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Fadettes ? dans quel contexte? Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 195 vues A tous merci par avance de vos réponses. j ai ere victime de deux affaires penales ou le gardien était impliqué dans le harcèlement . le procureur n jamais tenu compte de mes deux demandes de jonction en lrar....ma question est la... Participer

On m'accuse de fait que je n'ai pas fait Posée par Moi67, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 267 vues On m'accuse de fait que je n'ai pas fait... Participer

Complice ou receleur ? Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 620 vues La spa qui a vendu mes chats cédés par une association a qui ils ont été confiés peut elle être incriminée comme complice ou receleur ?... Compléter

Comment quelqu'un peut savoir s'il a été victime de tir de carabine? Posée par JustinPierre, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 914 vues Voilà j'ai une amie dimanche dernier a fait une promenade dans un bois et l’après midi elle a fait du jardinage. le soir en changeant de vêtement elle s'est aperçu qu'elle avait un trou dans son vêtement, en premier... Participer

Alarme médicale défaillance Posée par Rambol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues J'ai fait installer une alarme médicale pour mon fils qui sortait d'hôpital cette alarme était sensée à suivre mon fils c était bien et aussi activer option urgence et les secours arrivent sauf que non en activant l... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pourquoi le spip dit ça va être refusé l’aménagement de peine alors c est la jug Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 374 vues Mon frère est incarcéré depuis 8 mois pour non-respect de son contrôle judiciaire (contact ),sa femme l a appelé pour récupérer certains documents administratifs le concernant. mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. sa... Consulter la réponse de Maître Assesso

Audition libre Posée par LN, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues Un indu de rsa a fait l’objet d’une procédure administrative définitivement jugée en juin 2025 (tribunal administratif). une pénalité administrative a été appliquée et un remboursement échelonné est en cours et respecté. nous avons... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Courrier non reçu par le spip pour se présenté au rendez-vous Posée par Bebere, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Quel son les conséquences. la personne est elle en faute?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Trou dans porte réparé Posée par Augustin, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 378 vues J'ai fait un trou dans un porte en tombant dans ma location j'ai réparé le trou avec de l'enduit de rebouchage, poncer la porte et repeinte ! il reste une marque légèrement visible du trou mais visible quand même. ce n'est pas une... Participer

Délai de prescription Posée par L, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 812 vues Peut on déposer plainte pour diffamation à caractère privé après la date de prescription si l'on peut prouver que la victime était dans l'incapacité de déposer la plainte dans les délais ?... Compléter

Retractation bracelet électronique Posée par Lina, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 560 vues Je viens de me séparer de mon conjoint car il a était violent envers moi menace devant mes enfants j'ai appeler la police pour qu'il quitte mon domicile mais il ya 4 mois il c'est fait juger pour une affaire en pénal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Citation directe + plainte avec constitution de partie civile : comment faire ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues Comment engager moi-même une citation directe devant le tribunal correctionnel pour injures publiques ? comment déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction (pour contraindre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dominique 54 - 6300 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

Que répondre à l'avocate concernant mon dossier pénal (injures publiques) ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asker - 474 vues J'ai écrit à une avocate ce qui suit : je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Lettre pour demande au tuteur Posée par Cg, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Cg - 351 vues ... Participer

Victime d'abus de faiblesse de mon patrimoine Posée par Oliver13, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oliver13 - 445 vues Depuis 2001 , j'ai eu une entreprise dans le bâtiment, je faisais un chiffre d'affaires de 1 million d'euros par an en 2013, un employé est décédé sur le chantier à partir de la, j'ai commencé à être manipulé en... Consulter la réponse de Maître Constantino

Enquête de fiabilité Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues Combien de temps après pour avoir une date en débat contradictoire quand le spip a remis son rapport... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Enquête, hébergement Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues J’aurais voulu savoir pourquoi la juge d’application des peines, dit au spip qu’il faut que le rapport soit transmis avant fin janvier. pourquoi dit-elle ça et il est-il possible qu’il passe en débat en janvier ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Circulation en corse sous contrôle judiciaire Posée par BoutonJaune, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 786 vues Une personne placée sous contrôle judiciaire a le droit de se déplacer en france métropolitaine qui inclue donc la corse ( contrairement aux dom tom ) pourra-t-elle librement prendre son avion sans être inquiétée comme si elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Temps d'une enquête préfectorale ? Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues Je voudrais savoir ? combien de temps dure une enquête préfectorale svp ? jeudi qui vient de passer ça fait 1 mois que j'ai déposer ma demande de permis de visite, et il y a 8, 9 jours j'ai appeler le service de parloir... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Violence conjugal Posée par Minouche, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Minouche - 530 vues Mon ex conjoint es revenu ya 1 semaine a mon domicile me taper dessus arracher ma chaîne et tentative d'étranglement. plainte déposer visite umj 5jours d’itt cervical bloquer il a étais mis en gav 3 jours et comparution... Participer

Convocation tribunal correctionnel Posée par DA17pda, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DA17pda - 449 vues J'ai reçu une convocation pour un délit mais j'aimerais savoir si je suis obligé de m'y rendre ? dans la convocation il est écrit : "l'informons que le droit fixe de procédure dont elle devra s'acquitter... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Victime je suis devenue mise en cause Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues J'ai été victime de violence aggravé en présence de mineur. un dépôt de plainte ainsi qu'un certificat itt 8 jours a été transmis. le mis en cause a été entendu et nie les fait et m'accuse en retour de violence et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 2 ans dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Célia - 17951 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Pedopornographique Posée par Minouche, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Minouche - 340 vues Mon conjoint a visionner des video pedo.... il a étais attraper en avril il a étais mis sous contrôle judiciaire en aout et la il a son jugement il se fait suivre association adiction cmp psychologiquement enfin la total rdv avec sa... Participer

Fait non commis Posée par Jul, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jul - 600 vues J'ai eu un appel vendredi matin de la gendarmerie pour une convocation pour des fait de violences conjugales non comis déjà en sursis à cause de ses fait la quesque je risque car je n'ai rien fait même ma conjointe peut... Compléter

Mandat de dépôt Posée par Helena76, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Helena76 - 536 vues Mon fils a son mandat de dépôt qui se termine aujourd’hui le 3 janvier et la greffe est venu juste lui faire signer un document avec écrit maintien en détention , cela veut dire que le mandat de dépôt est renouveler ? il devait... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Jugement jaf Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. lors de mes jours de garde le père ne me donne pas l'enfant avec les médicaments pour ses maladies... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Dénonciation au 17 Posée par Snd67, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 736 vues Je vous écris car j’ai dénoncer mon conjoint pour port d’arme il a eu un accident hier dans la nuit du 31 est c’est rendu à mon domicile le matin je lui ai demandé de partir car je ne voulais pas être mêlé j’ai appeler le 17 en... Compléter

Comment accélérer l aménagement Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 833 vues Pittavino, merci pour votre message. je reviens vers vous pour vous apporter des compléments concernant mon frère. le spip indique que l'oqtf bloque tout aménagement de peine. concernant l'aménagement de peine : •sa... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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