Une question en droit pénal ?

D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice...

J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle...

Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel...

Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas...

Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents...

Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour...

Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition...

J'ai un jugement exécutoire mon ex-conjoint doit voir les enfants dans un milieu neutre mais avant ça monsieur doit prendre contact avec la structure après un premier contact 3 mois après il aura le droit aux appels...

Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci...

Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui...

Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci...

Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en...

Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le...

Lors d' une audience aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle. si j' ai un avocat peut il me représenter dans le cas où je ne peux m'y rendre. merci pour vos réponses...

J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?...

Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire...

Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos...

Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?...

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a...

J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu...

Peine de 3 mois...

Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?...

Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable...