans un dossier classé sans suite pour motif 21. est-ce que sa pourrais me poser des problèmes lors de mon renouvellement de titre de séjour?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de ddse Posée par Rash75, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 411 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser de message afin de vous informer de la situation de mon époux à la suite de son passage en débat contradictoire dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle probatoire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile dans laquelle je mettais en cause 3 personnes, le juge d'instruction a décidé d'une mise en examen contre x. bien qu'auditionnées et leurs noms cités... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le juge m'a dit qu il me poserais fin juillet 2025 le bracelet a domiciles nous somme le 30 et je n est aucune nouvelle comment cela se passe t il est se que je suis prévenu a l avancés merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Procès verbal Posée par lilou 15, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 515 vues Je suis dans la fonction publique territoriale, pendant mon jour de repos, j'ai eu une altercation avec un agent municipal. 1 mois après je suis convoquée par ma hiérarchie car elle a reçu le procès que l'agent a rédigé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Y a t'il outrage ? Posée par Vincent Pietton, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues Un premier adjoint municipal est-il dépositaire de l'autorité publique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous ai souvent sollicité et je dois avouer que vos conseils ont été très utiles sur le plan réflexif. vous avez pratiquement les tenants et les aboutissements ou presque de ma situation qui n'est pas encore au clap... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, depuis 2 mois mon audience à lieu et me délibéré aussi le même jour. j'envoie un mail au greffe qui dit que la notification sera envoyé das quelques semaines ou quelques mois. j'ai donc pas connaissance du jugement et je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais vous présenter un narratif qui suscitera des commentaires de votre part. actuellement, je vais synthétiser dans le cadre d'une compréhension acceptable. je reprends deux procédures juridiques courantes. "le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon enfant a été nue avec une adulte nue dans une baignoire à plusieurs reprises. ce comportement innaproprié constitue t-il bien une atteinte sexuelle ? une grande tante avec une mineure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Menace Posée par hola, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues J'avais écrit il y a quelques mois. en effet, j'avais été convoqué en audition libre en octobre 2024 pour des faits de menaces avec ordre de remplir une condition. lors de cette audition, j'ai reconnu la parti menace... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari est incarcérer depuis 3 mois pour trafique de stupéfiants ( c’est la première condamnation il avais pas de casier judiciaire ) il a prix 30 mois ferme. il voudrais sortir sous bracelet électronique à partir de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 655 vues J'ai regardé deux fois une femme dans une voiture j'étais dans la rue je me suis penchée ca serait quoi un comportement intrusif... |
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Revocation de peine Posée par soph2102, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 594 vues Que veut dire revocation de peine svp? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé plainte le 05/01/2021 pour falsification de chèques et abus de faiblesse, d'un parent en stade final de cancer, au tribunal de strasbourg, transféré au tribunal de bordeaux, où se sont déroulés les faits. mon... |
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Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question pénale Posée par Joris, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 840 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Rash75, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rash75 - 819 vues Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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