J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yoyo - 896 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 450 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 463 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... |
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Indemnité civi Posée par Flo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 461 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 393 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur hors composition pénale pour une suspension de permis suite à une conduite sous l'effet de l'alcool. arrêté le 17/06/2023 je dois passer devant le délégué le 22/01/2024. que... |
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Casier numéro 2 Posée par Coco2B, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco2B - 351 vues Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. qu en est il de son casier numéro 2 ? c est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Merci de vos réponse je doit passez en debat contradictoire avec la jap pour une mesure non effectué avec peine d’emprisonnement est ce que je peux être incarcéré directement après le débat contradictoire ?... |
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Je suis convoque a un debat contradictoire dans quelque semaine pour mise en execution eventuelle de la prison de prison en cas d'inexucation des tig de la part de la jap jaimerai savoir si a ce debat la il peuvent me mettre... |
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Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quelle date de fin de peine peut on espérer avec les remises quand on est condamné à 8 mois ferme avec bracelet avec la nouvelle loi, sachant qu'il y a des conditions, et si tous les voyants sont verts, est ce 14 jours par... |
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Droit de contact Posée par Papa13, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 306 vues Je souhaiterai retrouver un droit de contact avec mon enfant de 10ans. suite a une dispute avec sa mere en présence de l'enfant, celle ci apres avoir porté plainte a obtenu un retrait du droit de contact avec elle et avec mon... |
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Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a... Consulter la réponse de
Maître REY |
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J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi... |
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