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Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par venus - 824 vues Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves... Compléter

Dégradation, logement Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 495 vues Je souhaite vous exposer une situation qui concerne ma fille afin d’obtenir votre avis juridique. il s’agit d’un logement social appartenant à une ancienne locataire, qui a quitté les lieux pour obtenir un autre logement social dans la même... Répondre

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CHcb78389389@@ - 6403 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Amende majorés Posée par Lilou13010, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 427 vues Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et... Répondre

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marouane74@ - 2714 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Recours ordre des avocats Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 450 vues Le recours contre une décision de l'ordre des avocats, pour un premier recours contre des avocats, ne se fait il pas auprès de la cour d'appel ? le président me répond qu'il n'est pas compétent. une erreur ne... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fin d'instruction Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 532 vues L'instruction vient ce terminé,combien de temp a la juge pour nous informé si l'affaire passe devant les assises ou non ?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 412 vues Le greffe ne m'a pas remis l'ordonnance de protection avec formule exécutoire. puis je demander le document auprès de la cour d'appel ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Retrait de plainte et avocat Posée par Lechardeur40, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NAIDJA - 767 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans... Compléter

Ordonnance Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 471 vues J'ai demandé une ordonnance de protection avec interdiction de contact de mes deux enfants avec une grande tante. le juge a ignoré la lettre manuscrite de ma fille mentionnant les bains nus répétés entre ma fille et sa grande... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dora - 507 vues Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus... Compléter

Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dora - 615 vues J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes... Compléter

Vol Posée par Val.pab, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 449 vues Je suis allé chez zara tout à l’heure avec mon conjoint, en sortant nous avons sonné, la vigile nous a demandé de nous arrêter pour nous contrôler. mon conjoint a 2 articles non payés sur 3. et moi j’avais mon sac de vêtements... Participer

Comment ça va se passer avec sos victime Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anassoso - 617 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère. sa femme a contacté à plusieurs reprises le jap (juge d’application des peines) par e-mail pour exprimer sa volonté de reprendre la vie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement faux commis par concubin exemple de courrier Posée par Jimy, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 479 vues Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer alors qu elle était enceinte de 2 mois . après être retourner en algérie par sa volonté, elle n a pas entamée de démarches pour le divorce... Participer

Convocation la police me menace de revenir chez mon amie Posée par Mimilludodu59, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 430 vues Dernièrement la police est venue chez mon amie pour me faire signer ma notification de jugement suite à un jugement du 11 juin 2025. les policiers voulaient me forcer de signer, j'ai refusé car l'adresse été incorrecte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retrait de points Posée par mariemerot, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 712 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire et 400 euros d amende le 23 septembre. il n' a pas fait opposition aux peines prononcées. je souhaiterais savoir quand ses points de permis vont lui être retirés... Compléter

Séparation Posée par Trid, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 389 vues Je sors d hospitalisation pour un avc suite a une dispute avec mon conjoint. a t il le droit de m interdire de rentrer a nouveau chez lui le temps de trouver un logement ? je suis dans une situation inconfortable, logé en dépannage... Participer

Condamnation d'un mineur pour non-assistance à personne en danger Posée par Angus Chater, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 606 vues Je souhaiterais savoir ce que risque un mineur de 16 ans pour non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de la victime. de la prison ? combien de temps ? du ferme ? du sursit ? une amende ? jusqu'à quel montant ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signalement au procureur : faut-il passer par un avocat ? Posée par 1404832006Ty, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 543 vues J’avais déjà exposé la situation de ma sœur (schizophrénie paranoïde, crédits multiples, compagnon inquiétant, climat instable pour ses enfants). un avocat m’avait indiqué qu’un signalement au procureur de la république pouvait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma mère en ehpad, sous tutelle, sa tutrice a vendu la maison sans me le dire Posée par Sandrine 25, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 511 vues La tutrice de ma mère qui est en ehpad dans le vaucluse, a vendu sa maison meublée et sa voiture en début d'année 2025, sans me le dire ?. j'ai écrit à la juge des tutelles d'orange 84, le 15 août dernier. , je n'ai pas eu de réponse. que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Effacer le taj Posée par Med, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 440 vues Dans mon travail j'ai étais accusé du vol moi et le préparateur,ils nous ont convoqué au commissariat de police et j'ai passé 24 h en garde à vue c'était le 17 juillet,et depuis j'ai pas eu de réponses de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 522 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe. il n'y a aucun tampon ou cachet (tribunal, juge, greffe). l'ordonnance est elle applicable ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation pénale aide juridictionnelle Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 3 mois dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 665 vues Je suis convoqué devant le juge parce que ils ont trouvé du cannabis chez moi et j'ai fait une gardé vue. j'ai fait un formulaire demande aide juridictionnelle. je suis en situation irrégulière je n'ai pas le droit... Participer

Ordonnance greffe Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 712 vues J'ai réceptionné l'ordonnance de protection du greffe sans la mention d'exécution. seulement signatures greffière et juge. est ce que les décisions prennent immédiatement effet ? je souhaite faire appel des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Partie civile - pièce concernant un extrait de dossier médical Posée par Zayith, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 390 vues Le doyen a donné suite, en considérant recevable une plainte avec constitution de partie civile. il m'a laissé deux mois pour payer la caution. entre temps, l'aide juridictionnelle m'a été accordée. je vais donc lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 504 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est ce que le commissaire de justice va me prévenir pour me signifier qu elle mois sera le commencement de la saisie?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Récipissé Posée par La123456782005, il y a 3 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 mois - 473 vues Faut il réclame le récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile quand on ne l'as pas reçu depuis plus de 3 mois?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Preuves Posée par La123456782005, il y a 3 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 mois - 532 vues Quand une victime transmet à ces avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle des preuves pour une instruction , comment se passe le transfet au juges d'instructions? les avocats donnent les photocopies ou la victime... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Lph, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lph - 662 vues J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

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