Une question en droit pénal ?

J'aimerais savoir les conséquences de détenir une arme de catégorie d après qu'une inscription au finidia (interdiction de porter une arme pendant la durée de 5 ans ) à été faite . . cordialement...

J’aimerais publier en ligne mon avis sur une certaine ethnie (au hasard : française, américaine, canadienne, allemande). je souhaite préciser dans mon message qu’il ne s’agit pas d’un appel à la haine, et que je donne simplement...

Je me permets de vous contacter par ce mail afin d’obtenir des informations concernant mes condamnations passées. j’aimerais savoir si celles-ci sont inscrites à vie sur mon casier judiciaire (bulletin n°2) ou, le...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d’un prétendu non-respect de l’interdiction de contact. or, ce contact a eu lieu à l’initiative de son épouse, qui l’a appelé. déjà a passé 7...

J’ai un mandat de dépôt et j’ai été condamnée à 2 ans de prison ferme. j’ai déjà effectué 9 semaines de détention et j’ai été relaché en attente d’appel. je réfléchis peut-être à renoncer à mon appel, mais je souhaite savoir si je...

Je souhaiterais avoir le délai de réponse pour un appel de la décision du jap sur le crédit de remise de peines. (chambre d'application des peines de la cours d'appel de poitiers) je vous remercie pour votre engagement et...

Est-ce que le juge d’application des peines demande toujours beaucoup de documents pour le jour de l’audience? pensez vous que cela veut dire qu’il y aura une incarcération ?...

Il a un avocat d'office peut on lui demander de faire la requête pour placement et protection...

Mon copain a une interdiction de contact avec moi. je dois partir en voyage, et lui aussi, si je prend pas le même avion que lui risque t-il quand même des problèmes...

Est-ce qu'une révision concernant une décision pénale est possible en france ? car beaucoup de choses n'ont pas été dites dans mon dossier et j'ai perdu beaucoup d'argent dans cette affaire. j'avais pris un...

J'étais filmée à mon insu par une personne dont ,je sais pas c'est qui mais tout ce que . je sais c'est que mon voisin du dessus à une vidéo sur laquelle ma mère et moi ,nous avons demandé à ce dernier d'effacer...

J ai heurté a vitesse tres reduite et sans (temoin )car je me suis arretée de suite une jeune femme apre m etre informée 2 fois de suite si elle etait blessee ce a quoi elle m a repondu que non ! je suis donc repartie !hors je suis...

J’en sui à 5 ans et 3 mois de mandat de dépôt criminelle j’ai signer l oma depuis 2 mois et mon avocat me dit qui est pas de date avant 2027 et t il normal de faire autans de prison et est se que je peut passer en cours de assise...

Alors voilà, le spip m’a appelé en me disant qu’il passait chez moi suite à l’aménagement de peine de mon mari, j’aurais voulu savoir pourquoi, il m’a dit qu’il devait envoyer l’enquête d’hébergement à la juge avant fin janvier...

Je vous remercie d’avance en 2022, il y avait une plainte contre moi mais il était classé sans suite j’aimerais bien savoir même si il est classé sans suite, est-ce que je suis inscrit au taj ?...

En juillet 2022, j ai ete condamner a sursis probatoire de 2 ans et suivi spip. j ai fait appel de cette décision. en novembre 2023, l appel m a condamné a un sursis probatoire de 3 ans de suivi spip. de juillet 2022 jusqu'à...

Jai était condamné a 8 mois de détention en octobre 2023 j’ai décider de faire appel a la decision jai donc payer un avocat cependant le 14 mars 2025 jai était condamné a de la détention provisoire pour une autre affaire mais a ma...

Je suis bénéficiaire de l'aah et bêtement j'ai volé pour 309€ de livres. j'ai eu peur les vigiles m'ont fait tomber par terre alors que justement j'ai des factures au bassin. j'ai refusée en premier...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...