Une question en droit pénal ?

J'ai eu la pose du bracelet hier tout c très bien passé j'ai bien discuté avec la personne du spip et je lui ai fait par de mon problème que j'ai 4 heures de sortie le matin et plus rien jusqu'au lendemain il...

Je souhaiterai savoir si les 10j d'appels s'appliquent à une réponse de débat contradictoire, pour une demande de semi liberté qui c'est très bien déroulé avec le procureur qui n'est pas contre la semi, le...

Je dois adresser un appel à la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile rendu par le tribunal d'evry, en essonne. pouvez-vous me dire très précisemment comment libeller l'adresse ? merci de vos...

Je vais interjeter appel à la suite du non-lieu de ma plainte rendu par le tribunal d'evry, en essonne..l'appel doit-il être adressé au tribunal d'evry ou à la cour d'appel de paris ?...

Je vais interjeter appel du non-lieu prononcé à la suite de ma plainte avec constitution de partie civile. cet appel devra t-il indiquer mon désaccord avec les réquisitions de non-lieu du parquet ou avec l'ordonnance de...

J’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour quatre chefs d’accusation : mise en danger de la vie d’autrui, abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, dénonciation calomnieuse et...

J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales...

Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande...

Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses...

Apparament une personne de mon passé serai allé au commissariat dimanche il m'a envoyer au moins 10 mail car il me harcele par message depuis 1 an et pas des mots doux il me dit qu il aurai déposer une plainte contre dans ma...

Voilà j'ai été condamnée pour une mesure d'éloignement sur mon conjoint de 24 mois depuis le 11 dernier 2025 je suis extrêmement choquée de la durée d'éloignement lui comme moi on ne voulait pas en arriver là et le...

Le journal à suivi ma condamnation au tribunal judiciaire. je suis donc condamné à 8 mois de prison sursis probatoire et mentionne 3 fois mon nom de famille dans son article. pour des faits similaires sur d'autres personnes...

J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de nouvelles, ils me disent qu’il faut attendre la décision...

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

Mon mari a déposé plainte il y a 2 ans pour une discrimination sur notre enfant en situation de handicap. nous n'avons jamais eu de retour. puis je demandé que ce dépôt de plainte soit aujourd'hui en constitution partie...

Un ancien ami me harcele de de message depuis 1 an aujourd'hui il.m envoi un message pour me demander si j ai reçu la convocation la date et de penser de venir avec un avocat apparemment il.dit qu il aurait porter plainte...

Mon ami a ete condanne a quatre ans ferme interdiction de rentre en contact avec moi en prison et trois ans des sa sortie.nous voulons lui et moi mettre fin a cette interdiction pour pouvoir au moins aller au parloir le voir et...

Ma sœur et moi sommes marocaines et nous résidons toutes les deux au maroc. un français la harcèle gravement : il la diffame en racontant à ses amis qu’elle serait une « prostituée », il diffuse de fausses conversations à caractère sexuel...

Le jap peut il refuser une liberation sous contrainte avec un cdi sous prétexte qu en 2019 la personne n a pas respecté sa liberté sous bracelet ce qui est faux la personne a fait des petits jobs de remplacement mais na jamais eu...

J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1...

Le syndic de notre copropriété a fait signer une clause de confidentialité à nos deux anciens concierges après que ces derniers aient accepté de signer une rupture conventionnelle assortie d'un protocole transactionnel. le...

Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai reçu une ordonnance de refus d'informer. j'ai déposé mon recours au tribunal qui a rendu la décision. ma demande d'aide juridictionnelle a été rejeté...

J'ai été condamnée par défaut à une amende sur l'action civile et une autre amende sur l'action "publique" je n'ai pas été notifié de manière régulière dans les 6 mois voici la réponse du...

Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?...

Le 2 avril 2025 la procureure de la république à réceptionnée mon courrier recommandé avec accusé de réception. l'acte de signification pénale l'adresse est incorrecte, j'ai mentionné dans le courrier 3...

Le procès à déjà au lieu, est t'il possible ou pas de récupérer mes téléphones ou pas. les téléphones sont toujours sous scellés,j'espère qu'ils ne seront pas détruits car j'ai beaucoup de souvenirs. merci de...