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Requête de nullité pas de réponse du procureur au bout de 3 mois et demie Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 335 vues Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaire classée ou non? Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 454 vues J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d informations Posée par Anna, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 573 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Porter plainte pour diffamation Posée par Anthony, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie Posée par Claude, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claude - 584 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 803 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... Compléter |
Casier judiciaire : plainte Posée par G74, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par G74 - 595 vues Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 425 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vol à l'étalage Posée par Utilisateur anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 540 vues il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Écriture roman Posée par Niyrel, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Niyrel - 485 vues Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase... Consulter la réponse deBELIGHA |
Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Giovanni - 619 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question pénale Posée par Joris, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 584 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Citation directe sommaire Posée par Victor, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 800 vues Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse deBELIGHA |
Escroquerie sur le site de livaxxen Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gaz - 1686 vues Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a... Participer |
Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 497 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 546 vues Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Interdiction de contacté victim Posée par Nassim, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant... Participer |
Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage Posée par William S., il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 344 vues J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la... Participer |
Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 512 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Participer |
Divorce pour faute et bien immobilier Posée par Cathy, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 442 vues Je soupçonne mon ex mari de dissimuler de l argent.sa ete vue pendznt le divorce. a qui je dois faire appel pour la liquidation des biens immobiliers et une entreprise. dont j ai la moitié de sa part . merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je veut récupère k audition suite à une garde a vu Posée par Babouche, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 429 vues Je veut récupère une audition que mon fils a eu quand il était en garde a vu le 12/02/2025 au non khedim ryan... Participer |
… alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse deBELIGHA |
Casier judiciaire Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 3940 vues Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une... Participer |
Interdire de quitter le territoire jusqu,au 31 octobre Posée par Matou90, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 366 vues Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Harcèlement Posée par Alena, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alena - 586 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse deBELIGHA |
Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique Posée par cass591, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Décision de justice non respectée Posée par Sixtine, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 398 vues Je suis passé au tribunal correctionnel début janvier 2025 concernant une escroquerie contrôle technique pour l'achat d'une voiture. le vendeur récidiviste à été condamné à me rembourser 2800 euros, une peine de prison... Participer |
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