Une question en droit pénal ?

Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?...

Selon votre expérience et compte tenu des procédures juridiques, pouvez-vous me donner votre avis au sujet de ce que je vous expose. suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile à l'encontre de madame...

Je vous écris à ce jour car je souhaiterais savoir si le casier judiciaire n2 peut être effacer , jai etait condamné à 5 ans de sursis qui finit en novembre 2025 je suis entrain de payer l'amende , mais je souhaiterais...

Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me...

J ai recu il y a 8 jours une convocation par un brigadier de police elle a accepte de repousser mon rv selon ses dires je serai placee en garde a vue je n ai commis aucun delit je ne vois pas sauf des apples harcelement insultes...

Mr ou mme j ai eu une convocation a la gendarmerie a propos un injure envers un maire que je n est jamais croisé sur le lieux des faits pour outrage meme elle ne na pas vue elle a juste vue une voiture grise comme la nien voici le...

Une amie m'a volé mes clés. c'était un dimanche. la police a refusé d'enregistrer ma plainte soi disant qu'en urgence,ce n'était que pour les violences conjugales,etc le lendemain matin aussi. puis cinq...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de refuser que je vienne chercher et amener ma fille à l'école, médecins et activités...

En 2021, victime d'un burn-out, j'ai alors été la cible d'une campagne d'accusations fallacieuses de la part de mon responsable puis changé de service à mon retour. la vérité a éclaté peu après et cette personne...

Résumé de la situation 1. l’accident tu conduisais la voiture, et votre fille a détaché sa ceinture. en voulant la retenir, la voiture a heurté une autre voiture. plusieurs personnes ont été blessées (y compris tes enfants et la...

J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de...

En cours de séparation, en attente de l'ordonnance de protection, je n'ai plus accès à mon compte joint. mon époux a du réaliser des démarches. la banque a t-elle le droit sans mon accord de m'enlever le compte joint...

Le greffe a t-il obligation d'accéder à une demande d'ordonnance exécutoire ? en cas de refus où m'adresser ?...

J'ai réalisé une demande de remise d'ordonnance auprès du greffe (afin d'avoir l'ordonnance avec la mention executoire mentionné). mon ancienne avocate m'avait remis une ordonnance sans signatures, sans...

J’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations j’ai un délai d’un mois je n’ai pas trouvé d’arrangement avec le huissier. j’ai écrit au juge comme quoi je ne conteste pas la dette mais demander un arrangement pour la...

Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école et les médecins déclarent des situations familiales, médicales, scolaires différentes que celles...

Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer...