Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison... |
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J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Victime Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 383 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans combien de temp j’ai un réponse âpre passer au cap lsc expulsion ?... |
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J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte simple délai 6 ans Posée par Victor, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 290 vues Pour une plainte déposée après le délai de 5 ans toutefois toujours dans le délai de 6 ans pour délit est il possible de demander des dommages intérêts avec constitution de partie civile ?... |
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Suite à des violences que je regrette envers comme une claque ma conjointe j’ai étais condamnée il y’a maintenant une semaine j’ai eu une sanction pénal comme mentionné dans le titre de ma demande sauf que nous venons t’apprendre... |
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Je viens de découvrir ce qu'est une citation directe, hors en me basant sur mes recherches google il est indiqué que l'adresse du mis en cause est indispensable. je précise que cette personne a porté plainte contre moi... |
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Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 944 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Manu67200 - 573 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par Victor, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 519 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Report ip cause maladie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 375 vues Lors d'une déclaration à la gendarmerie fin decembre j'ai déclaré être en cours d'un diagnostic de santé et être fatiguée. le parquet a été informé de mes autres déclarations (le gendarme à omis de mentionné au... |
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Audition Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 439 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint a été mis en garde à vue. lors de celle ci la police m'a appelé pour me poser des questions par téléphone. aujourd'hui j'apprends que mes dires ont été mis dans le dossier. ils ne m'ont jamais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Levée de mjie Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 286 vues Une ip a eu lieu alors que j'avais affirmé au gendarme que j'avais refusé que mon audition aille au parquet. signature de l'audition sans pouvoir lire l'audition (sur support tablette) j'ai compris la... |
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Port couteau suisse légalité Posée par Question, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 667 vues Est il légal de porter un couteau suisse multi fonction replié dans sa poche pour divers usages comme réparer une crevaison de vélo couper du fromage ou se couper les ongles en déplacement ? pouvez vous étendre la question à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il fait maintenant 4 ans que je suis avec ma conjointe il y’a des violences mais je regretta amèrement ce qui c’est passer nous savons que nous pouvons la rester l’un sans l’autre il y’a t’il un moyens de lever cette mesure ci il... |
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Quelles réformes peut être apportées en matière de procédure en ce qui concerne le viol... |
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Litige employeur Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 292 vues Suite à ma démission je n'ai pas signé mon solde de tout compte car j'ai constaté des erreurs. ai-je bien 1 an à la date de l'etablissement du solde de tout compte pour saisir le conseil des prud'hommes ?... |
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Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 739 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Mon fils mineur il se fait arrêter depuis hier à 13h jusqu'à présent pas de nouvelles de lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Risque Posée par Ange, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 336 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... |
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Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... |
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Aménagement d'horaire Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 622 vues J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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