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Requête de nullité pas de réponse du procureur au bout de 3 mois et demie
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 335 vues

Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines...

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Maître PETSOKO
 
Affaire classée ou non?
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues

J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande d informations
Posée par Anna, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 573 vues

Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais...

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BELIGHA
 
Porter plainte pour diffamation
Posée par Anthony, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues

Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?...

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Maître DIARRA
 
Escroquerie
Posée par Claude, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claude - 584 vues

J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de...

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Maître Assesso
 
Mesure éloignement
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 803 vues

Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il...

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Casier judiciaire : plainte
Posée par G74, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par G74 - 595 vues

Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation...

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Maître Assesso
 
Suspicion de fraude au bac
Posée par Fafa, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues

Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui...

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Maître Assesso
 
Vol à l'étalage
Posée par Utilisateur anonyme, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 540 vues

  il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais...

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Maître FONTAINE
 
Écriture roman
Posée par Niyrel, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Niyrel - 485 vues

Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase...

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BELIGHA
 
Audience du 5 mars 2025
Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 619 vues

A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut...

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BELIGHA
 
Question pénale
Posée par Joris, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 584 vues

J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Citation directe sommaire
Posée par Victor, il y a 3 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 800 vues

Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)...

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BELIGHA
 
Escroquerie sur le site de livaxxen
Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gaz - 1686 vues

Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a...

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Argent sous scéllés
Posée par Anonyme57, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 497 vues

Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de...

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Maître PETSOKO
 
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 546 vues

Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé...

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BELIGHA
 
Interdiction de contacté victim
Posée par Nassim, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues

J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp...

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BELIGHA
 
Urgent
Posée par Malyry57, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 265 vues

Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant...

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Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage
Posée par William S., il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 344 vues

J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la...

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Lettre télégramme
Posée par Estelle, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 615 vues

Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation calomnieuse ?
Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 512 vues

J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le...

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Divorce pour faute et bien immobilier
Posée par Cathy, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 442 vues

Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci...

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Maître BALONGA
 
Je veut récupère k audition suite à une garde a vu
Posée par Babouche, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 429 vues

Je veut récupère une audition que mon fils a eu quand il était en garde a vu le 12/02/2025 au non khedim ryan...

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Mainlevée curatelle
Posée par Ines.J, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 374 vues

… alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -...

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la réponse de
BELIGHA
 
Casier judiciaire
Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 3940 vues

Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une...

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Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre
Posée par Matou90, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 366 vues

Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Info
Posée par Nifer, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 386 vues

J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Harcèlement
Posée par Alena, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alena - 586 vues

Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique
Posée par cass591, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues

Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite...

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Maître Assesso
 
Décision de justice non respectée
Posée par Sixtine, il y a 3 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 398 vues

Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison...

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