Titre séjour et taj Posée par Isac, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isac - 485 vues Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 340 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Reno Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Mils - 299 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut... |
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Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loganeclo - 417 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... |
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Jugement d'amende Posée par Hanouna 29, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 275 vues J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse... |
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Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers... |
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Remise de peine Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa - 456 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... |
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Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement... |
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Jugement correctionnel Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 309 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher suite à des menaces de mort, incendie de ma cavé. dans le jugement il est juste écrit interdiction d approcher madame . as t il le droit de rentrer en contact avec moi ? car ce... |
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Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on porter plainte ou se plaindre a sa hiérarchie d un conseiller spip. qui abuse de son poste. merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mesure éducatives Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été contrôlé par la police nationale. il avait sur lui du cannabis mais n’avait pas consommé il n’a pas eut de test d’aillieurs. il a payé 150 euros d’amende. il a signé un pv comment peut on en récupérer une copie? À... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P4x360# - 947 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... |
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Mon compagnon est incarcéré pour violence conjugale pour 18 mois (il était en sursis probatoire de 6 mois, il a été condamné à 12 mois dont 1 an ferme plus la révocation du sursis). evidemment, mesure d'éloignement prononcée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement en cours de procédure au jaf avec mon ex compagnon. celui-ci, peut de temps après notre séparation de bien, à pris une psychologue thérapeute en lui disant que notre enfant lui aurait dit beurk par rapport à sa... |
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En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En attente de délibéré Posée par Nass, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nass - 347 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir des nouvelles concernant le délibéré rendu par la cour d’appel de paris le 29 avril 2025 dans le cadre de ma demande de libération conditionnelle (audience du 3 avril 2025). j’ai mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai payer 600€ un avocat pour un procès que j’ai gagnée. le délinquant me doit 1000€ de dommage et intérêt et 800€ pour rembourser l’avocat. 1. mon avocat a t il le droit de garder les 200€ en plus donner par le juge ? je ne fais... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Forclusion veut dire si le jugement a dépassé les 2 ans après le incident de paiement ? si mon dernier paiement date novembre 2018 , repris a payé 2 mensualités qui mars et avril 2019 jugement rendu le 5 janvier 2021 il y a t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’éclaircissements sur le système des remises de peine. mon mari a été incarcéré en avril 2023 avec deux mandats de dépôt distincts. une ancienne peine d’un an a été mise à l’écrou à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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