Une question en droit pénal ?

J'ai une personne proche qui est en prison et il y a 1 mois et presque 1 semaine il a eu un jugement au tribunal il lui on rajouter 1an. et ma question c'est est ce que il peut re être convoquer au tribunal...

Cher(ère)s maîtres, je me permets de vous solliciter concernant une affaire d'escroquerie portant sur la somme de 250€ pour laquelle j'ai été auditionné librement. cette audition a eu lieu au commissariat de mon domicile en mai...

Combien de temps ça met une enquête de spip sachant que ça fera quatre mois le 12 janvier 2026 que mon mari a posé son aménagement de peine...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous avons un jugement jaf et nous attendons le nouveau. je suis marié et j'ai une autre fille...

J'ai reçu un message de la maman de ma fille en me disant qu'une plainte à été déposé à mon sujet et qu'une enquête est en cours et me dis que je ne peut pas récupérer ma fille . en sachant qune décision de justice à...

Fin octobre 2025, un fourgon a heurté ma voiture côté arrière droit (pneu + parechoc). je descendais la rue et lui, il sortait d'une station service pour aller à gauche. Évidemment, il ne s'est pas arrêté et je n'ai...

Je vous explique ma situation qui est un peu particulière : j'ai fait une période de détention provisoire en attendant mon procès. j'ai eu 4 mois de bracelet électronique. ma cap s'est effectuée le 1 septembre de...

Je n'ai pas reçu les demandes de mon ancienne avocate me concernant . le jaf qui a reçu ce dossier peut il me le transmettre sur demande ?...

J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon...

J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune...

Initialement il y a eu une mjie de 6 mois. est il possible par la suite une aemo renforcee de 6 mois ?...

Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs...

Le 30 janvier 2024, mon conjoint est passé en appel et il a eu la réponse de cet appel que le 12 juin 2024 qui stipule que mon conjoint a une peine "d'emprisonnement délictuel" de 14 mois ferme dont 7 mois avec sursis...

Je suis actuellement en semi-liberté. aujourd'hui, par hasard, j'ai croisé une personne avec laquelle j'ai une interdiction d'entrer en contact. c'était en centre-ville. je ne lui ai pas parlée, mais...

Peut on porter plainte pour abus d'autorité sur une personne adulte du noyau familial qui a eu un comportement innaproprié avec ma fille mineure ?...

Je me suis battu avec mon ex compagnon il y a 2 mois. il a porté plaint contre moi la nuit quand je l'ai viré de l'appartement que je loue. j'avais consommé de l'alcool. j'ai fait la garde à vue pendant...

J'ai été condamné le 1 juin 2025 prison sursis probatoire. je n'est pas reçu la notification de jugement au domicile,le jugement est-il caduc ou pas? doit-je faire opposition pour annulée la procédure si cela est possible...

Une audience auprès du juge pour enfant était prévue le 10 novembre. j'ai demandé avant l'audience un report justifié. je n'ai eu aucun retour. quelle démarche réalisé ce jour ?...

Comment puis je vérifier que la formule exécutoire sur une page isolée est bien "attachée" à une grosse sur 8 pages sans formule exécutoire. quelle mention doit comporter la page isolée contenant la formule exécutoire pour être...

En dénonçant des violences verbales et menaces de mort (sans dépôt de plainte) auprés de la gendarmerie, une enquête pénale doit-elle s'ouvrir ?...