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Délai de réponse ffacement taj Posée par Loro, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 480 vues Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Statut de mon dossier Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 499 vues Je reviens vers vous pour obtenir un avis car mon inquiétude se manifeste au sujet de l'avancée de mon dossier. nous avions évoqué des points avec mon conseil lequel devait prendre en compte ces points et les traiter... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 377 vues J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales, suite à une plainte déposée par mon ex-conjointe. depuis, j'ai rassemblé de nouveaux éléments prouvant que ces accusations étaient... Participer

Prison ferme Posée par Van, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 322 vues J ai été condamné à un an de prison ferme combien de temps vais-je y rester ? cordialement me quentrec... Participer

Le greffe me dit qu'il faut quelque mois pour me transmettre notification de jug Posée par Mimilludodu59, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 432 vues Maître, le greffe du tribunal judiciaire me dit par mail qu'il vont me transmettre la notification de jugement à mon domicile par voie de huissier. depuis début juin 2025 j'ai toujours rien reçu, la police me contacte assez... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Signalisation afd vol Posée par médusa, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 699 vues Je vous contacte concernant ma convocation pour signalisation suite à une amende forfaitaire délictuelle (afd) pour vol, reçue récemment. pour expliquer ma situation : en juin 2025, j’ai commis un petit vol dans un magasin, d’un... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Vol Posée par Paris, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 561 vues A la pharmacie j’ai déposé mes articles dans la poussette de mon bébé et j’ai oublié d’en déposer un en caisse. l’agent de sécurité est venu me chercher et m’a demandé de payer 250€ en liquide maintenant ou sinon il dépose plainte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Porter plainte contre maltraitance Posée par Nina, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 514 vues Durant mon enfance, j'ai été maltraité par ma mère avec violence physique et psychologique. maltraitance avec répercutions actuel. physique : mettre de la moutarde sur mon sexe pour éviter l'énurésie, frapper ma tête... Participer

Affaires familiales Posée par Regine, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 924 vues J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4... Compléter

Jugé 2 fois pour le même fait Posée par Noandlou, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 956 vues Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans... Compléter

Composition pénale Posée par Seve11, il y a 3 mois dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 249 vues J'ai mis une gifle a ma fille , je n'avais pas l'intention ni l'envie de la gifler , peut t'on faire la demande d'un classement... Participer

Divorce penal + civil Posée par Raynald, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 294 vues (s), rappel du mois de mars: suite à la demande de divorce de la part de mon épouse, elle m’as donc demander de quitter la maison familiale sous prétexte qu’elle ne supportais plus ma présence et suite à l’affirmation de son... Participer

Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par venus - 664 vues J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre... Compléter

Demande de bulletins scolaires et certificat de radiation Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 664 vues Je vais déménager prochainement et j'ai informé la directrice de l'école que mes enfants allaient quitter son établissement car en effet plusieurs choses ne vont pas dans cette école et cela ne se passait pas bien. je lui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai pour avoir une audience et ce que s est possible qu on vont lui proposer Posée par anassoso, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 414 vues Suivi de message précédent que j avais posé. merci beaucoup pour vos explications détaillées. tous les documents et courriers ont déjà été envoyés à la préfecture et au jap, et ma belle-sœur a également effectué toutes les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 562 vues Je vous fais part de mon expérience réussie d'effacement du fijais. j'ai consulté pas mal d'avocats et obtenu des réponses contradictoires. au final, j'ai réussi à faire effacer l'inscription du fijais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jane - 19811 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kali67 - 3553 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Afd usage de stupéfiants Posée par Alexandrep, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 433 vues Est-ce qu'une mention au bulletin numéro 2 se fait automatiquement des suite de cette amende ? est ce que seulement le bulletin numéro 1 est concerné étant donné que c'est une première infraction et que j'ai précisé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Emprisonnement Posée par Enzo31, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues J'aimerais savoir s'il-vous-plaît qu'es que 6 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale non aménageable... Consulter la réponse de Maître MINARY

Condamnation mais pas de paiement Posée par Caro76, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caro76 - 444 vues J'ai été arnaquée à l'achat d'une voiture en 2004 ( faux kilométrage etc ) . le vendeur a été condamné définitivement en 2007 à me verser 5085€ . sa femme qui était dans le coup également n'a pas été prise en... Participer

Refus du tribunal de respecter mes droits Posée par El Toinou, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 615 vues J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des... Compléter

Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal 370 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Muscu1990@ - 141467 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Audience cour appel levée mandat d’arrêt Posée par Erkan a, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Erkan a - 351 vues Suite à mon audience de levée de mandat d’arrêt j’ai une question j’ai a m charge ma fille de 11 ans (jugement à l’appuie) j’ai également un travail et une situation stable je suis obligé de comparaître à l’audience de... Participer

Plainte en ligne déposée – délai anormalement long ou procédure habituelle ? Posée par Warpex, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 796 vues J'ai déposé une plainte en ligne le 13 septembre 2025 pour des faits graves : fausse déclaration d'un curateur sans droit de représentation, incitation au faux témoignage, chantage et menaces financières, conséquences... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelles démarches faire? Posée par :Dransine39, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 392 vues Je viens d'apprendre un classement sans suite de deux plaintes pour violences de mon mari à mon égard, y était accompagné témoignages de ma fille à la première plainte concernant son comportement et ma fille à une itt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tapage nocturne Posée par Mike, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mike - 706 vues J'ai la porte en fer de mon immeuble sui claque fortement tous les soirs depuis 5 mois et mon lit est à coté. j'ai averti mon bailleur et il dit que c'est en cours mais aucune solution pour atténuer le bruit qui me... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 565 vues Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par... Compléter

Problème pour être rembourser du dépôt de consignation Posée par Nath, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 931 vues Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne... Compléter

Appel Posée par Dora, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Est il obligatoire d'avoir un avocat pour appel aux décisions d'une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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