J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pour contester une assignation en 15 jours est il obligatoire de prendre un avocat et a qui s adresser pour contester ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je dois mettre le bracelet électronique très prochainement mais mon frère a déjà le bracelet électronique à notre adresse peut il avoir 2 placement sous surveillance électronique à la même adresse ? cordialement merci de vos... |
| |
J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon épouse s'est donné la mort. une enquête a été lancée, j'ai bien compris que c'était systématique dans ce cas de figure. une autopsie a été pratiquée, puis nous avons pu procéder aux funérailles. maïs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait une opposition sans succès et on me demande de payer. cette amande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai violenté ma compagne, une interdiction de contact a été prononcée, à qui dois-jem'adresser pour lever cette interdiction sachant que ma compagne est d'accord... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 441 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... |
| |
Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... |
| |
Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 6 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 3 mois par dedel 95 - 51574 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... |
| |
Violence conjugale Posée par Inès, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 301 vues J’ai ete victime de violence conjugale et de strangulation .jai dépose plainte et je suis passée devant le médecin d unité judiciaire.môn ex compagnon a été mis en garde à vue et hier on m’a prévenu qu il allait être convoqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 665 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... |
| |
J’aimerais savoir si c’est possible que moi je demande la levée d’interdiction d’approcher par rapport au père de mes enfants qui lui est interdit de s’approcher de moi et qui est en prison... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Voilà le 1 février 2018 j ai été victime d une escroquerie à l embauche en effet un gérant m a employé du 26 février 2018 au 10 avril 2018 il m a ensuite seulement payé 500 euros et ensuite le reste il s'est sauvé sans donner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pour avoir le badge aéroportuaire, ils regardent que le casier judiciaire ou bien ils regardent aussi le taj ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Bonjour Posée par Algedo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 353 vues Je recherche un avocat compétent pour annuler un acte de licitation signé en 2023 par mon fils 49 ans a ce moment là très vulnérable en état de faiblesse et manque de discernement avec son ex(pervers narcissique) il a donc vendu sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Casier judiciaire Posée par Syl, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Syl - 502 vues À t on une inscription au casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse et si oui peut on l éviter a cause du métier que l on pratique ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Un pv à été écrit par un gendarme alors que je ne souhaitai pas faire de pv . ma situation s'étant améliorer (la gendarmerie m'a contacté pour faire le point de la situation) de plus j'ai stipuler que j'ai des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 475 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
| |
Plainte Posée par JOA86, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 435 vues Je suis monsieur blanchard j'ai déposer deux plainte cela fait 1ans mais toujours rien j'ai contacter la police elle me dit que c'est toujours en cours que faire... |
| |
Un ami vient d'être condamné en appel à 30 mois de prison ferme sans mandat de dépôt. (12 mois + 18 mois de sursis révoqué). quand et comment sera mise en exécution sa peine svp?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Faute dassurance Posée par Skonzztn88, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 491 vues Je me suis arrêté par la police pour faute dassurance et je voulais savoir si sa touche mon cassier judiciaire pour le b2 merci pour votre compréhension et à bientôt... |
| |
Extradition Posée par King Lol, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 342 vues Tous les délits en outre mer, peut-il nécessiter une extradition?... |
| |
Mon conjoint en mandat de dépôt depuis plus d'un an, nous avons fait les démarches pour l'enquête de faisabilité par le spip, sur deux logements, le premier logement étant favorable. or, le spip ne m'a pas contacté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'u crpc pour une personne qui n'a aucun antécédant judiciaire ou même de police : - une peine de stage de sensibilisation aux violences conjugales dans le 6 mois qui suivent le jugement (déjà réalisée) - une peine... |
| |
Remise de peine Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 356 vues Mon compagnon a une peine de 2 fois 6 mois combien a t'il droit de remise de peine ? il est rentré le 24 février 2025 . a partir de quand peut il sortir ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai des informations supplementaires a communiquer au juge d'instruction apres avoir depose une plainte avec partie civile. j'ai bien precise a l'acceuil de tj paris qui m'a donne un ticket d'attente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Citation directe Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par La12345678*2005 - 399 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
