En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Penal Posée par marco87, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 730 vues Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... |
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Facturation Posée par Jaja, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 438 vues Un huissier m a facturé les frais de recouvrement force alors que je suis gagnant au procès. que faut il faire... |
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J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sur un document de rpva et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de... |
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J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Combien de temps ai-je pour payé un droits fixe de procédure avant poursuites ou majoration?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par patou - 691 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... |
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Récidiviste ou pas Posée par patou, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par patou - 533 vues En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... |
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Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Berte69 - 784 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... |
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Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis 25.07.25. sur... |
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Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... |
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J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Confusion de peine Posée par lilo.312, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lilo.312 - 594 vues Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant comme habitude de visiter des sites internets peu sécurisés et recevant des pop-ups très souvent, je suis tombé sur le site police17france.online me demandant de payer une amende de 316€ pour une soit-disante consommation de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fais un infarctus mi juin, suis donc en convalescence avec rééducation cardiaque jusqu'à fin septembre, j'ai été victime de violences conjugales par mon concubin, qui est locataire de son logement ( le bail est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai commis un délit sous emprise d’alcool au volant en 2018 et condamnée à des tig et à 5 mois d’emprisonnement avec sursis avec annulation de mon permis car récidive. la date d’exécution judiciaire était le 01/04/2019. au mois de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jm0796258@gmail.com - 764 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aide juridictionnelle Posée par Ganesha, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 489 vues Comment faire pour demander une aide juridictionnelle pour une personne touchant le rsa... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mise sous curatelle renforcée Posée par Shisui84, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 487 vues Je suis alcoolique et j'ai beaucoup de mal a gérer mon budget tous passe dans l'alcool et le tabac j'ai donc fait de moi même deux demande de mise sous protection qui ont était refusé car j'ai toutes mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y a 2 mois, la police est venue chez moi pour saisir mon pc et mon téléphone : suspiscion de consultation, téléchargement et diffusion de contenu pédopornographique via le darknet. j'ai récupéré rapidement mon ordinateur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Prison Posée par JUANENZO33@, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 425 vues Je voudrais savoir mon conjoint il l'a été condamné à 3 ans ferme et sa fait déjà 20 mois qu'il les en prison plus il a eu 4 mois de réduction de plein je comprends pas qu'il est toujours en détention merci de bien vouloir me... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Effacement b2 Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fabrice - 465 vues En 2016,je me suis fais chopper ai volant avec un taux à 0.8 donc délit. en octobre 2024,j'ai réussi l'examen taxi suite à une reconversion professionnelle mais la mention du délit est toujours présente sur mon b2 j'ai envoyé une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comment se passe quand un smartphone est consigner par le tribunal judiciaire. l'audience à eu lieu il y a 2 mois et demie et la garde à vue 5 mois et demie . pour le moment je n'ai pas reçu mon jugement, comment cela se... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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