Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
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Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 474 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Courrier de menace Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jbm - 501 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Injure Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jbm - 366 vues Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dml Posée par Laetitia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TITOU 44 - 427 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé plainte pour cyber harcèlement et menaces de mort à l’encontre d’une personne , sauf que voilà je suis terrifiée de sa réaction puisqu’elle a mon adresse et rode souvent en pas de chez moi. voici mes questions... |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés... |
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Confusion de plein Posée par Aear, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 451 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Main levée fourrière Posée par Nadou, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 464 vues Ma voiture a été saisie il ya presque un mois pour défaut assurance et ct ..la fourrière la prise en dessous de chez moi sans prévenir .jamais reçu de recommandé . on va la detruire car la gendarmerie refuse la main levée .svp... |
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Interdiction Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 706 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... |
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Violence Posée par Papa d'enfant, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa d'enfant - 692 vues Suite à une situation que j'ai vécue il y a quelques jours. situation que je d'écrit à la suite de ma de ma demande. je veux vous demander conseil sur les actions les plus judicieuse à m'être en place pour nous... |
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Je vous transcris la mention inscrite sur mon c.j : " interdiction définitive d'exercer une profession ou bénévole en contact avec des mineurs" est-ce que de temps en temps d'emmener mon voisin de 15 ans au collège à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement tardif Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thierry - 595 vues Agent de l'état, je ne peux déposer plainte mais ma fille, victime mineure à l'époque des faits le peut. elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. victime de violences avec arme ayant entrainé une itt de 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 531 vues J'ai eu une suspension de permis de six mois pour conduire sous alcool je dois faire un stage de sensibilisation obligatoire j'ai déjà fait le dossier (sachant j'ai été arrêté le 2 avril) mon stage est prévu en août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 04 mars dernier j étais convoqué par le. tribunal correctionnel pour une faute que j ai commise et reconnue lors de ma. garde à vue, audience où j ai demandé le report pour raison médicale le 20 avril je reçois une demande d un médecin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathalie - 871 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... |
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Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Au travail Posée par Gary, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gary - 416 vues Peut on faire un dossier penal (plaintes deja deposees) apres un dossier prudhommes pour licenciement abusif dans une association , c est le bureau responsable ou juste le president?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon pere a ete jugees pour 12 ans. il est incarcerer depuis 2ans maintemant. son juement etait le 23 et 26 mai. quel est le delai pour les juges des application de peine donnera a son avocat les dates ou il peut etre liberable sous... |
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Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 647 vues Hier j'ai frappé a la porte de ma voisine je lui et dit faîte moins de bruit où je vais a la gendarmerie si elle porte plainte... |
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Droit penal du travail Posée par lou, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 588 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... |
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Questions Posée par La12345678*2005, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues J’ai deux questions. l’aide juridictionnelle peut elle être accordée plusieurs fois par an à la même personne pour des procès différent ? pourquoi la france n’extrade pas ses ressortissants ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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